Société Contractuelle Institutionnelle

Typologie des franchises implantées au Maroc : 1.Les franchises par branches d’activité 2.Nature des réseaux de franchise 3.Origine des enseignes 4.Répartition géographique C. Environnement institutionnel et financier : 1.Un secteur peu structuré mais bénéficiant d’un fort appui institutionnel 2.Un encadrement juridique souple 3.Le financement des projets de franchise CHAPITRE I : LA FRANCHISE AU MAROC I. Qu’est-ce que la franchise ? Une définition entre le franchiseur et le franchisé

puisse imposer aux cocontractants un maintien des relations contractuelles, ce qui se traduit par une dérogation au droit commun des contrats par la paralysie de certains motifs de résiliation. Il s’agit du régime de continuation des contrats en cours. Par cet arrêt du 10 juillet 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation énonce qu’au terme de l’article 1860 du code civil, le redressement judiciaire de l’associé d’une société civile entraîne le remboursement de ses droits sociaux et la

donc d'être analysée comme suit : d'une part, la Cour d'appel remet en question l'appréciation subjective des qualités essentielles de la personne dans cette affaire (I) et d'autre part, elle réaffirme le caractère institutionnel du mariage comme une limite à la liberté contractuelle des époux (II). I/ La remise en cause de l'appréciation subjective des qualités essentielles La cour d'appel de Douai préfère une appréciation objective de la virginité comme qualité essentielle en la personne

production. La société de capitaux a permis de dissocier la fonction de propriétaire et les fonctions de gestion. Cette dissociation est particulièrement nette dans les sociétés cotées, elle est plus limitée dans les sociétés familiales. L'industrie manufacturière a une importance majeure, les producteurs et fabricants sont à une extrémité d'une chaiine contractuelle qui va jusqu'au client, avec des grossistes et des magasins de détail. L'organisation des groupes de société est pyramidale;

parent, c'est donner des ailes tout en donnant des racines à ses enfants. » (proverbe juif). Le défi est grand pour les professionnels de soutenir les parents afin que les racines et les ailes soient les plus solides possibles. Aujourd'hui, notre société reporte toutes ses difficultés sur la responsabilité des familles. L'on peut penser à tous les manquements et injonctions qui leur sont attribués: « démission », perte d'autorité, absence des pères, absentéisme à l'école... Ainsi la fonction d'être

le juge est nommé pour les parties (dominé pour les principes de liberté). Il y a le droit de l’arbitrage (les règles) et la pratique arbitral, de deux tipes : 1) Arbitrage ad hoc : les arbitres organisent tout ils mêmes. 2) Arbitrage institutionnel: greffe, règlement d’arbitrage, administré par une institution arbitral. Ex : CCI L’arbitrage interne x arbitrage international Avant, il y avait deux décrets différents. Après le nouveau décrète, tout est ensemble mais il y a une distinction

constate que ces dernières années il y a une tendance aux contrats, on a une politique de contractualisme, le « tout contractualisme ». Ce peut être aussi « l’idéologie du contrat », « l’illusion contractuelle » ou le « pan-contractuel ». Tout cela pour dire qu’on est sur un autre modèle de société, c’est la « société partenariale », cad qui consiste à remettre en cause l’autorité de l’Etat, l’Etat tentaculaire. Pourtant quand on parle de contrat public on parle de quoi ? Quelle est la signification

les coûts internes de l'organisation avec les coûts internes, ce qui revient à choisir entre internalisation ou externalisation. Olivier WILLIAMSON reprendra ces travaux pour constituer un nouveau corpus Dans le cadre de la "nouvelle économie institutionnelle", Williamson reprend le principe de la rationalité limitée (Herbert SIMON) en mettant l'accent sur l'incomplétude des contrats. Les agents sont opportunistes, ils recourent à la ruse, voire à la tricherie. L'opportunisme ex ante ou sélection

varie avec la société dans le temps et dans l’espace. D’une part dans le temps, la famille d’hier n’a rien à voir avec la famille d’aujourd’hui soumise à la loi du rétrécissement continue (Durkheim) qui devient une famille nucléaire. D’autre part dans l’espace, des sociétés acceptent le mariage homosexuel et la polygamie alors que d’autres la refuse. Au-delà de cette diversité on reconnait son importance. Elle représente un caractère permanent et universel, il n’y a pas de société sans famille.

Economie : Bts Pour certains économistes, l’économie est un circuit visualisant des flux entre secteurs institutionnels. Voici, les principaux mécanismes du circuit : Les unités institutionnelles : il s’agit donc d’agents économiques regroupés dans des catégories dont le comportement est considéré comme homogène dans un rôle défini. -On a d’abord les ménages. Ils consomment et en tant qu’entrepreneurs individuelles, ils produisent des biens et services marchands non-financiers (location