Spécificité Du Modèle Communautaire

du droit 1 Le vocabulaire juridique =ensemble des mots qui a au moins un sens juridique. D’après G.Cornu il y a environ 10 000 mots dans la langue française. Certains termes ont slmt un sens en droit. Il y en a environ 400 => spécificité du droit. Mais il ne s’agit pas des termes les plus fondamentaux. En droit, chaque mot a un sens précis. Et changer de mot, c’est changer de sens. ZB le législateur pour faire passer une loi ne fait que changer un terme : Loi IVG. Le terme IVG a

commun et les sources écrites fondent le droit positif spécial. 1ère spécificité CEDH, 28 septembre 1995. Arrêt Procola (sur le CE Luxembourgeois) : quand le CE juge, il ne doit y avoir aucun membre ayant participé à l’élaboration du projet de loi. Le double rôle du conseil (conseiller + juge) doit être séparé. Le CE a une jurisprudence qui a d’autant plus d’importance qu’il participe à l’élaboration de la loi. 2ème spécificité: Au sein de l’administration, elle peut créer ses propres règles (les

famille , militantisme à entendre au sens large • Passage par une seconde socialisation dans des institutions totales au sens de Goffman L’individu se défait de son identité sociale pour embrasser la cause de l’institution avec une vie communautaire, dimension virile, débrouille : scoutisme, armée, monastère, internats d’écoles confessionnelles, etc.) Conséquence :scolarité pas excellente mais pas échec scolaire :personnes dont l’investissement scolaire n’a pas été une priorité.

Module 1 – Introduction générale au droit La notion de droit I. Les finalités et spécificités de la règle de droit A. Les finalités de la règle de droit Deux finalités : La finalité régulatrice : sers à fixer des règles pour que la vie en société soit harmonieuse, elle est chargée de régler les différends (=litiges). Aujourd’hui de plus en plus le droit n’arrive plus à prévoir les conflits, il doit par la suite les régler devant les tribunaux on parle de judiciarisation. (Rappel : juridique est

d’une manière directe, mais aussi indirectement, par l’intermédiaire d’autres rapports : les réseaux. Ce phénomène fait que des grands groupes existent, qu’on peut parler de sociétés, de Nations, etc.. 5-Types de rapports sociaux1 Les rapports communautaires La communauté est formée de personnes qu’unissent des liens naturels ou spontanés, ainsi que des objectifs communs qui transcendent les intérêts particuliers de chaque individu. Un sentiment d’appartenance à la même collectivité domine la pensée

établissements de plus de 20 travailleurs s’acquièrent de l’obligation qui leur est faite d’informer et de consulter les travailleurs avant de prendre une décision majeure les concernant, en particulier en matière d’emploi. Pour cela, le législateur communautaire a introduit dans les ordres juridiques nationaux un droit effectif à l’information et la consultation. Fort est de constater que les Etats membres de l’Union européenne n’ont pas accueilli cette directive avec enthousiasme si l’on sent tient aux

de la souveraineté, les systèmes normatifs s’entrecroisent et la pyramide des normes, que certains théoriciens du XXème siècle jugeaient inébranlable, semble aujourd’hui fragilisée par sa confrontation aux droits supranationaux. Cette « crise du modèle pyramidal »[2] amène à s’interroger plus spécifiquement sur l’ampleur et le degré de résistance des constitutions étatiques face au droit de l’Union européenne. Placées au sommet de la hiérarchie des normes internes, les constitutions des États membres

se pose, les états fédérés sont insatisfait car l’état fédéral conclu les traités qui s’appliquent aux états fédéraux qui ne les ont pas négocié ni adopté. C’est le cas particulièrement au sein de l’UE car les états fédérés appliquent le droit communautaire tous les jours. On le voit assez souvent en Allemagne, il arrive parfois que des représentants de Länder accompagnent pour négocier les traités européen. La coopération transfrontalière : si un état fédéré est frontalier avec un autre état, un

Lung, 1995). Les spécificités locales en terme de caractéristiques des produits (motorisation, types de carrosseries, de transmission, etc.) sont un indicateur des préférences des consommateurs pour les segments de marchés. La segmentation du marché automobile renvoie aux stratégies industrielles de différenciation des constructeurs. En Europe, les différences étaient et restent marquées entre les pays du Sud et les pays du Nord. Ainsi, les consommateurs du Sud préféreraient les modèles sportifs et souples

le danger que représente une croissance économique et démographique exponentielle du point de vue de l’épuisement des ressources, c’est lors de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement Humain de Stockholm en 1972 que l’on introduit un modèle de développement compatible avec l’équité sociale et la prudence écologique qui serait basé sur la satisfaction des besoins plutôt que sur une augmentation incontrôlée de l’offre, l’écodéveloppement . Le concept est repris par le français Ignacy Sachs