Spécificité Du Modèle Communautaire

plus fort entre les Etats européens… D’autre part, l’objectif fédéral est clairement exposé dès ce discours. Titre 2 : les modèles européens En Europe se combinent et s’affrontent 2 modèles européens, 2 interprétations du modèle fédéral : un modèle fédéral et un modèle confédéral. Chapitre 1 : le modèle fédéral Section 1 : la définition du modèle fédéral Ce modèle est aussi qualifié d’Europe de l’intégration. Il repose sur l’idée de l’intégration des Etats européens dans un nouvel Etat

famille s'étant dotés de codes. Cette famille est apparue en Europe continentale, puis s'est développée dans le monde à la faveur de la colonisation. * La famille de la common law : elle comporte le droit de l'Angleterre et ceux qui se sont modelés sur le droit anglais. La common law a été formée par les juges qui avaient à résoudre des litiges particuliers: la règle de droit y est moins abstraite que dans la famille précédente car elle vise à donner la solution à un procès et non à formuler

l’organisation : a. Culture nationale ou régionale b. Champs sectoriel c. Cadre divisionniste d. Cadre organisationnel 3- Conciliation des intérêts de l’organisation « stratégie et son mode opératoire » avec les spécificités culturelles Objectifs du cours : Enjeux de la diversité Impact sur l’organisation Modèle de Hofstede Étude des outils de gestion de conflits interculturels Enjeux de la diversité : Pourquoi recruter de différentes cultures ? Apport nouveau à l’entreprise afin d’enrichir les idées Insertion

Droit des institutions communautaires Bibliographie : - Berrandame et Rosseto : « droit institutionnel de l’UE » . LGDJ collection pages d’amphi (2005) - Blumann et Dubouis : « droit institutionnel de l’UE ». Litec - JP. Jacque : « droit institutionnel de l’UE ». Dalloz collection cours (2006) - Blanquet : « droit communautaire général ». Armand Collin - JC Gautron : « droit européen ». Memento Dalloz - JC Zarka : « l’essentiel des institutions européennes ». Gualina

« autres que strictement économiques »2 dans leur procédure d’achats et donc à valoriser les spécificités des entreprises d’économie sociale ou socialement reponsables. Mais d’où vient cette hésitation ? L’argument généralement avancé est le fait que l’insertion de considérations autres que strictement économiques va à l’encontre de la logique de marché imposée par la législation nationale, le droit communautaire ou encore l’Accord sur les Marchés Publics. L’exercice leur apparaît dès lors difficile et

développement des exportations CONCLUSION QUATRIÈME CHAPITRE : Analyse de l’impact d’une zone de libre-Échange entre le Maroc et la Turquie 1. INTRODUCTION 2. PRESENTATION SYNTHETIQUE DU MODELE DE SIMULATION D’IMPACT D’UNE ZONE DE LIBRE ECHANGE AVEC LA TURQUIE 2.1. Structure du modèle proposé 2.2. Les données de base du modèle 3. SCÉNARIOS ET RÉSULTATS DES SIMULATIONS 3.1. Présentation des scénarios retenus 3.2. Présentation des résultats des simulations 3.2.1. Ajustement des droits de douane turque à ceux

enfants et surtout en second lieu, dans le cadre de ma thèse, soutenue le 17 mars 2001 à Toulouse, relative à L'enfant de parents étrangers. Dans le cadre de cette étude, j'ai abordé la citoyenneté dans ses rapports avec le lien de nationalité, avec le modèle français et le processus d'intégration, à l'occasion de l'étude des solutions légales apportées aux manifestations racistes dont les jeunes sont victimes et enfin, comme la clef d'un statut applicable aux étrangers résidant en France. J'ai alors pu

afin de gagner l’acceptabilité sociale du projet. Cela révèle un enjeu majeur de gestion, celui de la communication. L’Arrondissement a donc utilisé un système de concertation publique. Divers intervenants (organismes, citoyens, CLSC, groupes communautaires, etc.) ont pu s’impliquer et défendre leurs revendications à travers des discussions, des séances d’information et un registre de contestation. 2 Études de cas en montage et gestion de projets d’aménagement Construction du complexe sportif

commun de l’administration, ce n’est pas son droit exclusif. L’administration applique le droit privé dans certaines circonstances et en fonction de son bon vouloir. I) Le Droit administratif sous l’Ancien régime 1) La reconnaissance de la spécificité de la fonction administrative On dit qu’il n’y aurait pas eut de DA sous l’AR. Il serait né dans les années 1870 (arrêt Blanco notamment). Attention à cette affirmation : Ce qui est vrai sous l’AR c’est qu’il n’existe pas en réalité, ou peu,

ensemble dans nos sociétés. Or, précisément, l’une des caractéristiques principales des politiques européennes est une forme de surdimensionnement du registre discursif par rapport au registre de souveraineté. Tout se passe comme si, compte tenu de la spécificité des institutions européennes, la fonction de production des matrices cognitives et normatives était en quelque sorte disproportionnée par rapport aux ressources de souveraineté de l’Union européenne. De ce fait, la capacité de l’Union à encadrer