Soins Sans Consentement Psychiatrie

Droit Pénal Spécial et  Général Application à la psychiatrie Pr Jean Louis Senon  DU Expertise Martinique Faculté de Médecine Poitiers Définition éfi i i Droit pénal : branche du droit pénal qui traite des  infractions et donne pour chacune d’entre elles : p Éléments constitutifs Peines  Particularités de la répression Droit pénal spécial : partie la plus ancienne du droit  p p p p devant l’urgence de la répression Droit pénal général : élaboration et généralisation DPG/DPS G/ S Droit Pénal Général : ensemble des règles 

à certains spécialistes - Prescription : réservée à des médecins spécialistes - Dispensation : - Officines - PUI : médicaments inscrits sur liste des médicaments rétrocédables - Exemple : méthylphénidate (RITALINE) : neuro, pédiatrie, psychiatrie Médicaments nécessitant une surveillance particulière - Prescription : avec réalisation d’examens périodiques auxquels le patient doit se soumettre - Dispensation : - Officines - PUI : médicaments inscrits sur liste des médicaments rétrocédables

(stupéfiants, alcools) – Contexte de conflit familial, échec scolaire ou sentimental Sujet âgé : – Verbalisation fréquentes, mais voilées, allusives, et donc souvent ignorées par l’entourage – Perte d’intérêt pour les activités habituelles – Refus de soins, prostration, refus du contact – Contexte de pathologie chronique, perte de conjoint. V)Modélisation du comportement suicidaire : Il est très important de pouvoir modéliser le comportement suicidaire car sa prédictibilité est actuellement

concrétise sous diverses formes................................................... 79 IV. Missions des établissements de santé................................................................................... 80 V. Prise en charge du patient en psychiatrie (public et privé)....................................................... 81 PARTIE 7: INSTITUTIONS RATTACHEES SECTEUR PUBLIC HOSPITALIER... 83 I. II. CMP ......................................................................................

habilitée à voter la loi. I. – La loi La constitution de 1958 prévoit ce qui relève de la loi, par exemple : garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice de libertés publiques. Ainsi le cas des hospitalisations sans consentement en psychiatrie étant susceptible de privations de liberté devait à ce titre faire l'objet d'une loi. I. – La loi Seuls la constitution et les traités internationaux signés par la France sont supérieurs à la loi. Ainsi, le conseil constitutionnel veille

budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Ministère de la santé et des sports Direction générale de l'action sociale Direction de la sécurité sociale Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Paris, le 6 Juillet 2009 N° mercure 122010/2009 Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat La ministre

personne dans le code de la santé publique de manière pragmatique avec la Loi 4/3/2. (Article L1110-4) « toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout organisme participant à la prévention et aux soins, a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant » C’est aussi un principe déontologique fondamental dans son article 4, mais il précise son champ: « le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients,

Dans le cadre des objectifs en lien avec l’UE 3.2 S2 l’équipe de l’unité X des soins de rééducation orthopédie et neurologie me propose de prendre en soin dans sa globalité Mr B. La première semaine de mon stage j’ai rencontré à plusieurs reprises Mr B : une première fois avec l’aide soignante pendant des soins de nursing et une deuxième fois lors d’une MIF (mesure d’indépendance fonctionnelle effectuée par l’ergothérapeute en compagnie de l’aide soignante) au moment de la toilette de Mr B. (voir

INDIVIDUELLES DES PERSONNES HOSPITALISEES SANS CONSENTEMENT POUR TROUBLES MENTAUX Loi du 4 mars 2002 relative aux DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE 4/ Information des patients sur leurs droits Loi hospitalière de 1970 CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE (20/9/74) Loi du 17 janvier 1975 accordant le DROIT A L’IVG Loi du 22 décembre 1976 sur les PRELEVEMENTS D’ORGANES Circulaire du 26 août 1986 relative à l’ORGANISATION DES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN FIN DE VIE

concept de raisonnement clinique raisonnement clinique p3 La méthodologie du p5 La démarche clinique et la démarche de soins démarche clinique p7 La relation d’aide dans la p9 L’écriture du raisonnement clinique (1/2) clinique (2/2) p11 L’écriture du raisonnement p13 Les problèmes traités en collaboration et les diagnostics infirmiers p15 Les plans de soins types et les chemins cliniques p17 L’apprentissage du raisonnement clinique p19 Du raisonnement clinique individuel