Spécificité Du Régime Politique De La Ve République

REPUBLIQUE DU BENIN -=-=-=-=-=-=- MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE -=-=-=-=-=- UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI -=-=-=-=-=- FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES -=-=-=-=-=-=-=- CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DE LA DEMOCRATIE -=-=-=-=-=-=-=-=- Mémoire en vue de l’obtention du Diplôme d’Études Approfondies Présenté et soutenu par :

problèmes, Cours à l'I~KP., 1964-1965, Fasc. 3, p. 341 et s. ; L'admin~tration publique dans les pays en voie de développement, doc\llll1ents ronéotypés de la Fondation Nationale des sciences politiques. Les problèmes admin~tratifs urgents des gouveme:nents africains, Commission écona.'l1ique pour l'Aïrique, VE/CN 14/80, 18 décembre 1962; P. BOUTEILLE, La Fonction Publique et le développement économique, O.C.D.E. 711-9-1964; F. En pratiqure, la majeure partie des Etats adoptera une position médiane

aujourd’hui ? ................................12   1.2.1 La francophonie linguistique.................................................................... 12   1.2.2 La Francophonie politique/institutionnelle............................................... 13   1.3   Comment s’est développée la Francophonie politique et communautaire ? ......14   1.4   La carte de la Francophonie ...................................................................................15   1.5 Le statut du français

mère « sociale » puisse se substituer à elle, il faudrait que la mère porteuse abandonne son enfant et que la mère « sociale » tente alors d’adopter l’enfant de son mari. Cependant les procédures d’adoption sont contrôlées par le Procureur de la République qui risque de s’opposer à l’adoption s’il découvre que la demande d’adoption émane d’un couple ayant eu recours au service d’une mère porteuse. L’interdiction de la GPA discutée. Il existe une modification de la loi. (gestation pour autrui) est

pas comme ça du sol. Historiquement la jurisprudence ne veut pas dire l’activité des tribunaux mais désigne les savants, ce que nous on appelle la doctrine aujourd’hui. Le droit dans la Rome Antique Au début l’organisation politique de Rome: royauté ensuite république et enfin un Empire, organisation qui évolue, conséquences importantes sur l’organisation du droit. Haut Empire: principat, à la tête de l’empire il y’a un princeps Bas Empire: dominat, à la tête de l’empire il y’a un dominus

Certains articles pénaux des lois de finances ont été annulé car il ne respecté pas la proportionnalité des peines. Il a des liens constatés avec d'autres matière que les matières juridiques, par exemple l'économie. Le budget est un acte politique et dans cet acte politique il y a une volonté du gouvernement mais il y a aussi ce qu'ils peuvent réaliser en fonction de l'environnement économique, par exemple lors de la crise de 2008 qui a conduit a une récession dans certains pays donc un recul des recettes

échapper à la censure du juge adtf. Le CC va créer un principe fondamental reconnu par les lois de la Rép (PFRLR préambule de la constitution de 1946). Donc c’est le CC qui a garanti l’indépendance de la JA. Le préambule de 1946 : PPNT (Principes politiques, économiques et sociaux nécessaires à notre temps) ; PFRLR. Le CE va chercher la loi de 1872 pour fonder l’indépendance de la JA. § 2. La naissance du droit administratif : A- Acte de naissance du droit administratif : Arrêt Blanco TC 8

parcours et sa démarche. Il fallait lire le texte en tenant compte de ces indications : il s’agit d’un poète martiniquais, né au début du siècle, ayant fait ses études à Paris mais retournant 4 vivre sur son île natale avec un engagement politique anticolonial. Du même coup, il n’était pas possible de passer à côté de l’écriture poétique et de croire que l’auteur refuse sa négritude. Le texte : Surtout, pas de précipitation. Même dans la fièvre du concours, il faut prendre le temps de le goûter

La réflexion sur l’Art dans l’Antiquité et son influence. CM1 Psyché abandonnée, David, tableau d’une grande modernité de la part d’un peintre extrêmement classique. Tableau moderne. Polyclète : Sculpteur du Vè siècle av JC. Doryphore, le porteur de lance, sa position le suggère. Dès la Grèce classique, œuvre érigée en modèle. A travers les siècles inspire les artistes. Plusieurs œuvres s’inspirent du Doryphore -> Ex : Mario Bismarck, Sem Titulo Quand on parle d’Art Antique on parle d’Art

source de droit td +CM le 26 nov de 9h30 a 12h30 5 questions de cours Semaine du 29 pas de td Mardi 29 nov pas cours decale le voir afichage Dix thèmes différents: les fondements du droit, la loi, la citoyenneté (en Grèce et à Rome), les régimes politiques, l’Etat, les institutions du droit privé, les sources du droit, la justice, les moyens de droit; la peine, la preuve, les grandes catégories du droit privé romain. Introduction: Question de la définition du droit? Tenter de donner une