Sujet Indemnisation Assurance Maladie

Générale………………………………………………………………....04 Chapitre 1 : Présentation de la société « WAFA ASSURANCE » & des taches effectuées…………..……………………………………………………..05 Introduction………………….……………………………………………………….…06 Section 1 : Aperçu sur WAFA ASSURANCE…………………………….………..06 I. Présentation de la compagnie Wafa Assurance………………………..………07 II. Historique et Activités de « WAFA ASSURANCE »………………………........12 Section 2 : Présentation de l’agence ‘Assurance des FAR’ & Les Taches effectuées……………………………………………………………………………....13 I. Présentation

avantages pour le consommateur………………………………...12 4) Les avantages pour le législateur……………………………………..13 3 Les deux types d’assurance : dommages (IARD) et personnes……….……..14 1) Les assurances dommages……………………………………………14 2) Les assurances de personnes…………………………………………15 II) L’assurance des personnes à la Société Générale………………………………………19 Les différents produits proposés ……………………………………………..19 1) Protection

Article 10 - Liberté syndicale, protection des salariés ........................................ 10 Article 11 - Libre expression des salariés ......................................................... 10 Article 12 - Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant aux commissions mixtes paritaires et groupes de travail paritaires .................................................................................................... 10 Article 13 - Représentation

l'économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l'importance, que ce soit par les sommes importantes qu'il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années (concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu'au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l'amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays

à son objet, la règle de droit apparait donc comme une règle de conduite, qui ne concerne pas spécialement un individu mais l’ordre général de la société : article 544 sur la propriété) du droit subjectif (on va définir le droit par rapport à ses sujets, il se traduit par des facultés individuelles qui vont être reconnues à telles ou telles personnes); il faut alors se demander ce qu’est une personne en droit ? L’étude du droit des personnes va permettre de déterminer et de préciser cette notion

préjudices subit par la jeune mère de famille. L'enfant quant à lui assigne le médecin en réparation du préjudice subit du fait qu'il n'a pu se prévaloir de la décision de ses parents quant à l'interruption de grossesse. La Caisse Primaire Assurance Maladie demande un remboursement des versements qu'elle doit effectuer envers son assuré, versements élevés de par le handicap de l'enfant. Dans un arrêt en date du 17 décembre 1993, la Cour d'appel de Paris avait accueilli la demande du

régissant les relations entre les différents groupes aux intérêts opposés, permettrait la prévention des dommages majeurs. Elle est à la fois plus restreinte et plus vaste que les deux autres : plus restreinte en ce qu'elle ne concernerait pas tous les sujets de droit ; et plus étendue en ce qu'elle embrasserait l'avenir. L'équilibre à rechercher entre responsabilité préventive et liberté du commerce, de l'industrie et de la recherche - A la critique que la mise en oeuvre de pareille responsabilité

est étroitement liée à l’évolution de l’industrialisation. À partir du moment où le salaire, fruit du travail, devient l’unique ressource pour vivre ou survivre, les travailleurs vont tenter de se prémunir contre la perte de ce salaire en cas de maladie, de vieillesse, d’incapacité de travail ou de chômage. L’histoire de ces acquis ne se fait pas sans opposition et sans retour en arrière. À chaque crise économique, alors qu’il y a une hausse du chômage, on assistera à leur remise en cause. Durant

lui c'est le dommage, simplement lié par un lien de causalité matériel à l'activité du responsable. Donc, il suffit de démontrer que le dommage a été une conséquence d'une activité d'un tiers pour avoir droit à une indemnisation. C'est l'idée que tout dommage mérite une indemnisation. Cette théorie de la garantie n'a pas eu une grande influence sur le droit positif même si le droit français de la responsabilité civile est très favorable à la victime. En droit français, la mise en jeu de la responsabilité

Les accidents de travail et les maladies professionnelles des fonctionnaires _____________________ PRESENTATION ____________________ Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) constituent un sujet majeur de santé publique. Des initiatives substantielles ont été prises dans les dernières années, parfois certes sous la pression des événements, dans le domaine de ce qu'on appelle la santé au travail. Cependant, il n'a guère été question de cette fraction importante de la population