Sui generis

appliqué au Nouveau Monde, les principes de saint Thomas d'Aquin de destination universelle des biens terrestres (ils sont pour tous et le droit de propriété est conditionné par le Bien Commun) et de droit de connaître la Vérité que tout homme possède sui generis : ceux qui vont aux Amériques n'ont donc pas un titre de propriété mais un devoir de mission ; personne n'a le droit d'occupation de ces territoires mais chacun doit jouir de "la liberté de passer par les mers." L'ensemble de la thèse Sepulveda

droits voisins. Dépôt légal, droits réservés * la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine Dumping : Pratique commerciale qui consiste à vendre un produit à un prix inférieur à son prix de

bière qui est un contrat cadre: tel brasseur se rapproche d'une série éventuelle de fournisseurs et passe un contrat de fourniture de bière avec un cafetier qui accepte de s'approvisionner exclusivement auprès ce de fournisseur: c'est un contrat SUI GENERIS. Il y a un contrat cadre puis un contrat d'application qui sont distincts. @ Les promesses de contrats. Elles sont prévues par le code civil. Elles peuvent être soit unilatéral, soit synallagmatique. 1. Les promesses unilatérales. Ce sont celles

visites familiales)  De l’arbre à palabre à facebook (ma famille mon clavier) Ecarter la menace  En apparence l’internet présente les signes d’une acculturation ou d’un nouvel impérialisme culturel  Il n’est cependant qu’un médium  Il n’a pas sui generis le pouvoir de nuire à la culture africaine  Est-ce pour autant une chance pour la culture africaine ? Internet une chance pour la culture africaine ?  Plusieurs usages de l’internet à des fins culturelles  Sauvegarder et restaurer la culture

« nous constatons l’existence d’un certain nombre  d’actes qui présentent tous ce caractère  extérieur, que, une fois accomplis, ils  déterminent de la part de la société cette  réaction particulière qu’on nomme la peine.  Nous en faisons un groupe sui generis, auquel  nous imposons une rubrique commune : nous  appelons crime tout acte puni et nous faisons du  crime ainsi défini l’objet d’une science spéciale :  la criminologie » ● Définition large et essentiellement sociologique FERRI « La criminologie est la somme de toutes les 

Corse.(...) Un nouveau pas est franchi par la loi du 13 mai 1991. Elle dote cette fois la Corse d’un statut qui n’est plus un statut particulier adapté du droit commun comme dans la loi de 1982, mais d’un statut de collectivité territoriale « sui generis » créé par la loi en un exemplaire unique : possibilité ouverte par l’article 72 de la Constitution et l’avis du Conseil Constitutionnel de 1982.(...) J.C Delambre, in L’Histoire, Juin 2000. ECJS -http://www.monde-diplomatique.fr/1999/06/A/12118

Européenne. Elles bénéficient d’une autonomie douanière et fiscale et ont leurs propres systèmes de protection sociale. Mais pour la défense et la sécurité, c’est l’état Français qui décide. La Nouvelle Calédonie quant à elle, est une collectivité sui generis, entendez par là  un "genre à soi". En 2014, elle décidera de son indépendance par vote. Et voici un dernier cas pour vous embrouiller complètement la tête : la Polynésie Française, en plus d’être une COM, est aussi un POM, un pays d’outre mer

les coutumes, les pratiques juridiques c’est ce qu’on appelle l’autorité sociale ; et enfin on parle de singerie quand on imite simplement pour copier un acte. Pour Durkheim, l’imitation ne comprend aucun faits reproduction mais des synthèses « sui generis » (propre à chaucun) d’états différents ou d’origines différentes. « Au lieu d’imitation, c’est bien plutôt création qu’il faudrait dire, puisque de cette composition de forces résulte quelque chose de nouveau » . De plus, il n’y a ni modèles,

du droit d'auteur, du et des droits voisins. * la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine. Les obstacles à la lutte Malheureusement la lutte contre la cybercriminalité n’est pas aisée.

Guadeloupe, Réunion. - Nomme Mayotte, qui a voté par référendum (mars 2009) pour devenir un DOM-ROM (le 101e département et la 27e Région de France) en mars 2011. Colorie tous ces DOM en rouge. - Nomme la Nouvelle-Calédonie, qui est une Collectivité sui generis. Colorie-la en vert. - Nomme la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, qui sont des Collectivités d’outre-mer (COM). Colorie-les en jaune. - Nomme les îles Kerguelen, la Terre Adélie en Antarctique et l’îlot de Clipperton