Solidarité Fraternité

très médiatisée a entrainé la suspension de sa fonction de maire d’une période d’un mois, assortie de la nullité de l’acte. Le pacs homosexuel A défaut de mariage, il existe depuis décembre 1999 une alternative, le pacte civil de solidarité. Le pacte de solidarité, est en France, une forme d’union civile. L’homoparentalité Les homosexuels et les lesbiennes peuvent avoir recours à l’adoption, l’adoption est plus qu’une simple prise en charge .Elle désigne des parents adoptifs, les thermes

que la famille ? Une famille est une communauté de personnes réunies pas des liens de parenté, elle est dotée d’une personnalité juridique, d’un nom, d’un domicile et d’un patrimoine commun, et crée entre ses membres une obligation juridique de solidarité morale et matérielle censée les protéger et de favoriser leur développement social physique et affectif. La famille est à la fois une institution sociale juridique et économique qui existe dans toutes les sociétés humaines. Membres de la famille

de vie a été multiplié par cinq mais le taux de pauvreté n'a pas changé (5%). Si le taux de pauvreté ne régresse pas, il n'augmente pas non plus, notamment grâce aux aides sociales mis en places par le gouvernement. Des aides comme le Revenu de Solidarité Active (RSA), le Revenu Minimum d'Insertion (RMI), la Couverture Maladie Universelle (CMU) et tant d'autres. Il y a donc une amélioration des conditions de vie des pauvres. Cependant l'argent qui est reversé aux pauvres provient des cotisations

L’aide sociale (qui est une forme légale d’assistance) : - La protection de l’enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l’enfance et la prévention spécialisée. - L’insertion des personnes en difficulté, RSA (Revenu de Solidarité Active) - L’aide aux personnes handicapées et âgées - La prévention sanitaire • La voirie : qui est la gestion des routes départementales et routes nationales d’intêret local, des transports et des transports scolaires par autocar. • L'éducation

responsabilité limitée, à condition que lesdits gérants ne possèdent pas, ensemble, plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts appartenant en toute propriété ou en usufruit au conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité compris, et aux enfants mineurs non émancipés d'un gérant sont considérées comme possédées par ce dernier". Aux termes de l'article R.241-2-3° du code de la Sécurité Sociale, doit être considéré comme travailleur indépendant "tout gérant d'une société

extrapatrimoniaux 20 Section II Les effets patrimoniaux du mariage 24 Titre II : Le couple hors mariage 25 Chapitre I le concubinage 25 Section I l’existence du concubinage 25 Section II le régime du concubinage 26 Chapitre II le pacte de solidarité civil 28 Section I la formation du PACS 29 Section II les effets du pacs 31 Livre II la dissolution du couple 34 Titre I : la dissolution du couple non marié 34 Chapitre I la rupture du pacs 34 Section I les conditions de la rupture

du maintien des flux. Enfin, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion invite les Départements, ainsi que l’ensemble des collectivités délivrant des aides financières aux personnes en situation de précarité, de revoir les conditions d’attribution de ces aides. Le FUL intervient après épuisement des solutions de droit commun : solidarité familiale, plan d’épurement réaliste de la dette par exemple. Conditions d’éligibilité :

Les parents homosexuels font-ils de bons parents? L'Association des parents gays et lesbiens a constitué en 2007 un guide bibliographique à partir d'une interrogation systématique des bases de données universitaires et du CNRS, les librairies en ligne ayant constitué un deuxième type de source. Pour ce rapport, rares sont les études qui concluent que les enfants élevés par des couples homosexuels auraient plus de chances de développer des troubles psychiques au cours de leur adolescence ou que les

CORRIGE DS L’ETAT ET LA POPULATION FRANCAISE DEPUIS LES ANNEES 1920 ( quels objectifs a poursuivi l’Etat dans ce domaine ? ( ces objectifs ont-ils évolué au cours du siècle ? ( pour quels résultats ? I – Une action longtemps quantitative A – Combattre le déclin démographique * Un déclin démographique relatif entamé dès la fin du XVIIIè siècle. * Mesures répressives (interdiction de la contraception en 1920, pénalisation de l’avortement en 42…) * Mesures incitatives

Droit Civil ------------------------------------------------- TD n°3 – Le Pacte Civil de Solidarité Franck et Pierre se sont pacsés le 2 juillet 2007. Depuis deux semaines Pierre trompe son partenaire avec son ex-épouse et découche depuis une semaine et Franck a peur que celui-ci se remarie. Face à l’infidélité de son partenaire, que peut faire Franck ? D’après l’article 3-1 du Pacte de Solidarité Civil « les partenaires se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance »