Sources Communautaires Des Finances Publiques

Introduction Le Burkina Faso est un pays enclavé, situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest et couvre une superficie de 274 200 km2. Le pays n’ayant pas de débouchés sur la mer est contraint de mobiliser des ressources internes pour financer son développement. Sur le plan économique, le pays a enregistré un taux de croissance annuel moyen de 5% entre 2000 et 2009. Malgré cette performance l’économie demeure très peu diversifiée et fortement dépendante du secteur primaire

Cahier des charges portant sur la sensibilisation électorale à travers les médias communautaires . Ce cahier des charges : 1° définit les objectifs, le contenu, les résultats attendus ainsi que les modalités d’organisation et d’évaluation de la campagne de sensibilisation à travers les médias communautaires. 2° détermine les conditions permettant les productions radiophoniques (jingles, spots) et la diffusion de journaux parlés, magazines spécialisés ; de la sélection des animateurs et formateurs

l’environnement vise à réduire les causes de la destruction de l’environnement par la prévention, la répression. Le caractère transfrontalier de ce droit fait que les Etat ont mutualisé les moyens de lutte. Le droit communautaire de l’environnement occupe une place importante car : - Le droit communautaire s’impose aux Etats, ce sont des règles obligatoires. - A chaque fois qu’une action concerne des domaines tel que le marché unique ou la concurrence, l’action européenne est inévitable - L’Union Européenne

exceptions donc : normes communautaires et question des droits de l’H (individu= destinataire des normes // question des droits de l’H). Caractéristiques de l’ordre juridique communautaire : il présente des caractéristiques qui le distinguent de l’ordre juridique interne mais aussi de l’ordre juridique international. Applicabilité immédiate du droit communautaire qui est différent de l’effet direct cad qu’on a pas besoin d’un acte interne de réception pour que la norme communautaire soit applicable dans

------------------------------------------------- TD Droit administratif : Thème 1 ------------------------------------------------- LES SOURCES DE LA JURIDICITE ------------------------------------------------- Les Traités Internationaux A – Présentation du principe de juridicité L’arrêt TC 8 février 1873, Blanco, avec les conclusions du commissaire du gouvernement David, fonde l’acte de naissance du droit administratif. Consécration de l’égalité de rang entre les juridictions administratives

souci de simplifier nos institutions locales, de renforcer la compétitivité des territoires et de faire progresser la solidarité territoriale. La réorganisation des services déconcentrés de l’État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques puis, à présent, la réforme des collectivités territoriales nous permettent de simplifier, clarifier et alléger les structures locales, qui se sont compliquées à l’excès depuis les premières lois de décentralisation. Le moment était venu de s’interroger

renouvelable. Mais avant d’atteindre ces objectifs, ou de même pouvoir supposer les atteindre, nous allons nous pencher sur sa situation actuelle. Pour ce faire, nous procéderons en plusieurs parties. La première abordera les alternatives possibles des sources d’énergie de l’UE, la seconde traitera des causes de précarité énergétiques en Europe. Alors que la troisième portera sur la politique de voisinage et son importance. Enfin nous aborderons en détail cette fois-ci les objectifs de la politique économique

l’impôt. Un auteur, Gaston Jèze, professeur de droit public, dont la définition retient notre attention : « L’impôt est une prestation pécuniaire prélevée régulièrement par voie d’autorité sans contrepartie directe en vue de couvrir les charges publiques ». 1) Les critères clés selon cette définition a) critères relatifs aux modalités du prélèvement fiscal Selon Jèze les caractéristiques propres de l’impôt tiendraient à ses modalités et notamment à 3 aspects de ses

un premier chapitre (Chapitre I). -Ensuite, nous verrons que le droit se subdivise en différents corps de règles très différentes (chapitre II). - Dans un troisième temps, nous examinerons comment naît la règle de droit, quelles en sont les sources (chapitre III). Nous verrons ensuite quels sont les organes, les tribunaux chargés d’appliquer la loi. Cela nous conduira à étudier l’organisation judiciaire de la France (chapitre IV). Dans le Chapitre 5, nous nous intéresserons aux personnes

Etats membres et des contraintes internationales et environnementales auxquelles le marché de l'énergie est confronté. Conscientes des enjeux économiques et stratégiques de ce secteur, les instances communautaires s'impliquent dans la gestion de l'énergie : • d'une part, les institutions communautaires ont recours aux politiques prévues dans le TCE car l'énergie est à la croisée de nombreuses actions de la Communauté, pouvant être complémentaires voire contradictoires, mais dont l'objectif majeur