Société égalitaire

Rouveroy) (1760-1825) : Rencontre le vice roi du Mexique et lui suggère de couper les deux Amériques par un canal. Il élabore des projets de réorganisation de l'industrie, du commerce, de la science, de la religion et de la société européenne. 1814 « De la réorganisation de la société européenne » ou « De la nécessité et des moyens de rassemblée les peuples de l'Europe dans un seul corps politique en conservant à chacun son indépendance nationales ». Pour l'Europe il propose de créer un vaste système

INTRODUCTION 1°) Définition de la société Le terme « société » désigne le contrat de société et une personne juridique. La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie en résultant. Il existe la société unipersonnelle (EURL, SASU). Le terme « société » désigne également la personne juridique (personne morale) : C’est la personne

en droit de la concurrence la notion de trouble commercial qui permet de prendre en compte plus largement les agissements des concurrents sans qu’il soit nécessaire de prouver un détournement de la clientèle.) La jurisprudence a crée en droit des sociétés l’abus de minorité (blocage d’une décision par une minorité de dirigeants d’une E). h) b) la coutume et les usages Le dt des affaires est largement tributaire du droit commercial, or celui-ci provient de la coutume des marchands de l’ancien

Droit des sociétés. I) Chapitre 1 : qu’est-ce qu’une société ? A) Le concept d’entreprise I) Définition La société est une entreprise mais toutes les entreprises ne sont pas des sociétés. L’entreprise n’est pas un concept juridique Définition de l’entreprise : une ou plusieurs personnes physique ou morale exerçant une activité économique déterminée II) Classification Plusieurs critères définissent les entreprises 1er critère : activité lucrative ou non Activité lucrative Exploitation

DROIT DES SOCIETES BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE · Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 16ème édition, 2003. · Deen Gibirila, Droit des sociétés, Ellipse, 2e éd., 2003. · Yves Guyon, Droit des affaires, tome 1, Droit commercial général et sociétés, 12ème édition, 2003. · Philippe Merle, Droit commercial. Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 9ème édition, 2003. · P. Le Cannu, Droit des sociétés, Domat-Montchrestien, 2e édition, 2003. · Dominique Vidal, Droit

Droit commercial Introduction : le droit des sociétés est la branche du droit qui a pour objet de définir le régime juridique des groupements volontaires qui ont une finalité économique. C’est une branche du droit des affaires, en effet, certaines sociétés vont être commerciales, d’autres seront civiles. C’est donc pour cela que l’expression « droit des affaires » est plus appropriée que « droit commercial ». En droit on parle de société et non pas d’entreprise même si ce terme est très utilisé

notion de frontière est un attribut de la souveraineté étatique, mais le phénomène de la mondialisation aboutit à une dévalorisation des frontières (tout comme Internet). Les règles juridiques sont difficiles à établir en raison de la complexité de la société internationale, mais la diversité et la complexité des situations restent des sujets d’étude intéressants. Les juridictions internationales jouent un rôle important qui peut rencontrer des difficultés : la souveraineté des états. Les règles concernant

LES SOCIETES 1. Définition ? I – LES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT DE SOCIETE Il existe trois éléments constitutifs du contrat de société : A/ LES APPORTS 2. Définir :  apports en numéraire  apports en nature,  apports en industrie. Les apports en industrie ne sont pas autorisés dans les SA et les SARL. Ils n’entrent pas dans la composition du capital social : Capital social = apports en nature + apports en numéraire Le capital social constitue le gage des créanciers : en

Droit des Sociétés Semestre 2 Année 2010 / 2011 IntroductionSection 1 : La définition de la sociétéPour la connaitre il faut consulter l'article 1832 du Code Civil. L'alinéa 1 dit que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ». La société est un groupement. C'est un contrat. La finalité du groupement

cadre de déclarations. On peut citer à cet égard la Déclaration anglaise de 1689, la Déclaration d’indépendance américaine de 1776 et la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Au lendemain de la 1ière guerre mondiale, la Société des Nations (S.D.N.) est créée par le traité de Versailles de 1919 pour assurer la paix dans le monde. La partie XIII de ce traité adjoint à la S.D.N. une Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) chargée de protéger les travailleurs. Le préambule