Solidarités Des Dettes Ménagères Entre époux

civil définit le concubinage comme « une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Cette union est donc caractérisé par la vie commune, ce qui exclut ainsi les couples de fait qui n’aurait pas de vie commune. Cette union entre deux personnes qui vivent en couple exclus qu’ils soient de simples cohabitant. Comme le concubinage produit un certains nombres d’effets

INTRODUCTION Familia : groupe d’esclave qui vivaient sous l’autorité d’un maitre ; puis ensemble des personnes qui vivaient sous le même toit, idée donc de cohabitation. Et enfin ce terme défini les liens entre les cohabitant : lien de sang, d’alliance et d’affection. C’est cette dernière dénomination qui est la plus courante aujourd'hui. Sens juridique : terme très utilisé par les juristes mais il n’est défini ni par le code civil ni par la jurisprudence. La famille n’est pas une institution

Droit Civil – La famille La famille dans le sens classique du terme est un ensemble de personnes qui sont rattachées entre elles par un lien de filiation et par le mariage. En réalité cette définition-là a évolué puisque de plus en plus de personnes ne se marient pas et créent un lien de filiation sans être mariée. C’est ce que l’on appelle actuellement des enfants hors mariage et avant des enfants naturelles. * Historique sur la conception de la famille : On pense d’abord au droit romain

DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie : Malaurie (livre noir), édition février 2011 Terré, édition Dalloz De Boves, édition septembre 2011 Introduction : Une famille implique des liens entre le couple et avec l’enfant. Le droit de la famille fait référence au droit romain, qui va donner des structures familiales avec des règles. Mais leur conception du droit de la famille a évolué, le clan visé s’est réduit. Avant on visait toutes les personnes qui habitées sous le même toit. La famille

Le mariage choisi Le rapt VI- Exemple du déroulement d’un mariage : Le mariage Catholique VII-La contribution des époux aux charges du mariage et leurs pouvoirs respectifs. I-Introduction. Le mariage peut être analysé comme étant l'union d'un homme et d'une femme contracté dans des formes légales et solennelles, en vue de créer entre les époux et à l'égard des enfants à naître, un statut juridique. Il se veut durable et en principe définitif. Il peut néanmoins y être mis

comme le serait une personne morale, mais est envisagée à partir de la personne dans ses liens avec autrui. La famille s’est soi-même et l’altérité. L’approche de la famille actuellement repose sur trois forts principes : la liberté, l’égalité et la solidarité. A . De la personne aux liens familiaux. 1 . Absence de définition juridique de la famille. Il n’y a pas dans le Code civil ni ailleurs de définition de la famille. L’expression famille est utilisée occasionnellement, indirectement (art

CHANGEMENTS DE REGIMES MATRIMONIAUX SECTION I : PRINCIPES DIRECTEURS 1) Régimes Primaires Art. 212 à 226 : règles applicables aux personnes mariées quel que soit le régime matrimonial sur l'aspect financier. Régime 2) Régime Matrimonial : Règles que les époux choisissent pour leurs rapports financiers conjugaux. Régime légal => communauté d'acquêts Régimes conventionnels : séparation de biens, Communauté universelle, Participation aux meubles et acquêts. a) La liberté des conventions matrimoniales Principes

L'autonomie quant aux biens meubles 27 D- L'autonomie ménagère 28 1) Le domaine de solidarité ménagère 28 a) L'indifférence de la nature de la dette 28 b) Le critère de l'objet de la dette 28 c) Les exceptions à la solidarité du mariage 28 2) Les effets de la solidarité ménagère 29 III- Les mesures de crises 29 A- L'intervention judiciaire tenant à la défaillance d'un époux 29 B- L'intervention judiciaire tenant au comportement grave d'un époux 30 Chapitre 3: L'altération du lien conjugal 30 Section

choix personnels : ex : le refus de vendre certains biens ou de transmettre certains biens. 4 Approche spécifique ou globale de la gestion de patrimoine. -Approche spécifique : Répondre à une question particulière : ex : intérêt d’une donation entre époux... -Approche globale : besoins plus larges 4 étapes : -la situation présente doit être déterminée en collectant toutes les informations nécessaires pour établir ensuite l’organisation du patrimoine. Les informations à collecter : -En ce qui

paternelle). Par exemple, dans cette parenté le père et le fils forme un premier degré, le grand père et le petit fils forment un deuxième degré. La parenté en ligne collatérale: c'est quand il existe un auteur commun (les cousins entre eux, les frères et sœurs). Pour déterminer le degré de parenté, on doit partir du premier intéressé remonter à l'auteur commun puis redescendre jusqu'à l'autre parent intéressé. Exemple: les frères et sœurs sont parents au 2ème degré