Spécificité Du Régime Politique De La Ve République

de droit s’applique tant qu’elle est en vigueur, peut importe que son application soit sporadique ou fréquente. Ex (issu du droit public et constitutionnel) : le président de la République est élu tous les 5 ans. Tant que la constitution ne sera pas modifiée elle reste valable. 01/10 C) spécificité de la règle de droit 1) règle de droit, règle de morale La morale est une science (ou une philosophie) qui distingue le bien du mal et qui surtout (en principe) étudie les moyen d’aller

cette question est étroitement liée à la nature du régime en vigueur. Selon qu’il est plus ou moins libéral ou plus ou moins interventionniste, les activités administratives et leurs modalités d’exercice varient. Le rôle de l’administration peut ainsi se limiter aux fonctions régaliennes (défense, police, diplomatie, justice, impôts) comme il peut s’étendre à la satisfaction de l’ensemble des besoins de la société. Dans notre régime politique et social, ce rôle va bien au-delà des fonctions régaliennes

définition : méthode spécialisée de critique des sources, attentive à l’emploi des notions politiques et sociales essentielles dans les documents de l’époque étudiée L’œuvre maîtresse de cette histoire des concepts est la grande encyclopédie dirigée par Otto Brunner, Werner Conze et Reinhart Koselleck, Geschichtliche Grundbegriffe, que l’on pourrait traduire comme Encyclopédie historique du langage politique et social en Allemagne où l’on trouve des entrées sur la paix, la démocratie ou le progrès

garanties internes .................................................................................... 33 Section 2 - Les garanties internationales......................................................................... 45 DEUXIEME PARTIE - LE REGIME JURIDIQUE DES LIBERTES....... 51 TITRE 1 - LES LIBERTES INDIVIDUELLES ............................................ 52 CHAPITRE 1 - LES LIBERTES DE LA PERSONNE....................................................... 52 Section 1 - La liberté d’aller

Histoire des Institutions de l’Antiquité MANUELS : Michel Humbert : les institutions politiques et sociales de l’antiquité Jean Gaudemet : les institutions de l'antiquité Jacques Ellul : l’histoire des institutions : tome 1 Dictionnaire sur la civilisation romaine : le dictionnaire de l’antiquité : Jean Leclant PRELIMINAIRES : les apports de la civilisation romaine L’européen actuelle puise ses origines dans l’antiquité Les intelligences de l’occident ont puise leur littérature, philosophie

CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE Section 1 : Le contenu du principe §1. Énoncé du principe §2. Fondements du principe A/ Fondements historiques B/ Fondements textuels Section 2 : Les enjeux du principe §1. L’enjeu politique §2. Les enjeux techniques A/ L’enjeux de connaissance B/ L’enjeu de mesure C/ L’enjeu d’égalité CHAPITRE 2 : LA NOTION DE DROIT PÉNAL Section 1 : L’état des lieux avant 1958 Section 2 : L’état des lieux depuis 1958 §1. La nouvelle

grave crise politique. Cette crise n'emporta pas le régime comme en Allemagne (il fallut pour cela la défaite militaire de mai-juin 1940), mais elle fragilisa grandement une IIIe République impopulaire depuis ses origines, qui n'avait eu dix ans de répit dans les années 1920 que grâce à la victoire, puis à la prospérité économique de l'après-guerre. Il est vrai qu'elle en avait vu d'autres, depuis le boulangisme… Dès que le pays affronta de nouveau des problèmes sérieux, les tares du régime réapparurent

d’État, n’est pas le véritable juge, car on est dans un système de justice retenue, mais il joue le rôle de juge. Dès 1806, on va organiser au sein du C.E une formation pour gérer les litiges. En 1848, on va passer à la justice déléguée (le P. de la République rend la justice au nom de la population française) mais en 1852, on revient au système de la justice retenue. Une loi du 24 Mai 1872, ramène la justice à la justice déléguée : le juge administratif rendra alors la justice au nom de la population

SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES SEANCE 6 : EVALUATION SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (2) SEANCE 9 : LA DIVISION DU POUVOIR SEANCE 10 : EVALUATION BIBLIOGRAPHIE : P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, Paris, 23ème éd, 2011. L. FAVOREU et alii, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 11ème ed, 2011, 1055 p. P. PACTET, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 29ème ed, 2010, 626 p. H. PORTELLI, Droit

_______________________________________ 20 Du côté belge : une indépendance dans la violence. La république du Congo (futur Zaïre) ____ 22 Les « héros de l’indépendance » ______________________________________25 Introduction ___________________________________________________________25 Kwame Nkrumah (Ghana) (1902-1972) ______________________________________25 Sekou Touré (Guinée) ___________________________________________________26 Patrice Lumumba (République démocratique du Congo) (1925-1961) ____________27 Jomo Kenyatta