Sujet Indemnisation Assurance Maladie

COURS DE DROIT DES ASSURANCES Madame JOLLY Sabine INTRODUCTION : GENERALITES SUR ASSURANCE Le contrat d'assurance est un contrat spécial qui fait application pour partie du droit des obligations et qui a développé ses propres règles. Il constitue un droit autonome. Le droit des assurances est influencé par le droit des obligations et réciproquement. L'assurance est apparue relativement récemment (fin de l'ancien régime). L'assurance est par définition une opération par laquelle une

sociaux que l'on entend comme une situation pouvant provoquer une baisse des ressources ou bien une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, chômage, invalidité, charges de familles, exclusion pour les plus importants). Le « macrosystème » censé prévenir ces risques sociaux qu'est la Protection sociale se compose des interventions de l'Etat (bourses scolaires, indemnisation des chômeurs en fin de droits, par exemple) , d'associations, d'employeurs, de sociétés de personnes à but non lucratif comme les

directes 2005 2006 134,0 41,9 154,4 42,7 152,1 43,7 138,4 44,8 155,0 45,1 2005 2006 122,6 30,3 141,1 30,1 139,0 31,4 127,7 31,1 140,9 34,7 77,5 % en assurances de personnes 2007 2008 2007 2008 22,5 % en assurances de biens et de responsabilité 2009 2009 Source : FFSA. Assurances de personnes Assurances de biens et de responsabilité 1616,6 Md€ d’actifs gérés par les sociétés d’assurances 2000 2001 99,6 31,7 131,3 94,2 33,9 128,1 218 000 personnes employées

nombre des accidents s’en est trouvé accru, dans de telles proportions que la mise sur pied d’un système d’indemnisation est devenue nécessaire, sous la pression de l’opinion publique ». C’est en Allemagne ou les assurances sociales obligatoires  furent instituer : l’assurance maladie créée en 1883, l'assurance accident du travail en 1884 et l'assurance vieillesse en 1889.Cette notion d’assurance contre les risques de perte de revenus se verra étendre au monde entier y compris au Maroc, qui a d’abord

entreprisesD). l’assurance pandemieE) Assurance parametrique Quel impact le covid a eu sur la perte d’exploitation ? cmmt mieux gérer ça demainJe m’appelle Mohand-Laïd LAMRIBENE, j’ai 21 ans et j’habite à Cheyssieu dans l’Isère. Après avoir obtenue mon bac ES je me suis orienté vers un BTS Négociation Digitalisation Relation Client à Robin à Vienne (Isère). Lors de ces deux ans d’études, j’ai du réaliser un stage de 8 semaines, on m’a proposé de l’accomplir à la MACIF Assurance de Givors. Ce fut une expérience

fonction de l’inflation n’a donc plus vraiment de valeur. La gestion des carrières est au mérite et au diplôme plus qu’à l’ancienneté. C/ Au niveau des ménages Les transferts sont les revenus de prestations versés par l’Etat (retraites, assurances maladies, indemnisation chômage, RSA) sont plus ou moins importants suivant les catégories socioprofessionnelles. La part des retraites augmentant constamment pour cause démographique, le chômage augmentant au vue de la conjoncture économique ainsi que le nombre

du Code civil) * Responsabilité contractuelle (1147 du Code civil) Définition de la responsabilité civile : C’est l’ensemble des règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui à réparer le préjudice en offrant à la victime une indemnisation ou une compensation. Certains auteurs veulent distinguer la responsabilité délictuelle et contractuelle. En effet, il y a une grande différence entre elles. En matière de responsabilité contractuelle, la réparation dépend de ce qui a été prévue

CNIA ASSURANCE Dédicaces A mes très chers parents : En témoignage de ma reconnaissance pour tous les sacrifices consentis pour mon éducation et ma formation, ainsi que pour leur soutien. Nulle dédicace ne saurait exprimer suffisamment ma gratitude, mon amour et mon profond respect. A mes sœurs et mon frère pour leur amour et leur encouragement. A tous mes ami(e) s pour leur soutien et leurs précieux conseils. LAMYAE MAGHRAOUI HASSANI L. MAGHRAOUI HASSANI 1 CNIA ASSURANCE Remerciements

accidents de travail Au début raisonnement avec responsabilité délictuelle : Art 1382 Ouvrier devait prouver la faute pour être indemnisé On a pensé à la responsabilité contractuelle Dans un premier temps employeur responsable systématiquement mais assurance obligatoire Régime de responsabilité spécial Débat a rebondi a propos du contrat de transport Travailleur rentrait chez lui en bateau, il a été blessé gravement par des barriques d’huiles stockées sur le pont Il a demandé réparation à la compagnie

Générale………………………………………………………………....04 Chapitre 1 : Présentation de la société « WAFA ASSURANCE » & des taches effectuées…………..……………………………………………………..05 Introduction………………….……………………………………………………….…06 Section 1 : Aperçu sur WAFA ASSURANCE…………………………….………..06 I. Présentation de la compagnie Wafa Assurance………………………..………07 II. Historique et Activités de « WAFA ASSURANCE »………………………........12 Section 2 : Présentation de l’agence ‘Assurance des FAR’ & Les Taches effectuées……………………………………………………………………………....13 I