Spécificité De La 5ème République

l’Etat : décret présidentiel. L’accès au juge est reconnu par le juge ou profit des personne physiques ou morale qui ont un intérêt à contester une décision. Lorsque la décision est prise par le Président de la République, un des arguments avancés par le Président de la République ou sa défense, en 95 lorsque Chirac est réélu, décide de reprendre les essais nucléaires, cette décision avait été rattachée à des dimensions internationales. L’œuvre du juge administratif va être d’essayer de mettre

confier quelques compétences a des autorités du pouvoir central mais qui vont intervenir au pouvoir local. Il y a des gens qui agissent au nom et pour le compte de l’Etat, ce sont des agents locaux.  Le préfet fait ce que lui dit le président de la république et que cela, il n’a aucune marge de manœuvre. Cela permet de rappeler aux citoyens qu’il y a une sorte d’unité de l’Etat. La décentralisation : la décentralisation dans un Etat, cela veut dire que le pouvoir central se décharge de certaines compétences

différentes branches du droit Donc deux branches : publique/privée. Publique, se subdivise en spécialité : Constitutionnel (=rassemble les règles à l’organisation politique de l’état et à son fonctionnement, contenue dans la Constitution de la Vème République) Administratif (=qui organise les administrations et services publiques, précisent leurs modalités de fonctionnement ainsi que les règles qui régissent les rapport entre administration entre les particuliers et les administrés) Fiscalité publique

principe a été maintenu et est réaffirmé par l’article 34 de la constitution de 1958 qui consacre un pouvoir réglementaire exclusif. Sous la Vème République, le Parlement est le seul législateur formel mais pas le seul matériel. Aujourd’hui, ce sont à la fois le Parlement et le gouvernement qui font la loi. A- La hiérarchie des textes sous la Vème République. L’article 54 de la constitution pose 5 degré dans la pyramide hiérarchique des textes. 1- La constitution ou les normes constitutionnelles

finances publiques est le résultat d’une longue évolution qui se développe en même temps que les régimes parlementaires. Sous la 3ème République, les finances publiques révèlent la puissance parlementaire. La 4ème République ne modifie pas le dispositif financier de la république précédente mais apporte quelques modifications (décret du 19 juin 1956). La 5ème République consacre la primauté de l’exécutif et modifie sensiblement le droit budgétaire tout d’abord avec l’ordonnance organique du 2 janvier

définition confuse du sport au milieu du 19è siècle. Entre 1850 et 1870, le sport va affirmer son identité, on va mieux distinguer ce qui est un sport et ce qui ne l'ai pas. On va aussi présenter les limites du sport. Le sport va trouver une certaine spécificité. Les gymnastiques existent au 19 ème mais on ne le considère pas vraiment comme un sport. Le sport va aussi se définir au regard d'autre sport traditionnels. Ces activités vont être distinguer progressivement comme sport. Il y a deux entités : les

époque, il n’a jamais été parlementaire, il était directeur de banque, et il est 1er ministre car le général de Gaulle le voulait (renforcement du pouvoir parlementaire). En 1962, ca fait 4 ans que la Vème république à été fondé car de Gaulle a imposé l’instauration de cette nouvelle république pour revenir au pouvoir. On le supplie car les gvrnt ne cessent de tomber sans trouver une solution pour la guerre d’Algérie. Mais d’une part ceux qu’ils rappellent sont les mêmes que ceux qui l’ont mis de

culturelles, le territoire de l’Etat doit être aménagé (en différentes circonscriptions). Il s'agit ainsi de mettre en place une administration de proximité, avec une subjectivité locale, et une règle de droit prenant en compte les différentes spécificités des individus. L’administration: au sens commun, elle est le fait d’administrer des personnes ou des biens, en valorisant ces derniers. Au sens tel que nous l’étudions ici, c'est une action qui s’applique à la population implantée sur un territoire

l’indépendance des magistrats est encore assurée par l’intervention de conseils pour leurs nominations. Dans l’ordre judiciaire : Conseil supérieur de la magistrature, intervient pour toutes les nominations en dehors de la présence du président de la République ; et du garde des sceaux. Dans l’ordre administratif. Pour la nomination au Conseil d’Etat le pouvoir est partagé entre le gouvernement et les membres en placent du conseil d’Etat. 2ème Paragraphe : L’indépendance fonctionnelle Dans un Etat

aussi aux juges de proximité. De plus il y a une autre difference : il n'y a pas de formation specifique au contentieux constitutionnel. Ca a permit d'expliquer leur difficulté a interpreté directement les normes constitutionnelles. La derniere specificité est que : aux EU et contrairement au model europeen , la cour supreme est integré a la hierarchie judiciaire car elle se situe au sommet de cette meme hierarchie judicaire. B- le model