Société Générale Tanger Offshore

partir du début du 20ème siècle avec la signature de L’Acte d’Algésiras en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d’Amérique et du Maroc. Cet acte a institué la Banque d’Etat du Maroc qui sera effectivement créée à Tanger en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires à l’exception des Etats-Unis. 2.2 Période du protectorat Suite à l’avènement du protectorat français en 1912 de nombreuses filiales de grandes banques commerciales

Section 1: La banque : Définition et typologie Paragraphe 1: Définition Une banque est une entreprise qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers. Elle effectue cette activité en générale grâce à un réseau d'agence, elle utilise de plus en plus d'autres canaux de distribution : opérations par internet, accords avec les commerçant pour des crédits à la consommation, le paiement par carte guichets automatique dans des liens public, centre

L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après

| Table des matières Introduction 4 De la Loi-cadre de 1984 à l’élaboration d’un Code Général des Impôts en 2007 4 1.1. Le Code général des impôts du 1er janvier 2007 4 1.2. Description du système fiscal marocain 5 1.2.1. L’impôt sur les sociétés (I.S.) 5 1.2.2. L’impôt sur le revenu (I.R.) 6 1.2.3. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 6 1.2.4. Les droits d’enregistrement et de timbre 7 1.2.5.

Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif  Société de participation  Société en commandite simple  Société en commandite par action Les groupements d’intérêt économique Immatriculation d’une succursale 11 12 12 13 13 13

la LF 98/99 et dans le cadre du droit commun sont cumulables, excepté : * en zone franche, où le Fonds de Promotion des Investissements et le droit commun ne s’appliquent pas. * pour les banques offshore et les sociétés holding offshore dont le régime est exclusif de tout autre avantage * pour les sociétés ayant le statut de CFC 2a. Le projet d’investissement doit répondre à -au moins- un des cinq critères b. Les engagements de montant d’investissement et/ou d’emplois créés sont sur une période de

d’assurance-crédit; * L’intermédiation en matière de transfert de fonds; * Le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine; * Le conseil et l’assistance en matière de gestion financière, l’ingénierie financière et, d’une manière générale, tous les services destinés à faciliter lacréation et le développement des entreprises; * Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers, pour * Les établissements qui effectuent, à titre habituel, des opérations de crédit-bail

motivées par la poursuite d’objectifs de politique fiscale ou dans le but de produire des effets favorables en matière de commerce extérieur. Les mesures fiscales incitatives, qui sont dérogatoires de droit commun sont prévues soit par le code général des impôts, soit par des textes spécifiques (code des investissements, code minier, code pétrolier, code forestier, conventions internationales, loi d’orientation fiscale…). Pour mieux assurer le développement économique, les pays africains dans

Paris. Livraison de la Tour Elf à la Défense. Acquisition de ETDE et de Saur, troisième société française distribution d'eau, spécialisée dans le transport et la distribution d'énergies qui sera cédée à PAI Partners le 15 février 2005 à l’exception des filiales africaines . Création du logo Bouygues. Livraison du Parc des Princes. Création d'une direction scientifique. 1974 Création de Bouygues Offshore, spécialisée dans les travaux parapétroliers (qui sera cédée à Saipem en juillet 2002)

(l'externalisation ou offshoring, le joint-venture...) En observant l'ampleur de ce phénomène au Maroc, notamment dans le secteur de la Relation Clientèle, -où le Maroc est leader en Afrique francophone et challenger derrière l'Afrique du Sud d'une manière générale. la question qui se pose est la suivante Quelles stratégies le Maroc met en œuvre pour une délocalisation efficiente? Première partie : définitions et concepts A) La délocalisation : La délocalisation est l'action de redéployer une partie