Sources Des Libertés Publiques

Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 2 Les pouvoirs publics économiques 3 Les pouvoirs privés économiques 4 L’organisation judiciaire 5 Les sources du droit 6 La hiérarchie et la complémentarité 5 21 47 61 83 103 115 129 147 165 Le droit et l’activité économique I. Le cadre juridique de l’activité économique des sources 7 La preuve des actes et des faits juridiques 8 Les contrats 9 La notion de responsabilité 10 La mise en œuvre et les conséquences II. L’activité économique

cette symbolique du contrat qu’est-ce qu’on entend : le contrat est la liberté et le libre accord de volonté. Cad qu’à la différence de l’AAU, le contrat en tout cas tel qu’il est présumé, est apte à régler harmonieusement des rapports économiques, des rapports sociaux, des rapports politiques. Et depuis les années 1990 on considère que le contrat, la recherche du consensus, depuis la circulaire Rocard de 1988, est la (seule) source de légitimité de l’action de l’Etat. Cela veut dire d’une manière qu’on

Chapitre 3 : Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l'affaire Dreyfus Comment les médias participent-ils à l'élaboration de l'opinion publique ? Quel rôle les médias jouent-ils dans les grandes crises politiques ? Depuis la fin du XIX siècle, l'OP est lié à l'essor des médias. La période est marqué par l'avènement des médias de masse, tenant un rôle indispensable dans un société démocratique. Devenus le lieu où se forme l'OP, ils ont une place prépondérante

L’étau seigneurial se desserre, on voit apparaitre des libertés nouvelles. Parallèlement les ensembles territoriaux plus importants se reconstituent : la monarchie s’impose comme le modèle politique dans toute l’Europe. Renouveau de la puissance royale contre la féodalité. Le droit, dans ce mouvement dynamique, ne va pas rester à l’écart, et l’outil juridique va être progressivement maitrisé : il devient une véritable science du droit, et les sources du droit sont progressivement rationalisées. CHAPITRE

professionnelle. Le contexte institutionnel du domaine professionnel concerné Les chambres consulaires, Les organisations professionnelles, patronales, syndicales ou associatives, Les collectivités territoriales et les administrations publiques. Les principaux partenaires institutionnels en présence et leur rôle respectif pour une activité professionnelle donnée ; PROPOSITION des ENSEIGNANTS A partir d’une 1ère expérience en milieu professionnel ou job d’été ou autres durant

Certains juristes proposent d'imposer une forme de résistance à une loi qui serait injuste. Il existe des procédés légaux de contestation pour faire plier une loi que l'on juge injuste. Par exemple, la liberté d'expression, le droit de manifester ou le droit de grève peuvent pousser l'autorité publique à modifier la loi. Les citoyens renversent le pouvoir qu'il juge tyrannique. Cette possibilité trouve son fondement dans la constitution française. La résistance à l'oppression est un droit naturel et

droit commerciale tantôt droit des affaires sans que l'on puisse expliquer la différence. Il est donc nécessaire de cerner la notion de droit des affaires avant d'évoquer l'évolution historique et les sources du droit des affaires. Section 1) La notion Section 2) L'histoire (TD) Section 3) Les sources Section 1) La notion de droit des affaires A) Droit commercial et droit des affaires Le droit commercial : Il peut être défini comme l'ensemble des règles applicable au commerçants dans

I- HISTOIRE DE L’ECOLE L’école à travers les âges... a) Le rôle primordial de l'Eglise Contrairement à la croyance populaire qui voudrait que Charlemagne ait inventé l’école, il y a eu des écoles publiques annexées aux sanctuaires religieux, mais c’est lui qui a donné à l’école toute son importance en mettant ensemble les enfants des nobles et les enfants des pauvres destinés à l’étude et à l’église. L’Eglise, au Moyen Age, jouait un rôle primordial. Elle se donne le droit d’instruire

confiance dans les institutions publiques Graphique G-2B. Indices de confiance dans différentes institutions publiques et privées Graphique G-3A. Evolution de la perception du fonctionnement des services publics en 2002 Graphique G-3B. Evolution de la perception du fonctionnement du système d’éducation publique suivant le niveau de revenu Graphique G-4. Libéralisme et économie administrée suivant le niveau de revenu Graphique G-5. Privatisation des entreprises publiques suivant le niveau de revenu Graphique

la vie privée. Obligation de ne pas faire. Obs: de l’action ou de l’abstention, lequel est le plus dangereux pour la liberté individuelle? -lorsque le droit me prescrit ne abstention, il n’y a qu’une catégorie qui est interdite. -lorsque le droit me donne un ordre, et que je m’en abstient on est punissables, ce sont donc ces règles qui sont dangereuses pour nos libertés. 1804: très peut présentes. Sous section 2nd: le caractère contraignant de la règle de droit. Idée: une règle