Solidarité Internationale

sujet : cyclosolidaire - 25 février 2009, « le syndicaliste », appel 20 km - Mars 2009, « le droit de l’employé », CNE, sujet : travail décent, grande distribution (campagne meilleur marché) - 6 mars 2009, « l’Info », sujet : appel de Solidarité Mondiale aux 20km - 5 mars 2009, « En Marche », sujet : appel 20 km - 5 mars 2009 : « En Marche », sujet : 1er mai, tous au Cyclosolidaire - 13 mars 2009 : « l’Info », sujet : assises de la coopération - 19 mars 2009 : « En Marche »

Direction des Affaires européennes et internationales Session du Conseil régional Octobre 2014 ACTION INTERNATIONALE DE LA REGION RAPPORT D'ETAPE L’internationalisation de la Bretagne est une réalité ancienne. Par son positionnement géographique, par son histoire mais surtout par les convictions et la volonté des Bretons, le développement régional s'est constamment appuyé sur une large ouverture à l’international. Le Conseil régional, très tôt et de manière volontariste, a commencé à mener des actions

Introduction: Quand on regarde le droit français, on n’a pas de définition de la famille, le code civile mentionne a plusieurs reprises la famille, on trouve le nom de famille, l'intérêt de la famille, résidence... On va se tourner vers les textes internationaux. La Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. La Convention utilise le terme de vie familiale, on vera que cette vie familiale est protégée au titre du droit au respect à la vie privé. L’absence de définition s’explique

principal Economique : endroit on l’on a les principaux pôles d’intérêt économique A partir de ses trois critères, on peut connaitre le domicile fiscal de la personne L’origine des revenus a : tenir compte des conventions internationales Le foyer fiscal Le foyer fiscal est l’ensemble des personnes qui font l’objet d’une déclaration et d’une imposition commune. Composition du foyer fiscal Est composée du contribuable ainsi que son conjoint ou partenaire. Puis

matrimoniaux ; 1987 : autorité parentale conjointe ; 1993 : adaptation de l’autorité parentale pour les couples mariés aux couples non mariés ; 1996 : adoption ; 1999 : le pacte civil de solidarité, 2000 : la prestation compensatoire ; 2004 : le divorce …) et il faut de plus ajouter à ces textes les conventions internationales et le droit européen. La famille et ses institutions sont en perpétuelle transformation, néanmoins depuis une quarantaine d’années, une accélération se ressent dans les

demandes 2)Les enfants adoptés II. Les conditions d'adoption 1)Qui peut adopter ? 2)Deux formes d'adoption a. L'adoption simple: b. L'adoption plénière: 3) Les étapes de la demande d'adoption a. Internationale: en 12 étapes b. En France: III. Actualités 1) Trafics d'enfants 2) L'adoption qui devient une « mode » Introduction: L'adoption est devenue légale depuis la loi du 11 juillet 1966, mais beaucoup d'évolutions législatives sont

s’organiser et de nombreuses associations vont alors voir le jour à l’orée des années 1990. Des associations qui, par leur militantisme effréné, vont réussir à obtenir le droit à l’union pour les couples homosexuels, matérialisé par le Pacte Civil de Solidarité (PACS) institué en 1999. Se réclamant toutes plus ou moins du FAHR (Front Homosexuel d’Action Révolutionnaire), éphémère mouvement radical du début des années 1970, les organisations homosexuelles qui sont créées au milieu des années 1980

l'idéologie, de l'autre les règles des systèmes. Cela permettra d'en dresser un bilan d'étape au regard des promesses initiales du workfare et de l'activation, qui étaient et sont encore multiples, comme le montrent les objectifs affichés par le Revenu de solidarité active (RSA) en France : diminuer la pauvreté, intégrer les gens dans la société par le travail et l'emploi, les faire sortir définitivement de l'exclusion sociale. Vous avez dit workfare ? La Revue française des affaires sociales publie en 1996

 Sujets de pacs Quesque c’est le pacs ? Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune , qui a pour objet d'organiser leur vie commune en établissant entre eux des droits et des devoirs en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Article 515-1 : Loi 2007-308 2007-03-05 art. 1 3° JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009

grands-parents se sont vu confier la garde de leur petite-fille née en juin 2009 parce que leur fille avait accouché sous X ? Tout d'abord, c'est une décision très importante qui change la donne dans la mesure où elle introduit qu'une convention de droit international sur les droits d'origine prime sur les lois françaises. Deuxièmement, elle pose le principe du fait qu'un enfant, dès que c'est possible, doit rester en lien et en connaissance avec sa généalogie primitive. Cette filiation n'implique pas qu'ils