Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes

fondamentales……………………………………………… - Les mécanismes généraux d’imposition…………………………….. - Termes techniques…………………………………………………… CHAPITRE II : Le système fiscal algérien - Impôt sur le revenu global (IRG)……………………………………….. - Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)…………………………….. - Taxe sur l’activité professionnelle (TAP)………………………………  - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)………………………………………. - Autres taxes……………………………………………………………… - Les déclarations………………………………………………………… CONCLUSION. INTRODUCTION :

je ne pouvais plus rencontrer dans les cimetières des marchands de tableaux. » Cassandre Introduction 3 Art et Packaging Une longue histoire 8 Origines du Packaging L’apparition du packaging Artistique L’essor du packaging industriel Le Packaging Cady Noland « Trashed Mailbox » 1989 Source d’inspiration pour l’Art 28 L’Art Partenaire du packaging 64 Le packaging, sujet des artistes Le packaging, matière première d’oeuvres Emprunts du packaging à l’Histoire

phénomènes économiques récents et à permettre l'extrapolation vers l'avenir : prévision, politique économique et planification. C’est aussi une technique originale de présentation des informations statistiques relatives à la vie économique d'une société donnée (un pays) pendant une période donnée (un an) , ces informations étant le produit d'une entité particulière : l'économie nationale. 2. Si le champ de la CN se définit dans le temps et dans l’espace, préciser la période de temps et la zone géographique

Chapitre 1 INTRODUCTION ET DEFINITION DU DROIT DE COMMERCE I. GENERALITE : Le droit peut se définir comme l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement d’une société donnée. En droit, la source fondamentale est constituée par les textes ceci dit toute forme de société présuppose la promulgation de règles destinées à guider le comportement des êtres humains qui la composent et auxquels est attachée généralement une sanction en cas de leurs inobservations par les

abattement dès 60 ans AGRIM : Association de Gestion du Risque Médical AIM : Association Internationale de la Mutualité : regroupant 45 fédérations de mutuelles santé dans le monde AIS : Actes Infirmiers de Soins AISAM : Association Internationale des Sociétés d’Assurance Mutuelle AJIS : Association des Journalistes de l'Information Sociale ALD : Affectation de Longue Durée ALERT : Association pour l'Etude des Risques du Travail Alliance : syndicat de médecins spécialistes (de taille moyenne mais représentatif ;

manipulation et le transport des récoltes et des fruits provenant des terrains qu’ils exploitent ainsi que la vente des animaux vivants qu’ils y élèvent et des produits de l’levage dont la transformation n’a pas été réalisée par des moyens industriels. Cette exonération ne s’applique pas aux personnes qui effectuent des opérations d’achat, de vente et/ou d’engraissement d’animaux ; 3°- les associations des usagers des eaux agricoles pour les activités nécessaires à leur fonctionnement

sur l’éco. (crèche: recrute du personnel, des agents d’entretien…) Intervention éco pures: - s’engager sur des garanties d’emprunts pour des personnes privées (tabac, presse du village). Donc ces personnes auront plus facilement le prêt des banques. - prendre des participations dans K sociétés commerciales. - créer des sociétés d’éco mixte (capital public et privés) 2- les départements: Ils peuvent intervenir: - par le moyen d’aide aux E en difficultés. - quand un intérêt départemental

Section II : Dépôt de déclaration de mise à la consommation des produits Section III : Visite et contrôle Section IV : Reprise d'activité saisonnière Section V : Cessation d'activité CHAPITRE PREMIER : TAXE SPECIALE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES, LES TABACS MANUFACTURES ET LES JEUX DE HASARD Section I : Dispositions générales Section II : Taux et modalités de perception de la taxe spéciale Section III : Affectation du produit de la taxe spéciale Section IV : Dispositions diverses CHAPITRE II : PRELEVEMENT

Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98. Article : - 2. - Le revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes : - bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux ; - bénéfices des professions non commerciales ; - revenus des exploitations agricoles ; - revenus de la location des propriétés bâties et non bâties, tels qu'énoncés par l'article 42.; - revenus des capitaux mobiliers

que la matière concernée est une matière éclatée qui peut englober des sujets comme le droit de la concurrence, le droit de la distribution et de la consommation, le droit des entreprise en difficulté, le droit bancaire, le droit de la propriété industrielle, le droit pénal,... Cette appellation de droit des affaires n'est pas entièrement satisfaisante pour autant, car elle est trop générale et finit par désigner pratiquement tout le droit privé. On parle aussi de droit de l'entreprise. Cette