Sources Communautaires Des Finances Publiques

et de l’administration fiscal. Aujourd’hui le droit fiscal est au cœur de l’actualité. La France comme d’autres états traversent une crise budgétaire considérable au point que la France est au bord de la faillite budgétaire. Actuellement la dette publique qui résulte de la différence entre les dépenses et les recettes. La dette est de 2200 milliards d’euros. Elle doit rembourser ses engagements financiers au Japon (50%), la Chine et les USA. Il conduit l’état a trouvé des ressources budgétaires. Certains

véritable pouvoir de décision ; et les défenseurs d’une Europe des nations, attachés à la souveraineté des Etats et prônant la coopération plutôt que l’intégration. Ce ne fut pas chose facile de concilier ces deux visions, de faire coopérer l’intérêt communautaire et l’intérêt des Etats au sein des institutions. L’édification de celles-ci a donc été chaotique, à l’image de la construction européenne, faite d’avancée spectaculaires et de réaction. De plus, si elles fondaient en premier lieu une Europe économique

Bibliographie : Bouvier, Esclassan et Lassale : Fiances publiques LGDJ Albert et Saïdj : Finances publiques 2013 Picard Finances publiques Adam, Ferrand et Rioux Finances publiques Dalloz éditions. Introduction générale : Section 1 : Définition des finances publiques : Deux termes à définir. Le terme finance (au singulier) désigne un ensemble de ressources pécuniaires. Ce terme peut aussi désigner un budget, c'est-à-dire un ensemble de dépenses et de recettes. On peut également prendre

lorsqu'il y a une différence de situation qui vient justifier cette différence de traitement. Dans quelle mesure la différence de situation justifie toujours une différence de traitement ? CC, 3/07/1986 (RJF, 11-86 n°613): s’agissant d’une loi de finances pour 1986 qui avait accordé une amnistie fiscale pour les contribuables qui rapatriaient leurs avoirs détenus à l'étranger en les soumettant seulement à une taxe forfaitaire de 10 %. Il fallait éviter la fuite des capitaux à l’étranger. Le Conseil

Fiche de lecture DETTE PUBLIQUE : UN DÉBAT POLITIQUE Jean-Marc DANIEL. Éditions SCRINEO – Les Carnets de l’info – 2006. LES DETTES ILLÉGITIMES. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques. François CHESNAIS. Éditions Raisons d’agir – 2011. Licence 2 Droit SOMMAIRE Fiches de lecture – Présentations des auteurs – Résumés des œuvres p.4 Analyse – Développement p.9 Bibliographie p.17 FICHES DE LECTURE PRÉSENTATIONS

il convient de préciser que les établissements publiques industriels et commerciaux appliquent également le droit de travail, les fonctionnaire et les agents publiques non titulaires au sein de l’administration sont soumis aux règles de droits administratifs et en cas de conflits avec leur administration, c’est le tribunal administratif qui est compétent et non le conseil des prud’hommes ------------------------------------------------- Les sources du droit de travail et les instances chargées

l’Union Européenne qu’elle soit : un accélérateur de croissance (les progrès accomplis depuis vingt ans par les « premiers » pays méditerranéens - le Portugal et surtout la Grèce, sont l’objet de nombreux fantasmes) par l’assainissement des finances publiques exigé par l’intégration et par l’accès à de nouveaux marchés un facteur de démocratisation (ce sont ici les progrès accomplis en ce sens depuis la reconnaissance de la Turquie comme « pays candidat à la candidature » en 1999 à Copenhague qui

mis plusieurs banques en grande difficulté. Pour se sauver, elles n’ont plus eu d'autre moyen que de se tourner vers l’État pour obtenir des injections de capital, des reprises d'actifs ou des garanties de solvabilité[2]. Or, dans l'UE, une aide publique, en principe, n’est pas autorisée si elle correspond à la définition d’une aide d’État[3]. Une aide d’État se définit comme une aide sélective accordée par un État ou au moyen de ressources d’État, sous quelque forme que ce soit, et susceptible d’affecter

large et stricte Sens large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les dépenses publiques Fonction 2 de l’impôt : fonction interventionniste qui a pour but d’orienter

5 3) QU’EN EST-IL AU NIVEAU EUROPEEN ? 9 PARTIE II : LE CINEMA FRANÇAIS, ENJEUX DE L’INTERVENTION PUBLIQUE. 1) LE CINEMA FRANÇAIS CONFRONTE AUX LOIS DU MARCHE … 11 2) …ET A L’HEGEMONIE HOLLYWOODIENNE. 14 3) LEGITIMITE ET EFFICACITE DE L’INTERVENTION PUBLIQUE DANS LE SECTEUR CINEMATOGRAPHIQUE FRANÇAIS. 17 PARTIE III : LES LIMITES DE L'INTERVENTION PUBLIQUE? LE DEBAT SUR L'EXCEPTION CULTURELLE. 1) LES ACCORDS DU GATT. 20 2) CONFRONTATION DE 1993 ET CONCEPT