Spécificité De La 5ème République

nommé par le pouvoir central : préfet, sous préfet. La conception du pouvoir était alors très autoritaire. Il a fallut attendre la IIIème République pour renouer avec un système décentralisé. Les communes et les départements acquièrent une certaine autonomie, les maires vont être élus et les départements restent sous l’autorité d’un préfet. Sous la 5ème République, la décentralisation se réalise véritablement tout d’abord avec la loi du 2 Mars 1982 qui met en place une nouvelle organisation décentralisée

droit au sens large alors que le judiciaire c’est tout se qui relève de la justice. Ces notions sont très liées entre elle. En ccl, le droit est omniprésent dans la société, il existe des dizaines de sous branches du droit pour répondre aux spécificités des problèmes qui peuvent se poser. 3) Subdivisions du droit : C’est vraiment la distinctions cardinal entre le droit privée et le droit public. Le droit privée assure la sauvegarde des intérêt privés, alors que les droit public va intéressé

maximum. Abrogé en 1849. • Sous l’empire libéral, la loi du 25 mai 1868 supprime le droit de coalition mais sanctionne les délits d’atteintes à la liberté du travail qui résulte de pression, de manœuvre ou de violence. 5) La troisième république C’est une période riche en intervention législative et ceux dans le domaine de travail. Les textes peuvent être regroupés en trois catégories : • Loi intervenant dans la relation employeur/ employés : Intervention dans le cadre du contrat

respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème République est l’exemple type d’un Etat de droit légal, le parlement pouvait tout faire sans contrôle. Egalement la IVème République. L’Etat de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter la norme fondamentale c’est-à-dire la constitution. C’est ce qu’a dit le Conseil

droit privé se caractérise par la cour de cassation, le droit public par le conseil d'état. Le conseil institutionnel, quant à lui, se voit être le gardien de la constitution. Il fut fondé en 1958 par le Général De Gaulle en même temps que la Vème république, qui va créer un juge dont la seule fonction est de sanctionner. A la mort de De Gaulle, dans les années 70, le conseil d'émancipe de cette unique fonction et s'accoutume d'un nouveau role, celui de protecteur de la liberté des citoyens. Le droit

Les révolutionnaires en 1789 vont chercher la place de la loi, le rôle de la loi. Ils vont allé dans l'antiquité chercher les définitions de la souveraineté( du roi à la nation), la figure du citoyen dans les exemples du droit de l'antiquité, la république( respublica). • Le 19ème siècle (Napoléon) : quand il restaure l'empire il trouve sa légitimité historique dans l'histoire romaine («  je suis l'héritier de Rome »), le code civil est pétri du droit • romain (Napoléon choisit des juristes du

contrat meurt avec lui) La nation n’est pas une personne morale, au contraire c’est l’Etat qui vient personnifier la nation, c’est lui qui lui donne corps juridiquement. L’Etat est la seule personne morale qui possède la souveraineté. C’est une spécificité de l’Etat. B – L’Etat est souverain. Définition : L’Etat ne connait aucune organisation qui lui soit supérieure ou concurrente. C’est à partir des travaux de Jean Bodin (16ème siècle) que l’on identifie clairement souveraineté et Etat.

constitution. Cette organisation est assez stable depuis la révolution française. Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de cette organisation juridictionnelle est intervenue en 1958 (V° république). Ces réformes de 1958 ont portées sur les juridictions mais aussi sur le personnel judiciaire, avec une réforme de la carte judiciaire, qui a continuée jusqu’en 2008, date du dernier décret. En 1958, on a aussi reformé le statut de la magistrature

baltique. Celles-ci sont cantonnées entre le Rhin et le Danube et sont constamment en guerre les unes contre les autres. Du 1er au 5ème siècle, les peuplades ont beaucoup évoluées mais l’esprit qui les anime et les grandes lignes des lois barbares (rédigées pendant la période franque) ont les retrouvent à peine changées. Elles ne présentent aucune spécificité ne faisant que révéler une civilisation que certain présente souvent comme sommaire, frustre et guerrière. C’est une civilisation qui

médiateur de la République au défenseur des droits En 1930, la personnalité d’Ombudsman en Suède, pouvait être saisie par les particuliers qui reprochaient à l’administration un mauvais fonctionnement et présenter des recommandations pour l’améliorer. Le 3 janvier 1973, en France, le médiateur de la République a un rôle important et étendu. Il concerne l’état et la collectivité locale et tous les organismes, il fait des recommandations en droit et en équité. Le médiateur de la République ne peut pas