Société Par Action Simplifiée

Droit des sociétés Matière avec TD. Bibliographie : Code des sociétés, La notion d’entreprise de Th Lamarche, la Revue des sociétés, Droit des sociétés, le Bulletin Joly sociétés. Recueil Dalloz et la Semaine juridique. Articles 1832 à 1873 du Code civil qui édictent les dispositions générales, applicables à toutes les sociétés, les dispositions spécifiques aux sociétés civiles et les dispositions relatives aux sociétés en participation et aux sociétés créées de fait. Livre II du Code de

prospection commence. | Activité | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z | | Siège social | 86 Rue de Paris - 91400 ORSAY | | SIRET | 47801298200029 | | Forme juridique | | | |  société par actions simplifiée | | Capital social | 734.364,36 EURO | | Immatriculation | 07-07-2004 | | Nationalité | France | Raison sociale : | Ergelis |   | Adresse : | 28 rue de la madeleine 91140 Villebon sur Yvette |   | Domaine :

affectant des biens personnels de son choix pour garantir les dettes professionnelles, avec l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). II – Le contrat de société A- Les éléments du contrat de société prévus par la loi La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat de société d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie (savoir-faire, compétences) en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter

juridique de la Société par Action Simplifiée (SAS). C’est une grande entreprise mondiale , elle contient donc plus de cinq cent salariés. Le motif de l’implantation de l’entreprise est l’assistance à l’aviation (fret), c’est une extension à l’aviation générale et à l’aviation de ligne. Cette entreprise n’est pas simplement implantée à Mérignac, elles est aussi sur Monpellier, Limoge, Lyon, Nantes, Toulouse, Marseille. La société Air Assistance

Monde est une enseigne française (groupe de magasins) son siège est situé à Nantes. Maisons du mondes est spécialisé dans la vente de décorations et d’ameublement .Son secteur d’activité est le secondaire. Son statut juridique est une SAS (Société par Actions Simplifiée).C’est une grosse entreprise. Maisons du Monde a été créé en 1990 à Brest (il y a environ vingt et un ans).Elle comte à peu près trois cents magasins en France, Italie, Espagne, Luxembourg et Belgique, dont plus de deux cents vingt-cinq

Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne, juridiquement distincte des associés fondateurs, que l'on nomme "personne morale". Cela nécessite :  de lui donner un nom : une "dénomination sociale",  de la domicilier dans un lieu : le "siège social",  de lui apporter un minimum d'argent et/ou de biens pour faire face à ses besoins, à ses premières dépenses : le "capital social",  de désigner une ou plusieurs personnes chargées de l'administrer au quotidien et de la

rédigé le présent dossier de synthèse en vue de valider mon examen. Page 2 A-Fiche d'identité de l'entreprise Identification et statut juridique Nom de l’entreprise | Bathélec SAS | Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) | Activités | Travaux d'installation électrique dans tous locaux pour le compte de EDF | Adresse | 26 Rue André Karman - 93300 Aubervilliers | Téléphone | 01.43.52.31.07 | Fax | 01

postes de radios et de téléviseurs. | | | |Statut Juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 23 470 382 € (siège social à Bondy 93 140) | |

forme juridique est SASU : La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, ou SASU, est l'entreprise d'une personne physique ou morale qui crée une Société par Actions Simplifiée (SAS) dont elle sera l'unique actionnaire. Cette situation peut aussi résulter de la réunion dans les mains d'une seule personne des actions d'une Société par Actions Simplifiée Blanche Porte CIVAD, SASU au capital de 20 000 008 € est immatriculée au RCS (Registre du Commerce des Sociétés ) de TOURCOING sous le numéro

ORGANISATION TYPOLOGIE DES ENTREPRISES La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens et ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter Le contrat de société doit être établi par écrit et doit remplir certaines conditions • • • Le consentement des futurs associés La capacité des associés La détermination de l’objet de la société 2 types d’apports destinés à former