Société des transports intercommunaux de Bruxelles

économiques et sociaux qui permettraient l'avènement de la démocratie avant, à l'occasion de la « troisième 9 vague de démocratisation , qui a touché principalement les PECO, l'Amérique latine et l'Asie du Sud Est, d'investir massivement sur la société civile comme facteur de libéralisation et de démocratisation. L'entre deux temps auquel nous faisons référence concerne les réformes engagées dans le cadre du processus de décentralisation, et notamment le projet royal d'une « Régionalisation avancée

sociales. Les montants sont plus aléatoires que ceux de l’Etat car les prévisions ne sont pas certaines. Les collectivités territoriales (communes, départements, régions + les établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale (ex : CREA)). Les finances locales ont pour finalité de couvrir les besoins d’intérêt local Il existe des subventions/dotations. Elles constituent une enveloppe budgétaire versée d’un acteur public à un autre. Elles sont gelées depuis 3 ans.

boursière d'une entreprise est son prix théorique. On connaît, par ailleurs, sa valeur comptable (l'actif net, actif total moins les dettes). Si celle-ci dépasse l'actif net, il apparaît qu'un euro de telle société vaut plus qu'un euro monétaire, et peut-être plus que celui investi dans une autre société. Le taux de change de l'entreprise apparaît ainsi, et l'on parle d'acquisition currency. Il se calcule à l'aide du rapport entre sa capitalisation boursière et sa valeur comptable. Il permet à entreprise

Titre I. Droit objectif Introduction Le droit existe dans toute société organisée. Il est imposé en général par une autorité établie, en général puissance publique qui a le pouvoir de faire appliquer cette règle. L’impuissance à appliquer la loi provoque en général une inflation législative souvent contre-productive. DEF : Le droit objectif est un ensemble de règles organisant la vie en société. DEF : Les droits subjectifs désignent le droit d’une personne et sont limités par le droit objectif

d’action • La répartition du pouvoir 3 Présentez les caractéristiq de directi ues principales de l’organisatio n Caen la mer (type, taille, 4 finalité, ressources, cible). et sur sur l'organisation Précisez les enjeux du transport public sans conséquences pour la communaut on. Ce n'est pas é d’aggloméra aux principes d’une mission de tion de Caen la mer. n de Caen la mer, la communauté d’agglomér ation de Caen Annexe 1 histoire qui dure Hémart : une

d'intérêt juridiquement protégé. Le droit français connait 2 personés morales: publiques et privée. B)La distinction des personnes morales de droit privée et de droit public Elles sont très diverses, certaines ont un but lucratif comme les sociétés commerciales. En revanche les personnes morales de droit public sont beaucoup moins nombreuses et n'ont pas un but lucratif mais d'IG: l'Etat, les CT, les établissements publics, les groupements d'intérêt publics ou la banque de France. Pour autant

crucial pour notre croissance économique. Une telle spécificité confère aux décideurs publics, au plan local comme au plan national, une lourde responsabilité politique et morale. Elle nous renvoie à des questions de politiques de civilisation : quelle société souhaitons-nous léguer aux générations futures ? Comment réussir à transmettre un corps de valeurs que nous avons reçu en héritage, susceptible de permettre à la jeunesse de France de prendre sa place au sein du contrat social ? C’est à cette aune

Photo 2 : Jardin des simples dans la maison des Princes, à Pérouges (Ain). 2 Du côté des châteaux Le Moyen Age est également l'époque des seigneurs (guerrier ayant autorité sur de petites unités territoriales vivant en autarcie : société féodale) qui construisent des châteaux pour se protéger des maraudeurs. L'espace minuscule réservé dans un premier temps au jardin est le fief des femmes qui suivent les conseils et profitent de l'expérience des moines dans ce domaine, en faisant

pays, la France a pu connaitre déjà quelques soucis avec les instances communautaires Objet de procédure engagée pour déficit public excessif, et à l’heure actuelle, la France est sous le coup d’une telle procédure engagée par la commission de Bruxelles Ces situations de déficits excessifs résultent très pratiquement de rentrée fiscale trop faible au regard de l’importance de la dépense publique La faiblesse des rentrées fiscales doit être compensée par l’autre grande ressource des Etats qui est

l’internationalisation. Michael Hart prend son bâton de pèlerin vers l’Europe, avec des étapes à Bruxelles, Paris et Belgrade. Le 12 février 2004, il donne une conférence au siège de l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture) à Paris. Le lendemain, toujours à Paris, il anime un débat à l’Assemblée nationale. La semaine suivante, il s’adresse au Parlement européen à Bruxelles. Puis il rend visite à l’équipe du Projet Rastko à Belgrade, pour soutenir la création du