Sources Des Libertés Publiques

La justice politique est liée au principe de la participation, de legitimitee, une justice Procédurale qui découle pour l'auteur de la constitution. La liberté égale pour tous rentre dans la participation de la collectivité dans les activités de sa société; élections, parfois même dans l'amendement de la constitution. Par conséquent la constitution doit chercher a accroître la valeur des droits égaux par conséquent, il faut une participation de la collectivité dans l'élaboration de la constitution

d’information et de soutien des immigrés ( GISTI), demande une annulation des décisions implicites par lesquelles le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique ont refusé d’abroger le décret susvisé du 3 novembre 2003 Ces textes ont vocation à l’application des dispositions de l’article 68 portant sur la loi de finance rectificative pour 2002, loi qui impose le critère de résidence auxquels titulaires

DOSSIER D'INFORMATION EUCD.INFO presse / politiques / administrations et collectivités / associations / entreprises / contributeurs / citoyens (V 1.0 du 15.11.2005) SAUVONS LE DROIT D'AUTEUR ! comprendre / agir : http://eucd.info forum 'libertés numériques' : http://forums.framasoft.org contact : christophe espern – contact@eucd.info ­ +33 (0)6 03 60 05 20 PROTESTEZ / DIFFUSEZ / RIPOSTEZ v 1.0 du 15.11.2005 - Sommaire LE DOSSIER SYNTHÉTIQUE Chronologie. pp 3 15 ans d

Présentation de Grands Textes Libéraux Milton Friedman Capitalisme et Liberté Laffont, 1971, 252 p. (Capitalism and Freedom, The University of Chicago Press, 1962) Contributeur: Corentin de Salle Ce best seller en 1962, vendu à plus d’un million d’exemplaires, est la meilleure porte d’entrée pour pénétrer dans la pensée de Friedman. Prix Nobel d’économie en 1976, Milton Friedman a pu constater, au soir de sa vie, que l’histoire économique du vingtième siècle avait validé ses théories et donné

constitution sera précédée d'une déclaration des droits. La Déclaration des droits a été discutée par les députés à Article détaillé : Journées des 5 et 6 octobre 1789. partir d'un projet de vingt-quatre articles[A 3] proposé par 1 2 2 SOURCES Promulguée par le roi par des lettres patentes données à Paris, le 3 novembre 1789, cette Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qui comportait 17 articles, suivie des 19 Articles de constitution (1789) et d'un certain nombre de décrets

compte des besoins particuliers de certaines personnes dont les droits et libertés seraient brimés. L'obligation concerne tous les motifs de discrimination mentionnés dans les chartes. La Charte québécoise, par exemple, en recense 14 à l'article 10 (race, couleur, sexe, grossesse, orientation sexuelle, état civil, âge, religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap). Source: L'obligation d'accommodement: mythes et réalités, volume 4, Sigouin Marie-Josée

droit : c’est l’ensemble des règles et des décisions qui encadrent et régulent les relations humaines, entre les hommes. C’est l’outil de gestion par excellence. Sa fonction est de veiller à l’ordre public et à la sécurité et assurer le respect des libertés. - le droit positif : c’est le droit tel qu’il est selon les textes en vigueur au moment où l’on se situe. C’est le droit actuel. - le droit objectif : c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Il créer des

Confusion fréquente : « libre de nos opinions » ( la liberté d’opinion ( la liberté d’expression. On peut peut-être assimiler liberté d’opinion et liberté d’expression mais à condition que l’opinion désigne l’opinion publique ! Or dans le sujet proposé, il s’agit de « nos » opinions et non pas de l’opinion publique. 1ère Remarque : De plus, la question de savoir si l’opinion publique est libre c’est-à-dire si elle jouit de la liberté d’expression donne lieu à un faux problème théorique.

l'ordre jurridique d'une socété donnée, sanctionner par l'autorité publique. C'est l'ensemble des règles de conduites édicté et sanctionner par l'autorité compétente sur un territoire déterminer et qui s'impose aux personnes présent sur le territoire. Les droits subjectifs : ce sont les préogatives (de l'homme) que le droit objectif confère à un ou plusieurs individus et qui sont opposables aux autres individus voir à l'autorité publique. Acte juridique : Consiste en toutes manifestations de volontés

conduit à une multiplication et une diversification des médias. La presse a un grand pouvoir, elle est même considérée parfois comme le quatrième pouvoir. L’information a pris une importance majeure à notre époque, tant elle est abondante et ses sources variées. Si les individus continuent d'utiliser les médias de masse traditionnels (presse écrite, radiophonie et télévision), la naissance et l'affirmation d'Internet, au tournant des années 1990-2000, bouleverse les manières de s'informer. le