Spécificité Du Modèle Communautaire

peine à trancher pour un modèle plutôt que pour un autre, c’est parce que s’affrontent dans la construction européenne deux légitimités, celle des États et celle de la Communauté. Il s’agit de préserver à la fois les intérêts des États qui restent les acteurs principaux de la construction européenne et continuent de veiller jalousement sur leur souveraineté, et l’intérêt général de la Communauté et de ses peuples. Les États souhaitent la poursuite de l’aventure communautaire parce qu’elle leur donne

Seuls les états y sont représentés mais surtout le mode de décision (l’unanimité). On est très loin du schéma qui va prévaloir dans le cadre des communautés européennes : plus une logique d’intégration mais une logique de… LA spécificité de la construction communautaire repose sur une logique d’intégration éco et juridique. La logique d’intégration va supposer un réaménagement de la souveraineté qui est désormais divisée. Cette intégration va se traduire par un désaisissement des Etats qui vont

L’idée des Etats-Unis d’Europe qui évoque une construction fédérale sur le modèle des Etats-Unis d’Amérique n’est pas nouvelle. Dès le 21 aout 1849, Victor Hugo affirmait qu’ « un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe placés en face l’un et l’autre » et Aristide Briand dira « je pense qu’entre les peuples de l’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral ». L’Europe est un continent ou une partie de l’Eurasie, ses limites terrestres

caractère intégratif. Par la suite, des traités successifs ont donné de plus en plus de compétences à la construction européenne mais avec des espaces respirations nécessaire pour digérer ce que l'on appelle les élargissements. Section 6 \ Un modèle juridique originale L'union européenne doit son existence juridique à des procédures de droits internationales publique permettant de reconnaître l’existence de regroupement d’États sous critères de spécialités et sous label « OIG » (Organisation

..........9 Chapitre 1. La spécificité constitutionnelle de l’ordre juridique de l’Union........11 Section 1. L’autonomisation du système juridique communautaire.................11 §1. La proclamation.......................................................................................11 §2. La justification.........................................................................................12 Section 2. La constitutionnalisation du système juridique communautaire......13 §1. La proclamation

 institutionnel  de  l’UE  et  des  communautés  européennes  :   seul   manuel   avec   analyse   de  droit  comparé  (comment  les  autres  Etats  membres  intègrent  le  droit  communautaire)   INTRODUCTION       L’idée  européenne  n’est  pas  née  de  la  constitution  de  la  CECA,  première  communauté  établie  en   1952   et   qui   a   réalisé   le

inégalités et tentons de détecter les mécanismes qui peuvent les expliquer. Nous montrons notamment que lorsque l’on accepte des hypothèses théoriques qui s’écartent du modèle républicain, on peut trouver des résultats originaux mettant l’accent sur la complexité et la multidimensionnalité du processus d’intégration, et la diversité des modèles d’intégration possibles. 2 Nous commencerons par un bref passage en revue théorique de travaux essentiellement américains ayant façonné la réflexion sociologique

= traité OJ = ordre juridique prcp = principe(s) Dt = droit pol = politique OI = organisation(s) internationale(s) Em = Etats membres dvpmt = développement DC = droit communautaire fdmtx = fondamentaux Jrdq = juridique pv = pouvoir(s) Comm = communautaire adm = administratif(ve) Chapitre préliminaire – La spécificité constitutionnelle de l’ordre juridique de l’Union Ce cours consacré à l'ordre juridique de l'UE déclinera les différentes caractéristiques de cet ordre en étudiant ses

I / Elle peut avoir deux sens, au sens restreint, il s’agit des institutions de l’UE, on parle aussi des institutions communautaires. Au sens large, il s’agit des institutions qui existent en Europe au sens large et elles sont diverses. A coté des institutions de l’UE, il y a en particulier les institutions que relèvent du Conseil de l’Europe. A / Présentation des institutions du Conseil de l’Europe : 1 / Origine et mission du Conseil de l’Europe : Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe

commerciale de la production indépendante ? Le contexte : les tendances de la consommation et de la distribution Les grandes tendances de la consommation Q De l’individualisation… - Les limites de la consommation de masse : ajuster l ’offre à la spécificité de chaque besoin Q …à la personnalisation – Au-delà du consommateur, toucher l’individu singulier Les grandes tendances de la consommation Q Le poids croissant de l’immatériel – Avec la saturation des besoins de base, l’immatériel et le symbolique