Spécificité Du Modèle Communautaire

référentiels de Management  Réaliser une analyse environnementale Le Règlement Européen EMAS ou SMEA (Système de management Expérimental et d ’Audit) du 29 juin 1993 --> participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un SME communautaire (ancien Eco-audit) Adopter une Politique Environnementale (conformité réglementaire et amélioration continue) Définir un programme environnemental (objectifs / actions) Mettre en place un SME L ’EMAS -se limite aux activités industrielles Effectuer

développement centralisé. Un mode de développement rigide où les orientations stratégiques de développement sont décidés par des parties externes à la place des concernés. L’échec de ce modèle de développement a débouché sur la reconnaissance du local d’une part, en tant qu’entité territoriale ayant ses propres spécificités (économiques, sociales et culturelles), et d’autre part, un champ pertinent pour la mise en œuvre des politiques et des stratégies de développement endogènes et ascendantes. Cette nouvelle

constitutionnalisation du droit français est plus récente que son européanisation, l’analogie des deux processus n’est pas sans intérêt. D’autant que les mutations du droit national imputables au droit communautaire ne suffisent pas à expliquer l’évolution générale du droit français. Les logiques nationales et communautaires sont-elles de nature conflictuelle ? Nous pensons plutôt qu’une dynamique de complémentarité tend à s’affirmer entre la « constitutionnalisation » et l’« européanisation » du droit national

“constructives”. Nous sommes donc maintenant dans une phase nouvelle, confrontés à des questions de fond qui ne peuvent plus être escamotées ». Or, au centre de ce questionnement figurent le problème de la fédération européenne et la recherche de sa spécificité. Certes, l’on conçoit que, désirant achever un « round » qui a commencé à Maastricht et qui n’a pu être conclu à Amsterdam, la présidence française ait cherché, en décembre 2000, à limiter son ambition au règlement des problèmes institutionnels

autres Etats. ⇒ la souveraineté du droit de l’Union D’abord dans les années 1950 on appliquait le modèle traditionnel international. Les Etats étaient donc maîtres des traités, ils étaient en mesure, collectivement, de les modifier, les interpréter et les supprimer. Mais dans les années 1950 deux arrêts de la cour de justice des communautés européennes ont remis en question ce modèle. • Arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1953 dans lequel la Cour reconnaît que par leur adhésion à la CEE

Les Droits de l’Homme : entre Universalité et Spécificités culturelles Introduction Accorder aux droits de l’homme le caractère d’universalité c’est concéder à ceux-ci l’attribut qu’ils s’adressent à tous les êtres humains en tout temps et en tous lieux. C’est la reconnaissance à tout être humain en tout lieu et à toute époque d’un catalogue de droits et de valeurs communs à toutes les cultures. L’universalité signifie autrement qu’il ne s’agit pas d’une idéologie de situation reliée à une société

calquée sur le modèle occidental . Cet emblème d’universalité devient alors difficile à rattacher aux droits de l’homme tant que les cultures et les valeurs restent diverses.Le débat sur l’universalité des droits humains porte sur la question de savoir si les valeurs observées des droits humains peuvent outrepasser les barrières culturelles. Si l’on constate que l'ardeur des défenseurs de l’universalité des droits de l’homme se trouve modéré face aux réclamations nées des spécificités culturelles

gouvernement d’entreprise sur l’entreprise familiale, afin de mettre en avant certaines spécificités de cette dernière. Il en ressort que la littérature souffre d’une insuffisante prise en compte de la dimension familiale. Le cadre d’analyse de la gouvernance familiale proposé par l’anthropologue Emmanuel Todd est alors mobilisé pour tenter de remédier à cette carence. Il s’agira alors de voir en quoi ce modèle peut être pertinent pour mieux comprendre la dynamique et les différences entre entreprises

administratif français, il symbolise « le modèle économique et social français historique », comme le rappelle le Professeur Truchet (2019, Droit administratif, p.362). La concurrence, qui peuvent être définie comme « la compétition économique, ou offre, par plusieurs entreprises

européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : Au sens restreint, il s’agit des institutions de l’union européenne. = Institution communautaire. Au sens large, il s’agit des institutions qui existent en Europe et celles-ci sont diverses. Les institutions qui relèvent du conseil de l’Europe. Il ne faut pas confondre les institutions communautaires avec les institutions du conseil de l’Europe. A.Brève présentation des institutions du conseil de l’Europe. 1. Origine et mission du