Specificité De La Règle De Droit

Droit privé 1 Bibliographie: Gérard Cornu droit civil introduction au droit, édition du chrétien Murielle Fabre-Magnal, cours et méthodologie, édition puf Philippe Malauri et Patrick Morvin, droit civil introduction général.......... droit général: personne physique: personne du langage courant personne morale: les sociétés différentes des entreprises car celles ci ont un caractère économique, les associations... 1.le droit objectif (2. le droit subjectif) le droit a 4 sens, il

de certaines des branches du Droit est donc indispensable. Mais pour accéder à la connaissance il faut posséder un minimum de culture juridique. C'est à cela que sert l'introduction générale au Droit. Le Droit Français comporte des expressions qui ne peuvent être compris par des gens qui ne pratique pas le Droit. La loi doit donc être aussi claire que possible pour que tout le monde puisse la comprendre, il y a un certain langage pour le Droit. Les mots du Droit sont recensés dans les dictionnaires

SOMMAIRE Introduction Qu’est ce que le droit des affaires ? Les rapports entre droit commercial et droit des affaires Historique du droit des affaires Section 1 Pourquoi existe il un droit des affaires? A) Les raisons sociologiques B) les raisons économiques Section 2 : les sources du droit des affaires 1-les textes 2-les usages commerciaux 3-la jurisprudence 4-les institutions administratives et professionnelles 5-la doctrine Section 3 : domaine du droit des affaires Conclusion Introduction

Introduction au droit constitutionnel Constat : "L'homme est né libre et partout il est dans les fers"_ Rousseau (Du contrat social) Au 18eme siècle, nous sommes dans une période qui caractérise l'arbitraire du pouvoir. Arbitraire : Fait d'être lié par aucunes règles. Cela est dangereux pour les individus car par conséquent ils sont soumis au bon vouloir du roi. Voltaire prend un exemple : Le masque de fer (1951) C'est l'exemple d'un homme qui a été emprisonné une grande partie de sa vie sur

Contenu : - Code du travail - Accord issus de la négociation collective - Règlement intérieur - Décision unilatérales de l’employeur - L’usage - Hiérarchie des sources de droit • Le contrat de travail - Conclusion du contrat de travail - Spécificités de certains contrats - Exécution du contrat de travail • QCM d’évaluation Jours 2 et 3 • Rappel des aspects courants de la paie - Plafonds : principes et cas particulier

INTRO AU DROIT CONSTITUTIONNEL C’est le droit du pouvoir politique, ce qui le caractérise c’est une ambivalence car c’est un droit extrêmement abstrait qui fait appel à la philo, à l’histoire, à la science politique, c’est donc un droit qui apparait comme très théorique et en même temps c’est un droit qui fait appel à des situations extrêmement concrètes. C’est l’ensemble des règles qui instituent et constituent l’Etat et qui organisent et définissent les compétences des institutions, cad ce

administratives, etc.) dans ces choix et les performances qui en résultent Concepts clés : o Droits de propriété = droit d’user et d’abuser d’un bien ou d’un service sous certaines contraintes. En économie, on parle plutôt de droits d’usage. Le droit d’usage permet de couvrir la relation employeur/employé bien qu’il n’y ait pas de droit de propriété. Les droits de propriété sont donc un sous-ensemble des droits d’usage o Droits de décision :  problème clé de la grande entreprise (actionnaires et managers) 

DM de Droit Analyse d’une documentation juridique : Question 1 Dans tous les pays, les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses. Ces assertions définissent des droits ou des obligations, dont certaines sont spécifiques à l'emploi occupé. Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables. La clause de mobilité est une clause par laquelle un salarié consent d'avance à changer

Droit civil – 16/09/15 Les caractéristiques de la règle de droit : Obligatoire et coercitif de la règle de droit Caractère étatique de la contrainte : Etat/puissance publique = sanction Morale : sanction psychologique Droit : Matérielle Cette sanction extérieur (venant de l’Etat) est social est légitime car le but de la règle de droit et d’assurer une vie harmonieuse en collectivité. Le fait que l’Etat ait le monopole, l’exclusivité de la sanction juridique est un facteur d’ordre social

des lois. Ensuite la petition of rights de 1628 donne plus de droits au parlement et limite une fois de plus les pouvoirs du monarque. Progressivement ses pouvoirs vont se voir limités directement dans les textes fondamentaux formant la constitution comme dans le bill of rights de 1689. Au delàdu droit constitutionnel écrit le droit coutumier règle essentiellement les prérogatives royales. De plus le droit coutumier règle aussi les droits et libertés. On remarque donc que le régime britannique de