Sujet N 1 Le Pouvoir Législatif Sous La Restauration 1814 1830

régional comme l’Union Européenne. C’est une définition organique, centré sur les organes publics autrement dit ces institutions publics sont a la fois acteur et sujet du droit public. L’état est acteur, il produit du droit mais l’état se soumet au droit, il doit respecter le droit mais en même temps on peut attaquer l’état et il devient sujet. Ce droit public apparaît avec la naissance de l’état suite à sa reconstitution par la royauté vers le 16eme siècle. L’état dispose d’une autorité et donc il

POUVOIRS, INSTITUIONS, ET VIE POLITIQUE. Le droit, c’est l’usage d’un vocabulaire précis. Ouvrages généraux : • Institutions politiques et droit constitutionnel- Édition 2009- LGDJ • Histoire de la constitution de 79 à nos jours, Édition ellipse, S. Vellay • La constitution-Guy Carcassonne PREMIERE PARTIE: NOTIONS 1er Chapitre : l'État • Notion d'État Etat : mot familier, courant dans les médias. L’Etat, ce sont les puissants, les riches. Lorsque l’Etat est condamné, il est

types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République, et un régime dominé par les représentants du peuple, où c'est l'Assemblée qui est dominante. Mouvement de balancier s'explique par le fait que la France serait à la recherche du régime idéal, le plus satisfaisant

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 INTRODUCTION : Le Droit constitutionnel renvoi à une discipline juridique voir scientifique (science social). Le Droit est l’art du juste et du bon, il est aussi la relation entre l’Etat et l’individu. On parle aussi de Droit public : en ce qui concerne les relations entre les individus et l’Etat, ainsi que pour l’organisation de l’Etat. Il existe différentes sous partis dans le Droit public : • Droit Constitutionnel • Droit Administrative

- Introduction au droit public - Manuels : Simonian « Le droit constitutionnel en schéma »  Partie 1 : Les transformations menant à l’Etat L’Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de

l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement

révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative embryonnaire

Wynants Emeline – Résumé histoire de la presse I. Aux origines de la presse écrite 1. L’origine de l’information • Le souci d’information est présent depuis toujours mais il fut très longtemps réservé à une élite politique ou économique. • L’information peut être transmise : - par le biais de signaux visuels (ex. : système de feux et fanaux de l’Empereur byzantin au IXe ) ou sonores (ex. : tam-tam africain) - par le biais de messagers (ex : Marathon, victoire grecque sur les Perses en 490 ACN et

Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. (L’Allemagne est entre les deux). Cette distinction est un choix politique créé et maintenu par la France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui