Spécificité Du Régime Politique De La Ve République

institutions publiques françaises du Ve au XVIIIe siècle à travers l’étude notamment : - de la conception et organisation du pouvoir (notion d’Etat et de nation...), - des aspects institutionnels, exercice du pouvoir, - de certaines institutions privées (statut de la terre, droit du mariage, droit des obligations). Ce cours est tout particulièrement recommandé pour se présenter aux concours comportant une épreuve de culture générale. INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE Matière obligatoire avec TD optionnels

pouvoir mais comme une autorité. Ce n’est pas une institution politique comme aux EU. On ne peut pas parler de pouvoir judiciaire. D’après la Constitution nous n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire c’était un exécutif effacé, cadre d’un régime parlementaire moniste classique. Donc 58 marque de ce point

C’est un arbitre souhaité des conflits de compétence susceptibles de naître entre le gouvernement et le parlement. * Le CC est pensé en 1958 comme « une arme contre la déviation du régime parlementaire » (M. Debré) * Preuve : ne porte pas le nom de « cour » mais de « conseil » 2- Une spécificité fonctionnelle française * En 1958, la volonté de créer le CC ne se rattache pas au mouvement de création des cours constitutionnelles après la seconde guerre mondiale destiné à assurer

et 43 Chapitre 1 Valoriser et aménager les milieux 4 heures La gestion durable d’un milieu : Etude de cas : La Réunion A. Un patrimoine naturel exceptionnel… B. …mais très exposé aux risques C. … à protéger par une politique de prévention des risques et à valoriser par un classement au patrimoine mondial de l’UNESCO Potentialités et contraintes du territoire français A. Un territoire généreux ? B. Mais vulnérable et fragilisé C. Un potentiel à valoriser et à ménager

LES POLITIQUES DU SPORT EN FRANCE Jean-Paul CALLÈDE RÉSUMÉ. — En France, les politiques sportives se caractérisent par une élaboration spécifique qui tient, en partie, au rôle central joué historiquement par l’État. La structuration initiale des politiques publiques du sport couvre la période de l’entre-deuxguerres. En deux décennies, de nouvelles représentations de l’action publique se précisent et s’affirment, autour du thème sportif, en relation avec un projet de société moderne et démocratique

Date du fascicule : 31 Mars 2011Date de la dernière mise à jour : 30 Avril 2014 Fasc. 40 : COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE Pierre-Olivier Caille Maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne Mises à jour Mise à jour du 30/04/2014 - §9. - Structure de la Cour de justice de la République Mise à jour du 30/04/2014 - §35. - Dotation de la Cour de justice de la République Mise à jour du 30/04/2014 - §36. - Indemnisation des membres de la Cour Mise à jour du 30/04/2014 - §37. - Locaux

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

Droit Constitutionnel : Bibliographie : - P.Ardent, Institution politique et droit constitutionnel , LGDJ - P.Pactet & F.Melin , Droit Constitutionnel, Armand Colin - O.Duhamel, Droit Constitutionnel et politique, Dalloz - B.Chanteloup, Droit constitutionnel, Sirey En France, 2 branches fondamentales caractérisant l’ordre juridique. Droit Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat

la DDHC et la charte de l’environnement. La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789 et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Dans un premier temps nous verrons les caractéristiques de la constitution et ensuite dans un second temps nous verrons

DEMOCRATIE, STABILITE POLITIQUE ET DEVELOPPEMENT : ANALYSE DU CAS TURC Deniz AKAGÜL* Les analyses sur les interactions entre la nature du régime politique, sa stabilité et le développement économique, aboutissent à des résultats qui restent souvent perplexes tant sur l’existence d’une corrélation que sur le sens des causalités. Concernant l’existence d’une corrélation entre la nature du régime politique et le développement, l’hypothèse selon laquelle la démocratie aurait des coûts en termes de