Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

TERMES DE RÉFÉRENCES RELATIFS AU THÈME 2. LA MÉTHODE ET LA DÉMARCHE RETENUES 7 7 8 II- Les concepts 1. L’EXCLUSION 2. LA PAUVRETÉ 3. DE LA PAUVRETÉ À L'EXCLUSION 9 9 9 11 III- L’état des lieux au Maroc de 1956 à 2004 1. EVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ MAROCAINE 1.1. C ONTEXTE GÉNÉRAL DEPUIS L ' INDÉPENDANCE 1.2. D E LA COLLECTIVITÉ À L ' INDIVIDUATION 2. LES DIFFÉRENTES FORMES DE L’EXCLUSION 2.1. P AUVRETÉ ET INÉGALITÉS 2.1.1. Mesure et évolution de la pauvreté 2.1.2. Pauvreté et cycle de vie

offices c'est des organes de régulation, surtout dans l’agriculture. L’objectif c'est la régulation des cours. Cet office va acheter les surplus en période de surproduction et va le remettre sur le marché quand la production sera moindre. SNCF devient société d’économie mixte : une SEM. L’interventionnisme rencontrera son point culminant sous Vichy, on va essayer de revenir a ce qui existait avant la révolution française, on va essayer de remettre en place les corporations. En 45 il faut reconstruire,

charges : • Société « EUROPEAN DATACOMM MAGHREB S.A ». Décret n° 2-14-858 du29 rabii 111436 (19fivrier 2015) portant modification du cahier des charges de la société « EUROPEAN DATACOMM MAGHREB S. A » annexé au décret n° 2-03-197 1084 du 20 rabii 11424 (22 mai 2003). Décret n°2-14-859 du 29 rabii 111436 (19 février 2015) portant modification du cahier des charges de la société «EUROPEAN DATACOMM MAGHREB S. A» annexé au décret n° 2-03-198 1084 du 20 rabii 11424 (22 mai 2003). • Société «SOREMAR SARL»

exercice d’élaboration de la stratégie régionale de développement économique s’intègre dans une démarche régionale plus globale. Le Plan Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire mettra en cohérence les différents schémas dont la Région a la responsabilité : le Plan Régional de Développement des Formations, le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire, l’Agenda 21, le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports, le Schéma Régional de Développement du

individuelles des entreprises sociétaires parmi lesquelles on peut citer la SARL, la SA, la SCS, la société en participation, la société créée de fait, la SNC, la société civile. Du point de vue fiscale, les entreprises sont classées du point de vue de leur statut juridique et de la loi fiscale. On distingue deux grandes catégories : les personnes physiques et les sociétés. Sont considérées comme des sociétés en matière fiscale les SA et les SARL. Les autres groupements de personnes sont assimilés à des

91 91 102 105 107 10 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale V. Analyses des grandes composantes 1. Impôt sur le revenu (IR) 2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 3. Impôt sur les sociétés (IS) 4. Les droits de l’enregistrement et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119 125 129 131 134 Secteur informel et évasion fiscale

CSRS DA DBO DCE DCV DDR DDT DFID DHH DPSE DPE DPN DPSE DSRP ECHO EES EIE EPA FAO FCFA FED Autorité du Bassin du Niger Agence Canadienne pour le Développement International Agence Française de Développement Agence National d’Appui au Développement Rural Agence National de l’Environnement Banque Africaine de Développement Banque Islamique de Développement Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement. Banque Mondiale Banque Ouest Africaine de Développement Communauté Economique des Etats

17 DETERMINATION DES BENEFICES OU REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS....................................................................................................................................................... 17 I – Revenus fonciers.................................................................................................................................... 17 II – Bénéfices industriels et commerciaux. ...................................................................

debout, s’habiller, se laver, parler… Elles résultent en général d’une ou plusieurs déficiences ; les désavantages désignent les difficultés ou impossibilités que rencontre une personne à remplir les rôles sociaux auxquels elle peut aspirer, ou que la société attend d’elle. Dans chacun de ces domaines, l’atteinte peut être minime ou conséquente, voire rédhibitoire. Evaluer le nombre de personnes handicapées s’avère alors délicat ; cela exige qu’on fixe un seuil minimal d’atteinte, décision arbitraire

troisième exportateur mondial derrière l’Allemagne et les Etats-Unis. Depuis 1994, les relations entre l’Etat et l’industrie pharmaceutique sont régies par une politique conventionnelle qui a contribué à une meilleure visibilité pour les industriels. Les sociétés de biotechnologies, source d’innovation, bénéficient des récentes mesures de soutien mais sont fortement affectées par la crise du financement. Le tissu des industries du dispositif médical est un secteur d’avenir encore morcelé en France mais qui