Société Contractuelle Institutionnelle

La société est un contrat comme les autres. La société est un des rouages essentiels de la vie économique française, c'est la forme juridique la plus utilisée pour une activité économique. La société est un groupement particulier défini par le droit français mais aussi consacré par le droit européen. Sa définition est donnée par l'article 1832 du code civil : c’est un groupement constitué en principe par plusieurs personnes qui décident de mettre en commun leurs efforts pour mener une activité

d’opportunisme lors d’une concession de service publique tels qu’ils transparaissent dans la théorie des coûts de transaction. (I et II) II. Construire à partir de ce cadre théorique une grille d’analyse institutionnelle d’une concession de service publique III. Appliquer cette grille d’analyse institutionnelle à la réforme du secteur électricité Tunisien (III) 0 RISQUES D’OPPORTUNISME DANS UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC CAS DU SECTEUR ELECTRIQUE TUNISIEN : INTRODUCTION : Le recours à

publié en 1932, L’entreprise moderne et la propriété privée (1), point de départ de ce que l’on a appelé la « révolution managériale », a eu une influence considérable. La thèse centrale qui a été retenue du livre est que le développement de la grande société par actions et la dispersion de la propriété entre un grand nombre d’actionnaires tend à entraîner la séparation de la propriété et du contrôle de l’entreprise ; le pouvoir de décision passe alors des actionnaires aux « managers ». C’est à partir

Benabdallah ybenabdallah@yahoo.fr 1 Coûts de transaction et mode de gouvernance: introduction Les questions centrales auxquelles la théorie des coûts de transaction tente de répondre: • Pourquoi se forment différents types d’arrangements institutionnels (« governance structures ») ? • L’entreprise doit-elle sous-traiter ou intégrer une activité ? (« make or buy ? »= « faire ou faire- faire ? » • Pourquoi y a t- il des relations durables entre agents économiques ? 2 Coûts de transaction

Les agents économiques I- L’optique institutionnelle de la compta nat. Représenta° concrète de ttes les opé° réalisées entre les agents € au sein de la nation, ainsi qu’entre ceux –ci et des agents € extérieurs. Unité institutionnelle | Secteur institutionnel | Centre élémentaire de décision éco caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision dans l’exercice de sa f° principale.Une unité institutionnelle est considérée comme résidente, si elle réalise des opé°

1932, L’entreprise moderne et la propriété privée (1), point de départ de ce que l’on a appelé la « révolution managériale », a eu une influence considérable. La thèse centrale qui a été retenue du livre est que le développement de la grande société par actions et la dispersion de la propriété entre un grand nombre d’actionnaires tend à entraîner la séparation de la propriété et du contrôle de l’entreprise ; le pouvoir de décision passe alors des actionnaires aux « managers ». C’est à partir

du contrat. A. La force obligatoire du contrat 1. L'homme est libre, l'obligation qu'il assume à la suite d'un contrat ne peut venir que de lui-même. 2 . La loi ne fait donc que garantir l'exécution de l'obligation contractuelle et en assure la sanction. « qui dit contractuel dit juste » B. Les conditions de validité des contrats Le consentement et ses supports. a) L'intention commune des parties. b) L'objet de l'engagement. c) La cause. Les qualités requises du consentement

fait intervenir les systèmes d’incitation et de surveillance, censée être accomplie par les actionnaires et une fonction décisionnelle supposée être l’apanage des dirigeants –, qui s’est produit dans les grandes sociétés américaines au début du siècle, et qui caractérise la grande société cotée à actionnariat diffus, la firme managériale. Ce démembrement, en raison d’une défaillance des systèmes de contrôle chargés de discipliner les principaux dirigeants, aurait provoqué une dégradation de la performance

et Gardiner Means. Leur ouvrage de 1932, l’entreprise moderne et la propriété privée, point de départ de ce que l’on a appelé la « révolution managériale », a eu une influence considérable. La thèse centrale est que le développement de la grande société par actions et la dispersion de la propriété entre un grand nombre d’actionnaires entraîne « la séparation de la propriété et du contrôle » de l’entreprise. Le pouvoir de décision passe alors des actionnaires aux managers. C’es à partir de là que

Thème :La société: CONTRAT OU INSTITUTION ? La question de la véritable qualification juridique de la société agite depuislongtemps la doctrine et le débat fut relancé au lendemain de la réécriture, en 1985,de l’art. 1832 C. civil. S’agit-il d’un contrat ou plutôt d’une institution, c’est-àdired’un corps de règles s’appliquant indépendamment de la volonté des parties? La conception contractualiste est relativement classique et découle directement duprincipe individualiste de l’autonomie de la volonté