Source Informelle Du Droit

UFR O7 Droit International Economique (Master I) Cours de Madame Sabrina Cuendet Plan du cours du 1er semestre 2013/2014 Indications bibliographiques Outre les manuels de droit international public auxquels il conviendra de se reporter pour la partie relative au droit du commerce international, les étudiants pourront se référer aux ouvrages suivants : D. Carreau, et P. Juillard, Droit International économique, Dalloz, 5ème éd. 2013. A. Pellet, P. Daillier et M. Forteau, Droit International

Droit Dt national Dt international Privé public privé public - dt constitutionnel -Dt civil - dt fiscal -Dt du travail - dt administratif -Dt commercial -dt pénal * Dt constitutionnel : comprends l’ensemble des règles qui régissent l’organisation

jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil ». La jurisprudence se définit comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit. L’originalité de la jurisprudence lui interdit d’être une source de droit comme le sont la loi et la coutume. Parmi les sources du droit, la loi et la coutume sont

La Lex Mercatoria, ou loi des marchands, est un concept juridique historique. C’est un exemple célèbre de droit qui a émergé spontanément. Elle existait déjà du temps des Romains mais la version à la quelle nous nous référons aujourd’hui dans les études juridiques a connu son origine au Moyen Age (11°-13° siècle). Cette période est caractérisée par une asymétrie : d’un côté, un morcellement du pouvoir politique ; d’un autre côté, une intégration avancée du réseau d’échanges économiques internationaux

Sujet : Droit et Morale Introduction : Les sociétés contemporaines sont marqué par une montée de l'individualisme et un rejet de la religion. On assiste alors à une disparition de la morale au profit du droit. La morale définit par l'ensemble des règles de comportement ayant pour finalité le perfectionnement de l'être est teinté de religiosité, elle diverge selon les personnes et concerne un individus avec lui même. Le droit lui est l'ensemble des règles et des comportements qui régissent les

Femmes, microfinance et épargne : quelques propositions tirées de l’analyse des pratiques informelles Rebecca M. Vonderlack et Mark Schreiner 23 septembre 2003 Center for Social Development Washington University de St. Louis One Brookings Drive, St. Louis, MO 63130-4899, U.S.A., beckyv@uchicago.edu, schreiner@gwbmail.wustl.edu Résumé La microfinance — que ce soit le crédit ou l’épargne — est capable d’améliorer le bien-être des femmes pauvres dans les pays en voie de développement. Dans cet

....................................................................................... 48 Elargissement de l'assiette fiscale ............................................................................................ 49 1. Insérer l’économie informelle dans le secteur organisé .................................................... 49 2. Améliorer la relation Contribuable-Administration........................................................... 50 3 Tables des illustrations Figure 2 : Baromètre

d’identifier le ou les problèmes en cause et de lui apporter une réponse juridique.La nature de l’exercice en commande la méthodologie, en quatre étapes. Des faits (étape 1), il faut revenir aux faits (étape 4), après avoir identifié et étudié le droit (étapes 2 et 3) au regard duquel ils seront traités.Conseil : lire d’abord le cas pratique dans son intégralité afin d’identifier les différents problèmes juridiques traités et de déterminer lesfaits pertinents.1) Exposé des faits présentésPuisque

économique pour l’organisation. *Rémunération *Le salaire est pour le salarié le moyen de sa subsistance mais aussi un facteur de reconnaissance sociale. Pour l’organisation c’est un coût qu’il faut contrôler. Le salaire peut être source de conflit s’il est trop bas ou source de stabilité. *Déterminants du salaire Les contraintes juridiques *La rémunération doit être au moins égale au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Elle doit respecter la convention collective (classification

population des pays en voie de développement, en particulier les plus démunis [Banque Mondiale (1999), p.29]. Ce problème est d’autant plus crucial qu’en période de crise une part non négligeable de la main d’oeuvre passe du secteur formel au secteur informel, ce qui explique, d’ailleurs, que les crises ou récessions ne se traduisent pas 9 On se référera par exemple à l’ouvrage de Nicholas Stern (Stern et al. [2005), p.128 et suiv.] pour une présentation de ces « saines » politiques et des principes