Société Contractuelle Institutionnelle

dispositions législatives et réglementées en vigueur et contractuelle. 3. A qui s’adresse ce code ? Le présent code d’adresse à toutes les entreprises soucieuses d’accroitre leur performance et leur valeur de manière durable et globale grâce à l’adoption de meilleures pratiques de gouvernance d’entreprises. Ces entreprises sont principalement : * PME et entreprises familiales. * Etablissement de crédits. * Filiales publiques et sociétés mixtes. 4. Processus de révision du code :

L’introduction en bourse est un acte de vente d’un produit – l’action – à une clientèle de consommateurs, pour l’essentiel des investisseurs institutionnels et/ou des épargnants personnes physiques. L’introduction en bourse d’une entreprise marque sa consécration économique et la reconnaissance de son projet de développement. L’accroissement de notoriété et de crédibilité apporté par la cotation est perçu comme un facteur de progrès. Les possibilités de croissance externe s’en trouvent ainsi facilitées

# 19 57 resources par la possibilité de recours direct aux marchés financiers pour financer sa croissance. * L’institutionnalisation de l’entreprise et de son capital en ouvrant son actionnariat au grand public et aux investisseurs institutionnels; * L’inscription de l’entreprise dans une logique de performance et de transparence en la soumettant au “Jugement” du marché. La préparation d’une introduction en bourse d’une PME comporte 3 grandes étapes: - Due- diligences - Analyse financière

leur pouvoir sans véritablement rendre compte, soit que l’Etat exerce un contrôle tatillon. L’actualité liée aux dérives de certaines entreprises publiques, tel la BNDE ou le CIH, ainsi que les résultats déficitaires réalisés par d’autres, tel la Société Nationale des Autoroutes du Maroc et l’Office Nationale de l’Electricité, mettent en question la gouvernance des entreprises publiques, notamment dans le contexte de l’économie marocaine au sein de laquelle l’Etat conserve une influence prépondérante

économiques et politiques et également sur la culture G. - Toute société produit des règles pour régir les rapports entre individus, entre groupes et individus et entre groupes. - Toutes ces règles peuvent-elles être considérées comme étant du droit? D’où viennent les règles de droit? A - Essai de définition Communément, c’est un ensemble de règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société -> évident mais doit être mis à l’épreuve : restituer dans l’évolution

dimension juridique. Chacun a son idée de la famille. Etudier le droit de la famille implique nécessairement de connaitre les valeurs prises en compte par le droit pour appréhender le droit de la famille. On dit que la famille est le reflet de la société. Faut-il que le droit suive les mœurs et enregistre l’évolution sociale qui enregistre la famille ou doit-il au contraire guider les mœurs ? Equilibre délicat entre les mœurs et le droit. Déjà à l’époque des Romains, Horace disait « que sont les mœurs

succès de l'entreprise. D'autre part, la CG contrôle les incertitudes qui peuvent découler des investissements et du financement, lorsqu'ils ont un impact majeur sur les investissements, ce qui se répercute à la fois sur les actionnaires et sur la société 1 . Les banques participatives au Maroc sont des institutions financières particulières qui génèrent des défis spécifiques en matière de gouvernance d'entreprise. La gouvernance de ces institutions devrait être différente de celle des banques conventionnelles

approches très diverses ; trois grands courants sont représentés : · Approche contractualiste  : Les approches contractualistes de l'organisation renvoient à la branche néoclassique de la nouvelle économie institutionnelle (on parlera de « théorie standard étendue ») : l'entreprise y est conçue comme un « nœud de contrats »5 à partir desquels est organisé la production. On doit la majorité à Ronald Coase ainsi qu’à Oliver Williamson pour leurs travaux sut la théorie

1.La portée du mariage et ses implication pour la société Le mariage est une institution qui a pris de multiples formes selon les peuples et au cours de l'histoire. Visant universellement à sanctionner un cadre voué au développement de la famille, le mariage donne un statut particulier aux époux : il émancipe la personne, qui devient majeure, et lui donne des obligations envers son conjoint, sa future progéniture et la famille de son conjoint. L'établissement d'un mariage donne toujours lieu à une

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