Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes

s’écarter de son image historique auprès des consommateurs. De plus cette entreprise communiquant beaucoup, les sources d’informations sur lesquelles nous avons basé notre travail ont été nombreuses et diverses. 2 Présentation : Bic est une société cotée en bourse fondée en 1945 par Marcel Bich, et dont le siège social ce situe à Clichy en France. Cette entreprise est impliquée dans les activités suivantes, à savoir la production d’articles de papeterie (stylos, marqueurs, articles de coloriage

des cigares………..p55 Tableau 5 : présentation de la composition et des prix de la Neffa…………….p56 Tableau 6 : méthode de calcul de Wilson ou lot économique………p64 Liste des figures Figure1 : préparation générale de tabac……………..p15 Figure2 : confection de tabac…………………p15 Figure3 : empaquetage des cigarettes……………p16 Figure 4 : histogramme de l’évolution du chiffre d’affaire par variété ……..p18 Figure5 : organigramme de la R.N.T.A………………..p19 Figure6 : hiérarchisation de la direction

Dépôt légal : 625-2010 - ISBN 978-9961-924-55-6 Co-édition Ministère des Finances / Editions du Sahel 2 www.mfdgi.gov.dz SOMMAIRE IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu global (IRG) Impôt forfaitaire unique (IFU) Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) Taxe foncière (TF) Taxe d’assainissement Impôt sur le patrimoine TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe intérieure de consommation (TIC) Taxe sur les produits pétroliers

toucher à leur première cigarette, • de limiter l’accès au tabac, • d’interdire la publicité en faveur du tabac et de ses produits, • de sensibiliser le public sur les risques de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée du tabac, • de motiver les tentatives d’arrêt, • de faciliter l’arrêt du tabac, • de protéger les non-fumeurs. Ces mesures passent par l’interdiction de la publicité, l’interdiction de vente de tabac aux moins de 16 ans, la protection contre la fumée passive notamment

consacrent la compétence administrative exclusive de toute idée de gestion privée. Le commissaire du Gouvernement écarte expressément la compétence judiciaire et l’application du droit civil, alors même qu’il s’agit dans l’espèce « d’une manufacture de tabacs qui a une grande ressemblance avec une industrie privée » et de « faits d’imprudence reprochés à de simples ouvriers qui sont en dehors de la hiérarchie administrative ». Il en est ainsi « même si l’agent qui a causé le dommage dans l’accomplissement

... 5 IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ........................................................................ 5 IMPOT FORFAITAIRE UNIQUE .............................................................................. 10 IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES : ................................................... 11 TAXE SUR L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ..................................................... 17 TAXE FONCIERE................................................................................

d'articles de papeterie vendus chaque jour dans le monde, 5 millions de briquets et 10 millions de rasoirs, BIC est devenu en 60 ans un leader mondial de ces trois secteurs et réalise aujourd’hui un chiffre d'affaires de 1,4 milliard d'euros. La société, présente sur les cinq continents a su se diversifier au cours des années dans différentes activités telles que la papeterie, les briquets, les rasoirs et même les loisirs et le graphisme avec la création de BIC Sport et BIC Graphic. Aujourd’hui le

responsable, M. Laligand, victime de blessures à la colonne vertébrale a subi une intervention chirurgicale au cours de laquelle son œil gauche a été lésé, ce qui a entrainé la cécité de cet œil. Il a ainsi assigné Mme Legendre et son assureur la société Le Continent en réparation du préjudice causé par l’accident en y incluant la perte de l’œil. La Cour d’appel de Paris a statué le 9 septembre 1997, suite auquel les époux Laligand ont formé un pourvoi en cassation. Les époux, demandeurs au

Présentation de l’entreprise SEITA La SEITA (Service d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes) est une grande entreprise industrielle française regroupant 30 usines dispersées sur le territoire national. . Elle disposait du monopole de la culture de tabac en France jusqu'en 1970, ainsi que de la fabrication et de la vente de tabac et d'allumettes jusqu'en 19761. La SEITA produisait les marques de cigarettes et de tabac Gitanes, Gauloises, Royale, Lucky Strike(sous licence, exclusivement

.................................................................................. 4 2.1 Un peu d’histoire 5 2.2 La plante du tabac 6 2.3 Le tabac et la dépendance 7 2.4 Les Dangers et conséquences du tabac 9 2.4.1 Effets sur l'appareil cardiovasculaire 9 2.4.2 Les risques de cancer 9 3. LA CAUSE DE L’ATTRAIT POUR LE TABAC ................................................. 10 1. Le marketing ............................................................