Spécificité De La 5ème République

1. Un contenu délimité Sous la 3ème et 4ème République, la loi était définie de manière organique et formelle, c'est-à-dire que la loi se définie alors comme l’acte voté par le Parlement selon une procédure particulière : conception du légicentrisme. Par conséquent, le domaine de la loi était très large. L’acte réglementaire était alors étroit puisque c’était essentiellement l’acte d’application ou d’exécution de la loi. La 5ème République opère une véritable révolution normative notamment

Chapitre 1 : Eléments essentiels de la vie politique de De Gaulle à Sarkozy Section 1 : De la République gaullienne à la stabilisation du régime I) Charles De Gaulle de 1958 à 1969 De Gaulle est né à Lilles en 1890, d’un père religieux. Militaire de carrière, il sert sous Pétain. En 1921, il veut être professeur d’histoire à Saint-Cyr. Il veut faire en sorte que la France ait sa propre place, sa propre stratégie. C’est un écrivain (Les mémoires de DG), agrégé de lettres. DG avait

15 Graphique 5. Production de fruits de bergamote entre 1989 et 2003…………………………………………...15 Graphique 6. Chiffre d’affaires entre 1988 et 1991…………………………………………………………….29 Graphique 7. Comparaison du chiffre d’affaires global pour la 1ère, la 5ème et la 9ème année…………………...47 Abréviations BIC : Bénéfice Industrielle et Commerciale BICIGUI : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de Guinée CAPP : Compagnie Africaine des Plantes et Parfums CEI : Commission Electronique

objectif du marketing section II: LES FORMES DU MARKETING 1. MARKETING STRATEGIQUE 2. MARKETING OPERATIONNEL ------------------------------------------------- CHAPITRE II : Le Marketing bancaire SECTION I : definition et specificite * 1 - DEFINITION * 2 - SPECIFICITE  SECTION ii : PLANIFICATION MARKETING DANS LA BANQUE 1. QU’Est ce QU’UN PLAN MARKETING ? 2. A QUOI SERT UN PLAN MARKETING? 3. QUELS PEUVENT ETRE LES AVANTAGES D’UN

conflictuel. Politique = notion difficile à cerner car son champ change constamment = évolution selon les périodes. Les questions au cœur des débats politiques évoluent au fil du temps ( ex : la décolonisation était une question des 3ème et 4ème République ; la protection de l'environnement : 21ème siècle etc.). Le champ politique évolue dans le temps et dans l'espace. Distinction entre science politique et sociologie politique. Les deux termes sont presque synonymes. Pour certains, la sociologie

…. Puis on a aussi considéré que le droit pénal se rattachait plus facilement au droit privé car lorsqu’une infraction est commise elle va faire naitre deux actions : - Une action publique : la société, l’état au travers du procureur de la république va demander au juge de prononcer une sanction pénale. - Une action civile : action réservée à la victime, qui va pouvoir demander au juge pénal de lui allouer des D&I pour compenser le préjudice subi. D’autres pays considèrent que le pénal

relations juridiques il y avait d'une part des relations de droit privé qui obéissent à des relations égalitaires, sur l'autonomie des sujets de droits, et d'autre part un droit spécifique aux affaires de la Citée, aux affaires de l'Etat car il y a une spécificité des affaires de la Citée et des affaires d'intérêt général. Donc cette distinction droit prive /droit public date depuis longtemps. Apres la chute de l'empire romain, il y a eu une période ou le droit a été un peu conteste. Mais on peut constater

des litiges entre les citoyens et l’Etat. Les sources principales du droit - Sources nationales o La constitution = texte fondamental qui définit les grands principes sur lesquels est fondé la république française. 4 octobre 1958. Elle donne naissance à la 5ème république. o La loi = texte voté par le parlement dans des domaines fixés par l’article 34 de la constitution. ▪ Elle fixe les règles qui concernent les droits et libertés ▪ Elle

membres. Tous sont des professionnels. 3 membres nommés par président République, 3 par président de l’AN et 3 par le Sénat. Sanction : suspension d’autorisation d’émettre, réduction de l’autorisation donnée voir le retrait de l’autorisation, amende administrative avec une demande de diffusion à l’antenne d’un communiqué faisant état de la sanction qui a pu être prononcé par le CSA. Le CSA peut aussi saisir le procureur de la République dès lors qu’il estimera qu’une infraction pénale aura été commise

par une forme de continuité, d'évolution progressive. En 1875, on établit un régime parlementaire, celui-ci ne donne pas toute satisfaction mais qu'on s'y tient en l'aménageant (la IIIème république connait des révisions constitutionnelles) Cette continuité s'explique par la volonté d'ancrer un modèle, la République. Sur le plan du modèle républicain, il n'y a aucune remise en cause, on se concentre davantage sur l'équilibre entre les pouvoirs. Pour autant, lorsque l'on opte pour le régime parlementaire