Sujet Indemnisation Assurance Maladie

crédit 30 II. Les différentes modalités de remboursement d’un crédit 32 III. Les différents types de taux de prêts 33 IV. Les crédits de trésorerie 35 V. Les crédits à la consommation 36 VI. Le microcrédit 37 VII. Les assurances liées au crédit 38  Sujet d’examen 41 Partie 1 : Ouverture et fonctionnement d’un compte bancaire L’entrée en relation avec un particulier Le conseiller de clientèle doit d’abord s’assurer que le client qui est en face de lui, ne cherche pas à usurper son

économique a été écrit par CAHUC et ZYLBERBERG. Ces auteurs tentent de montrer les différentes a priori du chômage et vont tentés d'expliquer si le chômage est une fatalité ou si cela est nécessaire. A travers ce livre plusieurs études ont été faites à ce sujet. 1. 10000 emplois détruits chaque jour Dans cette première partie du livre , nous observons que 2,3 millions d'emplois disparaissent chaque année. Chaque jour, en France 10000 emplois sont crées mais il a aussi 10000 emplois qui sont détruits

révoltes sociales Des émeutes et des pillages éclatent des les régions de Charleroi et Liège et sont d’abord réprimées par l’armée mais la bourgeoisie sent qu’une réaction est nécessaire. Un système de protection social basé sur le principe de libre assurance est mis en place. Il est géré par une multitude de sociétés de prévoyance sous la coupe des piliers socialiste, chrétien et libéral (les plus pauvres sont exclus du système). Après la première guerre mondiale La priorité est à al reconstruction

également citer : Loi Badinter relative aux accidents de la circulation (1985), il y a des lois qui créent des fonds de garantie pour les personnes victimes de certaines maladies (sida, amiante). Ces lois récentes qui datent des années 80, 90, créent des cas où des personnes victimes d’un dommage peuvent obtenir une indemnisation sans avoir à prouver qu’elle est victime d’un dommage. La jurisprudence a ajouté dans un contrat une obligation de sécurité conçue initialement comme un obligation de

(différent de la sécu) : -> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais les associés peuvent souscrire des assurances supplémentaires : mutuelles) -> assurance risque vieillesse (caisses d’assurance vieillesse et régimes complémentaires obligatoires, mais, dans le cadre de l’entreprise, on peut choisir sa caisse d’assurance complémentaire) -> assurance allocations familiales (aides à l’enfant et au logement) -> assurance chômage (risque chômage et risque

on parle d’une action en répétition de l’indu que l’on retrouve dans l’article 1377 du Code civil. L’article 1235 alinéa 1 du Code civil pose le principe de l’obligation naturelle : « tout paiement suppose une dette ce qui a été payé indument est sujet à répétition » et, l’alinéa 2 l’exception au principe : « sauf si elle est volontairement exécutée ». Tout ceci correspond à des réalités différentes et à des hypothèses de malentendu sur le paiement qu’on va distinguer en parlant soit d’indu objectif

tardivement, en 1930, alors que les compagnies d’assurances avaient déjà pris leur essor. Au XVIIIe et XIXe siècles, il s’agissait de protéger ses biens contre les risques d’incendie. La société française étant alors essentiellement agricole, les assurances couvraient aussi le risque de grêle et la mortalité du bétail. L’industrialisation de la France a contribué au développement des contrats de responsabilité professionnelle et aussi de responsabilité civile. L’assurance automobile en est un exemple

commis aucune faute. Aujourd'hui, l'idée de risque, qui se substitue donc à l'idée de faute, a pris un essor considérable. Certains systèmes complètement détachés de l'idée même de responsabilité ont vu le jour. Les assurances sociales et les fonds de garantie permettent une indemnisation sans doute limitée mais systématique de la victime. Ce qui correspond à l'idéologie moderne de la réparation : toute victime doit être indemnisée. Toute catastrophe présente ou virtuelle s’accompagne de la création

 DROIT DES ASSURANCES Quelques chiffres : voir site de la fédération française des sociétés d’assurance FFSA  rapport d’activité de 90% des compagnies présentes en France. En 2012 : CA des compagnies : + de 180 milliards d’euros (en 2006, 206 milliard donc infléchissement) Volume des prestations versées aux assurées + de 166 Milliard Volume d’actif à gérer 1860 milliards d’euros (ne fait qu’augmenter) Il existe cependant peu de compagnies, en 2012 405 compagnies qui exercent

protection sociale (diffrent de la scu) - assurance risque maladie (caisses dassurance maladie rgime obligatoire de base, mais les associs peuvent souscrire des assurances supplmentaires mutuelles) - assurance risque vieillesse (caisses dassurance vieillesse et rgimes complmentaires obligatoires, mais, dans le cadre de lentreprise, on peut choisir sa caisse dassurance complmentaire) - assurance allocations familiales (aides lenfant et au logement) - assurance chmage (risque chmage et risque de non