Société de banque suisse

Chapitre 1 : Cadre fiscal des institutions bancaires Les banques sont des entreprises de service qui font profession habituelle de recevoir des fonds du public (particuliers, entreprises) qu’elles utilisent pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui pour réaliser des opérations de crédit, de règlement ou de placement. Cette définition de la banque met en évidence les fonctions essentielles : - recevoir des fonds du public ; - consentir des crédits ; - effectuer des

Depuis que tout a basculé, le 24 janvier, il y a un «avant» et un «après» pour la Société générale, mais aussi pour tout le secteur bancaire. Une augmentation de capital pour combler les pertes. Première conséquence de l'affaire Kerviel pour la SocGen, elle a creusé un trou dans les comptes : 4,9 milliards d'euros de perte sèche. La banque de la Défense, également atteinte par la crise du subprime, a donc affiché pour l'année 2007 un bénéfice inférieur à 1 milliard. Surtout, elle a dû procéder

de Bank Al Maghrib le 1er janvier 1959 et l’instauration du dirham le 17 octobre 1959 . Il a été procédé par ailleurs à la création de structures à même de financer l’investissement, dont la banque marocaine du commerce extérieur en vue d’encourager le commerce extérieur , et la banque nationale pour le développement économique en vue de financer les projets d’ investissement . L’autre aspect auquel le système financier marocain s’est attelé, a trait à la mobilisation des capitaux

Lexique de la banque Plus de 500 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples, comme carte bancaire, aux plus complexes, comme RTGS ou comitologie. Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF. NOUVEAU ! Voir également le glossaire des principaux termes utilisés pour les opérations bancaires courantes. Les banques ont élaboré ce glossaire à caractère pédagogique dans le cadre du CCSF, auquel participent les

assistance » et de «crédit » conformément aux dispositions de l’article 306 de la loi 17-99 portant Code des assurances. L’agrément accordé à une banque s’étend également à ses agences. Cependant, il convient de signaler une particularité qui caractérise le groupe Banque populaire. En effet, ce groupe comprend la Banque Centrale Populaire plus ses dix Banques Régionales. Chacune d’elles est agréée indépendamment des autres pour pratiquer les opérations de bancassurance. 1- Nombre d’agences bancaires

une société filiale appartenant à un groupe de commercialisation de produits surgelés dirigé par une société mère, la SA Topgel. Traditionnellement, la SARL P fournit des restaurants de la région. En 2010, M. X, gérant de la SARL P, a décidé de créer un magasin pour accéder au marché des particuliers. En conséquence, la société a lourdement investi afin de financer l’achat d’un fonds de commerce et son exploitation ultérieure. Pour financer l’opération, la Banque Crésus a accordé à la société le 10

L’arrêt du 20 Février 2007 : application de la règle de droit par le jurisprudence En l’espèce, il s’agissait de trois lettres de changes tirées par Mr X sur la société Hainault Fertil pour le bénéfice de la société Crédit du Nord. Le tiré accepta les lettres de changes, cependant à l’échéance celles-ci sont revenues impayées. La banque va donc se retourner vers le tireur, après l’établissement d’un titre judiciaire de condamnation à l’encontre du tiré. La Cour d’appel de Douai, dans un arrêt

Dix-neuf banques possèdent aujourd'hui une licence d'exploitation mais huit banques contrôlent le marché (Attijariwafabank, Banque Populaire, BMCE, BMCI, Crédit du Maroc Crédit Agricole, CIH, Société Général). La même loi réglemente les sociétés de financement (sociétés de crédit à la consommation, sociétés de crédit-bail,...) en les considérant au même titre que les banques comme des établissements de crédit. Le système bancaire marocain est caractérisé par une forte présence de banques étrangères

d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités de l’offshoring 15 Section 1 : Les banques offshore 15 Section 2 : Les sociétés holding offshore 18 Bibliographie 21 Annexe : Extrait de la charte d’investissement 22Introduction Dans le cadre de sa politique de développement, le gouvernement

par la Banque européenne d’investissement (BEI) et publiée dans le journal al-Saoura, révèle un certain nombre d’informations utiles sur les pratiques bancaires des principales entreprises syriennes. Globalement, l’enquête révèle une croissance remarquable de la taille du secteur bancaire privé, 40 % des crédits aux 650 grandes et moyennes entreprises recensées ayant été allouées par ces institutions, deux ans à peine après la création des premières d’entre elles. Aussi, ces banques ont