Sujet N 1 Le Pouvoir Législatif Sous La Restauration 1814 1830

FLAUBERT I. République et conservatisme : le contexte historique de L’Éducation sentimentale (1840-1869) 1) La Monarchie de juillet : 1830-1848 [2 premières parties du roman : ministère Guizot] a) La mise en place d’un régime ambigu — Correspond aux attentes d’une nouvelle génération (1827 : 2/3 de la population fr née après 1789) : jeune génération désirant liberté sans terreur = portée par aspirations romantiques (y compris chez les légitimistes) partageant une certaine effervescence

 Pouvoirs, institution et vie politique Introduction: Qu'est-ce que le Droit constitutionnel? Il existe plusieurs types d'approches: L'approche du journaliste, celui qui va rappeler comment fonctionnent les institutions et les grands choix po. Le mauvais journaliste ce sera celui qui s'interesse à la vie quotidienne des individus de l'institution. Exemple presse people. La séparation entre vie public et privé a longemps structuré la vie po en France. Les élements de la vie privé n'avaient aucune

constituée par les rapports entre ces différents acteurs politiques et par les différents processus de participation a la vie politique (élections, manifestations, sondages etc. ) La vie politique peut être analysée comme la lutte pour la conquête du pouvoir politique ainsi que les règles du jeu politique. Chaque vie politique est différente en fonction de son cadre institutionnel, de son époque et de la société dans laquelle elle intervient, on ne peut donc pas comparer la vie politique française a

1- Stéphane Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (présentée par), Hachette, coll. Pluriel, 1988. p. 154 : « il n’y a pas une « pensée 89 », homogène, simple, univoque ; il y a un espace intellectuel 89 », passablement hétérogène, singulièrement complexe, souvent équivoque et, pour tout dire, mouvant. Comment dire que la Déclaration est définitivement ceci ou cela lorsque ses dispositions furent le plus souvent le fruit d’accords ambigus entre des hommes qui – pour se déplacer

1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL MME VALERIE BERNAUD 1ère année de droit, 1er semestre ATTENTION ! ► CE COURS EST GRACIEUSEMENT MIS A LA DISPOSITION DES ETUDIANTS POUR LES AIDER A APPREHENDER LA MATIERE. ► IL N EST PAS ACTUALISE ET NE PEUT SE SUBSTITUER ENTIEREMENT AU COURS D AMPHITHEATRE AU COURS DUQUEL SERONT DONNEES LES EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS. POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : A/- le positionnement du droit constitutionnel dans la branche juridique. 1- le droit constitutionnel : droit public Le droit constitutionnel relève du droit public comparer a son opposé le droit civil qui lui concerne le droit privée. Le droit public englobe tout ce qui se rapport a l’Etat tandis que le droit civil concerne le rapport des personnes. Le droit privée est un droit égalitaire c’est-à-dire qu’il tend a mettre toutes les personnes sur un

POLEMIQUE VERS LA FIN DU XIX° SIECLE.- V. LA RELANCE DE LA POLEMIQUE SOUS LE FRANQUISME.- 5.1. Les détracteurs.- 5.2. Les défenseurs.- 5.3. Le grand débat de 1962.- VI. L’APRES-FRANQUISME: LA PERSISTANCE ET LE RENOUVEAU.- 6.1. La pensée immobile.- 6.2. Les réserves et les condamnations « de gauche ».- 6.3. La thèse de l’«hybridation ».- 6.4. L’après-franquisme comme carrefour des points de vue. I. INTRODUCTION 1. Aborder le thème des liens, surtout s’ils marquent une dépendance ou

scissions et des oppositions et notamment la séparation du Tiers Etat du reste des représentants et revendiquent à eux seuls l’émanation de la Nation souveraine. Le 20 juin 1789 : C’est le serment du jeu de paume : promesse de ne pas se quitter même sous la force des bâillonnâtes avant d’avoir donné à la France sa première constitution. Le 3 juin 1789 : ils se nomment Assemblée Nationale et Assemblée Générale Constituante : tout le régime s’est effondré de manière brutale. On passe de l’ancien droit

différents régimes instaurés en France avant 1870 (troisième république). 1) la monarchie de droit divin (jusqu’à 1789) A partir du Vème siècle, la France s’organise progressivement en monarchie. Le roi de France est sensé avoir été choisi par Dieu lui-même, et il gouverne au nom de Dieu : il est souverain (c’est-à-dire premier entre tous, ne recevant d’ordre de personne). La monarchie absolue donne au souverain un pouvoir quasi absolu. 2) la monarchie constitutionnelle (1789-1792) C’est le

autour de sa personne : 1- Plus de réunions du gouvernement 2- Censure de la presse rétablie En 1799 : 70 périodiques politiques / 1814 : 4 3- Contrôle des élites : contrôles de l’éducation dans l’enseignement supérieur (création des Grands lycées pour l’Elite) – volonté d’asservir les idées. 4- Il proclame en 1802 le Concordat (=il nomme les évêques et rétribue le Clergé) – L’Église dépend donc de sa personne, main mise sur le pouvoir spirituel Ce renouveau