Soins Sans Consentement Psychiatrie

s’agit de droits auxquels peut prétendre tout citoyen, qu’il soit dans une po sition de fragilité ou non. Dans le cas de l’accompagnement en ITEP, certains d roits justifient complètement un fonctionnement souple et adapté au plus près des be soins et souhaits de l’enfant et de sa famille : - Le droit au libre choix Le droit au libre choix est rappelé dans l’article L311-3 alinéa 2 du Code de l’Action Sociale et des Familles ainsi que dans l’article 4 alinéa 1 de la Charte des droits

pas réglée expressément par la loi, mais elle est considérée comme permise. Euthanasie active directe : administration délibérée de substances létales dans l’intention de provoquer la mort, à la demande du malade qui désire mourir, ou sans son consentement, sur décision d’un proche ou du corps médical, mais assimilée à un homicide. C’est l’article 114 du Code Pénal Suisse qui traite du meurtre sur la demande de la victime. (CF. législation suisse) Euthanasie active indirecte : administration d’antalgiques

création des assurances sociales et le développement du mouvement mutualiste, firent apparaître la nécessité d’une révision profonde du statut législatifs et administratif des hôpitaux publics. Pour la première fois apparaît la notion de droit aux soins, et donc d’accès pour tous aux structures sanitaires. Pôle documentation de l’Irdes – Marie-Odile Safon http://www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriqueReformesHospitalieres.pdf Page 5 sur 32 www

INSTITUT EN SOINS INFIRMIERS D’EPINAL 3 Avenue Robert SCHUMANN 88000 EPINAL DISTANCE ET PROXIMITE DANS LE SOIN LES INFLUENCES ET LES INTERACTIONS TRAVAIL DE FIN D’ETUDES POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETAT D’INFIRMIER Session d’AVRIL 2008 THOMANN Françoise Conseillère TFE : Promotion 2005-2008 Mme Anne-Marie HUERTAS PREAMBULE

tous les partenaires de l’Agence, cette dernière ayant formulé la première recommandation sur la bientraitance. Comment, en effet, éviter d’identifier les pratiques qui concourent à ce que nos aînés ne soient pas considérés uniquement comme objets de soins mais comme des résidents qui doivent être traités avec humanité et vivre jusqu’au bout dans la dignité ? Les professionnels des Ehpad sont conscients du rôle qui leur est confié lorsqu’ils accueillent des personnes fragiles. Si cette étape constitue

Page 23 VII) Les différents concepts a. Les réseaux de soins Page 26 b. L’accompagnement Page 27 c. La collaboration Page 27 VIII) Synthèse du cadre de référence Page 28 IX) Problématique et Hypothèses Page 29 X) Ouverture à la discussion Page 29 Conclusion Page 31 Bibliographie Annexes 1 Introduction Face à la diminution du temps d’hospitalisation, les soins de ville sont en perpétuels augmentation depuis plusieurs années

provinciale sur les services à l’enfant et à la famille autorise le tribunal à ordonner les traitements qu’il juge être dans l’intérêt de l’enfant — Dans le cas des enfants de 16 ans ou plus, le tribunal ne peut ordonner de traitement médical sans leur consentement, à moins d’être convaincu que l’enfant ne peut comprendre les renseignements qui lui permettraient de prendre une décision au sujet du traitement ou les conséquences de celle-ci — La législation est-elle arbitraire du fait qu’elle prive les enfants

2012/2013 INTRODUCTION La quasi totalité des Français se déclarent aujourd'hui très satisfaits de la qualité des soins. Mais s'ils reconnaissent que le système s'est amélioré ces dernières années, certains se montrent inquiets sur son avenir. En effet c’est ce que révèle l'étude TNS-Sofres, commandée par l'Observatoire sociétal de la santé et de la qualité des soins en France : 80% des répondants estiment que la santé et l'assurance maladie doivent constituer une priorité devant le pouvoir

conditionnelle pour les décisions de la juridiction régionale de la libération conditionnelle. Les droits des personnes et la presse La diffusion de l’image d’une personne menottée ou entravée, qu’elle soit ou non identifiable, ne peut se faire sans son consentement. Sont interdits : la réalisation, la publication, le commentaire d’un sondage portant sur la culpabilité d’une personne mise en cause à l’occasion d’une procédure pénale ou civile et sur la peine qui pourrait être prononcée. Il est désormais

aux soins des malades et à l’instruction des petites filles pauvres, elle la réunit à celle des Filles de Sainte Geneviève, fondée près de 30 ans auparavant par Mademoiselle de Blosset. Elle l’installe alors dans l’hôtel qu’elle vient d’acquérir. Le couvent des Miramiones C’est une communauté unie par le désir de se consacrer à Dieu et aux pauvres. La langue populaire les appellera désormais les Miramiones. Elles poursuivent leur oeuvre d’instruction, d’éducation religieuse, de soins pour