Sociétés à Risques Illimités

France : on a un plus de 2 millions de personnes morales (sociétés, petit million d’associations). Elle compte plus de 7 millions d’actionnaires. 1 français sur 10 qui sans le savoir a la qualité d’associé : il en a les droits et les devoirs. Section 1. Qu’est ce qu’une société ? 3 Section 2. Différence entre une société 4 Section 3. Pourquoi créer une société 5 I. Société, technique d’organisation du partenariat 5 II. Société, technique d’organisation de l’entreprise 5 A. Intérêt juridique

individu ou une société affecte des moyens limités à la satisfaction de besoins nombreux et illimités. R.Barre 1 – Besoins illimités Le besoin est le désir de la possession d’un bien, pour palier à un sentiment de manque. Sans besoins, il n’y a aucun sens à l’activité économique. Des sentiments humains sont mis en jeu. L’activité économique est la satisfaction des besoins des hommes. Il existe trois natures de besoins : • Besoins élémentaires ou physiologiques : indispensable à la reproduction

sein de celles-ci est habilité à signer le contrat et quelle technique juridique s’applique. I La négociation du contrat a) Les pourparlers Le processus de formation du contrat démarre le plus souvent par une période plus ou moins longue de négociation appelée pourparlers. Pendant cette période, les parties discutent des modalités du contrat par étapes. Ces pourparlers sont placés sous le double principe de la liberté et de la bonne foi. La liberté contractuelle a pour conséquence la liberté de

possession nous apparaît à chaque fois comme étant absolument nécessaire—en d’autres termes, quoi qu’un désir commande, il le commandera toujours impérativement. Seulement, il va de soi que les objets sur lesquels les désirs se portent ne sont pas uniformes, en sorte que l’exigence de satisfaction ne revêt pas la même nécessité objective, quelque également nécessaire qu’elle puisse sembler du point de vue subjectif : si mon désir de gloire n’est pas moins impérieux que celui de manger à ma faim, s’il peut

besoins des hommes vivant en société. Elle s’intéresse d’une part aux opérations essentielles que sont la production, la distribution et la consommation des biens et d’autre part aux institutions et aux activités ayant pour objet de faciliter ces opérations » Edmond Malinvaud L’économie est une science humaine qui s’intéresse aux hommes sous l’angle de leur(s) besoin(s) .Ces besoins sont considérés comme illimités. ( non satiété ) . l’homme est toujours en situation de besoin à l’échelle de l’humanité

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niveau de responsabilité que les créateurs sont prêts à supporter. - l'étendu du pouvoir de décision souhaité. 1 - Les apports du créateur Dans les entreprises individuelles Dans ce cas la notion d'apports ne peut pas exister puisque la possibilité d'affecter une partie de son patrimoine à l'entreprise est inexistante. Il n'y a pas de capital, la garantie des créanciers c'est la totalité du patrimoine de la personne. Dans les sociétés Société = patrimoine, constitué par les apports des associés

L’exercice du pouvoir de décision dans les sociétés Toutes les décisions n’engagent pas l’avenir de la même façon. Le processus de décision dépend de la nature des décisions à prendre. 1.  Les décisions prises par les dirigeants La nature des décisions prises par les dirigeants Le dirigeant prend des décisions de gestion courante. Il recrute les salariés. Il dirige la production et la commercialisation des produits. Il achète des matériels pour compléter ou renouveler les biens de

sont prêts à assumer I Les apports du créateur d’entreprise1) L’entreprise individuelle La notion d’ ''apport'' ne concerne pas l’entreprise individuelle car elle est dans ce cas exploitée par une seule personne. La personnalité juridique et le patrimoine de l’entreprise individuelle ne sont pas distincts de ceux de la personne qui l’exploite : c’est le principe d’unicité du patrimoine. Par conséquent, l’entrepreneur individuel ne peut pas affecter une partie de son patrimoine à son activité

créer une société ? Il y a plusieurs raisons : Dans un but patrimonial, ex : EIRL permet la création d’un second patrimoine afin de protéger les biens non professionnels de l’entrepreneur. Favoriser la transmission de titres de sociétés à moindre couts (moins taxées) L’entreprise individuelle présente un certains nombres d’inconvénients d’un point de vue économique. Si à la place d’une entreprise individuelle il crée une société il va s’associer avec d’autres personnes, ils vont apporter à cette