Spécificités Du Droit Administratif

critère de la compétence du juge administratif L'autonomie du droit administratif La fortune et les suites de l'arrêt Blanco La construction d'un mythe Les limites de l'arrêt Blanco Rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits, l’arrêt Blanco est considéré par une partie de la Doctrine comme la décision fondatrice de la justice administrative française. Créé en 1848 pour trancher les conflits de compétence entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, le Tribunal

Droit Chapitre 17 : Le contrat administratif I) Quelles sont les deux conditions cumulatives pour qualifier un contrat d’administratif ? A) La condition liée à la qualité des parties Pour qu’un contrat puisse être qualifié de contrat administratif, il est nécessaire qu’une personne publique soit présente à la transaction. C’est une condition impérative. B) Conditions impérative à laquelle s’ajoute une condition alternative 1) Le critère de la clause exorbitante de droit

Le Droit Administratif Introduction. Définition de l’administration. Le terme d’administration a deux significations, l’une organique, l’autre fonctionnelle. Dans sa première signification, le terme d’administration désigne l’ensemble des organismes administratifs ayant la personnalité morale. Dans sa seconde signification, qui est la plus pertinente, le terme d’administration désigne des activités administratives exercées dans un but d’intérêt public. Il en découle deux conséquences : tout

fait figure, selon l'expression de Gaston Jèze, de « pierre angulaire » du droit administratif français. En effet, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de la juridiction administrative, affirme la spécificité des règles applicables aux services publics et établit un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative. C'est ce

Documentation Pédagogique) en vente pour un trentaine de francs. Vous trouverez ci-dessous le programme officiel arrêté le 8 juillet 1991 et extrait de la brochure. Dans chaque matière, il est précédé par une description de l'esprit de travail et des spécificités du lycée Léonard de Vinci de Villefontaine. Depuis son édition en 1991, les enseignants se chargent d'enrichir les contenus avec le souci permanent de suivre les évolutions technologiques et les besoins de la profession. 1-CULTURE GENERALE

L’existence du droit administratif se justifie-t-elle encore ? I - Une branche du droit symbolisant le pouvoir normatif des juges (pour le traitement de cette partie, je vous suggère de lire la note intitulée “Le caractère jurisprudentiel du droit administratif ” et publiée sur le présent blog) A - Une origine prétorienne 1) L’antériorité des juridictions administratives 2) L’interprétation discutable de la loi des 16-24 août 1790 B - Une actualité législative

Questions contentieux administratifs 1) Justification des 2 ordres juridictionnels (judiciaire/administratif) en France Le système juridictionnel français repose sur deux ordres de juridictions : Cette dualité des ordres de juridiction repose sur la séparation du droit public et du droit privé, théorie qui guide le système juridique français, et consiste en une répartition de compétences entre deux juridictions distinctes : l'ordre judiciaire et l’ordre administratif : * Les juridictions

Droit administratif L2/Série 1/2010-2011/ Sem 1/ JFB §2.) La place du droit administratif au sein de l’ordre juridique 23 Comme on le sait la présentation de l’ordre juridique est organisée autour de la distinction à valeur d’ailleurs plus idéologique qu’instrumentale du droit privé et du droit public. Dans le cadre de cette distinction, le droit administratif est traditionnellement opposé au droit civil à la fois pour marquer l’inaptitude de principe du droit civil à l’égard des questions

Introduction : Administration : (sens large) : entité qui préparent et assurent la mise en œuvre quotidienne des choix faits par les autorités politiques en adoptant des actes juridiques ou en émettant des prestations matérielles. Comment le droit s'est-il imposé à l'administration? • L'administration a pour obligation de respecter les choix du Parlement et du gouvernement donc les choix politiques. • Au 17ème siècle, Louis XIV est le roi est possède tous les pouvoirs. Mais le Parlement d'ancien

défis et paradoxes, qui complique la tâche au manager territorial, dont majeure est celle de la double hiérarchie politique et administrative au sein des collectivités territoriales L’objectif assigné à ce papier est de déceler les différentes spécificités managériales des collectivités territoriales et ses paradoxes, et ceux à partir d’une revue de littérature systématique. Il ne s’agit plus d’une question auquel nous essayons de trouver la réponse ou une solution, mais plutôt une réalité à soulever