Sui generis

électriques, autoroutes, aéroports…). Avec le rattrapage économique du Japon et de l'Europe, la Banque mondiale s'est intéressée exclusivement aux pays en développement. Depuis les années 1990, elle L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe, et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. L'UE est régie par deux traités fondamentaux :

international et du droit européen ainsi qu’une organisation suffisamment puissante et bien organisée auprès de l’UE, est nécessaire. Une troisième voie pourrait consister, en la négociation au moyen d’un lobby puissant et bien structuré, d’un statut « sui generis » au sein du groupe des RUP qui prendrait davantage en compte les spécificités culturelles, économiques et sociales et apporterait les outils législatifs, les financements et les programmes (outre le Fonds de cohésion, Fonds de solidarité, Groupement

la base d’un recours contentieux. Avant de voir les effets produits par l’acte déclarant l’utilité publique, il convient de définir la nature juridique de celui-ci. La jurisprudence considère la déclaration d’utilité publique comme un acte sui generis car il est traité comme un acte réglementaire au point de vue du délai pour recours contentieux et comme un acte individuel à tous les autres points de vue (CE 20 décembre 1963 demoiselle du Halgouet). Concernant la possibilité du retrait, la déclaration

une collectivité territoriale (CTC) qui est dotée d'un statut dérogatoire à celui des autres régions françaises .Ce la veut dire qu’il ne s’agit pas d’une adaptation du droit commun comme dans la loi de 1982 mais d’un statut unique appelé « sui generis » . Le gouvernement est même " disposé " à envisager la suppression des deux départements corses pour mettre en place une " collectivité unique " projet rejeté en 2003 par les Corses. Ce projet prévoit de nouvelles compétences comme l'aménagement

simples, complexes et les groupes de contrats : Un contrat simple : réalise une opération économique connue (typique) Les contrats complexes : réalisent une opération économique nouvelle, inhabituelles (atypiques). Pour ces contrats qui sont «sui generis» on s'intéresse toujours au contenu économique minimum ainsi qu’aux règles d’ordre public qui ne peuvent pas être écartées. Les groupes de contrats : sont constitués par plusieurs contrats qui réalisent ensemble une seule opération économique

19058 km2 ZEE (3) : 1740000 km2 Monnaie : le Franc CFP Statut : statut Densité : 8.9 hab/km2 Administration : Trois assemblées de province et un congrès du territoire servent à administrer la Nouvelle-Calédonie qui forme une collectivité sui generis et a le statut de Pays d'outre-mer. Description L'économie de la Nouvelle-Calédonie repose sur des activités diversifiées. L'agriculture a un rôle important : cultures de subsistances subtropicales (patate douce, taro, manioc...), plantations

Dans la société, les individus sont différents car chacun occupe des fonctions différentes car ils ont des compétences spéciales donc la société est un groupe social qui vient après la division du travail. Dans la société, la coopération est sui generis, c'est-à-dire qu’ils coopèrent pasqu’ils ont besoin les uns des autres. La forme de coopération qui agît sur la société, Durkheim propose de l’appeler la société organique. b) Approche historique de la typologie La communauté signale

mondialisation. La monnaie électronique peut être stockée sur des dispositifs électroniques mobiles permettant également des paiements. La monnaie stockée dans ces appareils ne figure plus dans les dépôts bancaires. Il s'agit bien d'une forme sui generis distincte des précédentes. L’exemple est Monéo. Autre exemple de monnaie électronique sont les Micro-chips La monnaie peut désormais être charge sur des micro-chips injectés sous la peau. Déjà en Mallorca

celui-ci est libre. Considérer que le projet serait une constitution ferait de l'Union européenne un État fédéral. Or il est difficile encore aujourd'hui de savoir la nature exacte de l'Union : on la considère le plus souvent comme une entité sui generis, à mi-chemin entre la confédération et la fédération. La confédération est un simple regroupement d'États, tandis que la fédération est un groupement d'États qui créent au-dessus d'eux un autre État (l'État fédéral). Or, dans l'Union européenne

été reconnu par une loi du 15 nov 1999 avec le PACS où les 2 personnes ne devaient pas obligatoirement être de sexe différent. Art 213 (L n°70-459 du 4-06-1970) L= loi. Les fiançailles C’est une réalité sociologique mais une institution sui generis = qui ne rentre pas dans une catégorie, ce n’est pas un contrat. C’est la cour de cassation dans un arrêt de principe (1ère fois qu’on pose le principe). Une décision fonctionne en attendu et de cet attendu on en déduit les conséquences. La