Source Du Droit Fiscal

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ESURS INSTITUT SUPERIEUR PEDAGOGIQUE I. S. P B.P. 854 BUKAVU. SECTION : SCIENCES COMMERCIALES, ADMINISTRATIVES ET IINFORMATIQUE DEPARTEMENT DES SCIENCES COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES. EVOLUTION DES RECETTES FISCALES FACE AU CHANGEMENT DE MODE DE PERCEPTION A LA DIRECTION PROVINCIALE DES CONTRIBUTIONS- SUD- KIVU. « 1994-1999 » Par Cédric HABAMUNGU Buhambahamba Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du diplôme de Gradué en Pédagogie appliquée

Droit fiscal général Bibliographie : J. LAMARQUE, L. AYRAULT, O. NEGRIN Droit Fiscal Général, Lexis Nexis, 2011. M. COLLET Droit Fiscal, Puf, 2ème édition, 2010. JJ. BIENVENU, T. LAMBERT, Droit fiscal, Puf, collection Droit fondamental, 2011. Code Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal

actuelle des prélèvements obligatoires joue-t-elle un rôle positif ? 3. Les prélèvements obligatoires à l’épreuve des crises 4. [Annexe] Panorama général du cadre fiscal1.1. Définition des prélèvements obligatoires 1.2. Les objectifs de la politique fiscale 1.3. Le niveau des prélèvements obligatoires est-il trop élevé en France ? 1. La notion de prélèvements obligatoires1. La notion de prélèvements obligatoires 1.1. Définition des prélèvements obligatoires Un concept proposé, à l’origine, par l’OCDE

de l'Etat mais aussi des collectivités locales. Délicate par sa nature même puisqu'il s'agit de gérer une contrainte dans le respect des droits des contribuables, l'administration des impôts doit aussi satisfaire aux critères d'efficience qui constituent l'exigence commune à tous les bénéficiaires des deniers publics. Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le

décider, à la majorité des voix, de ne pas recourir à un commissaire aux apports. Cf. Art.100 du CSC.  - Les statuts doivent comporter la référence de l’organisme dépositaire des fonds. Etape 2: Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale Bureau : Contrôle des Impôts Délai : Séance tenante Pièces à fournir : Imprimé à signer, au bureau ;  Une Copie de la C.I.N du ou des gérants (Une copie du passeport pour les étrangers) et du mandataire le cas échéant. Etape 3: Dépôt au greffe

Droit fiscal général Introduction : Du droit fiscal en général Pour arriver à caractériser le droit fiscal dans sa globalité, il va être nécessaire d’évoquer en trois temps en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal qui est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui précisément va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal Système fiscal et de régime fiscal sont deux notions qui occupent une place centrale dans l’organisation de

principalement de Kaux ou de droits situés en France (immeubles, brevets…) Lorsque par application d’une convention internationale une personne est réputé avoir son domicile fiscal dans un autre Etat, il ne peut être domicilié en France même s’il rempli l’un de ces 3 critères. B) les modalités d’imposition * Personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France : Elles sont imposables sur leur revenu mondial (obligation fiscale illimitée) : source françaises, sources étrangères sauf s’il

impôts Dispositif d’incitations fiscales Edition 2011 Guide des impôts Ce guide est un document simplifié. il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des

locaux, les factures des clients, la banque, la caisse ... 1. les aspects fiscaux : Je consacre ce chapitre pour parler des aspects fiscaux et sociaux dans cette société. Je vais commencer par définir la fiscalité et introduire l'importance de la fiscalité. La fiscalité ou le droit fiscal est définie comme étant l'ensemble des règles juridiques relatives à l'étude de l'impôt et qui constituent le système fiscal d'un pays déterminé. L'Etat est obligé de recourir à l'impôt en vue de couvrir

ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE NOTES DE COURS DE FISCALITE Pour les étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés sont applicables pour les revenus et bénéfices réalisés