Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

mentalités, des infrastructures. Au 19ème siècle, la région s'impose comme “la première usine de France”. Le succès économique s'est renforcé grâce à l'importation de technologies de pointe depuis le Royaume-Uni et la délocalisation de la main-d'œuvre rurale vers les villes depuis l'Artois, le Hainaut et la Belgique. De nombreuses industries comme les verreries et les papeteries fleurissent. Les voies de communication s'améliorent considérablement avec, en 1846, l'inauguration de la ligne de chemin de

direction régionale des affaires syndicales et sociales, les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et la direction départementale des anciens combattants. Cinquième pôle régional : le pôle économie agricole et monde rural. Ce pôle est sous la responsabilité du directeur régional de l’agriculture et de la forêt. Ce pôle comprend les services de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt et les attributions pêche et aquaculture de la direction régionale des

(1930) : un bien appartient au domaine public lorsqu’il est affecté à l’intérêt général mais en outre lorsqu’il a fait l’objet d’un aménagement spécial. Or, cette notion de l’aménagement spécial sera consacrée par le Conseil d'Etat, 19 octobre 1956, Société Le Béton : intérêt général + aménagement spécial. (Implantation d’un port fluvial sur la marne: quelle était la nature des terrains ? le CE a jugé que ces terrains appartenaient à une personne publique.) Conclusion : La distinction domaine public/privé

contribuable 12345VFonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse

principales éléments : L'imposition du revenu : constitué par le total des sommes perçu par un individu ou un foyer au cours d'une année. Ce revenu provient soit du travail (salaire), soit du capital (loyer foncier). L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) , l'impôt sur les sociétés, L'imposition de la dépense : Les impôt sur les dépense frappe la consommation et l'investissement des ménages et des entreprises. Il s'agit essentiellement de la TVA qui constitue un impôt général sur la

les différents secteurs de la fiscalité considérés comme autant de centres d'intérêt (fiscalité personnelle, fiscalité de l'entreprise, fiscalité immobilière, etc ... ), ou dans les régimes des différents impôts (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, droits d'enregistrement, etc). Le droit fiscal se caractérise dans ces domaines d'application par une interpénétration des règles spéciales de la fiscalité, exorbitantes du droit commun, et des règles du droit commun, qu'il s'agisse pour celles-ci

6° du présent article ; 3° De l'attestation d'assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle délivrée conformément au deuxième alinéa de l'article 49 ; 4° D'un extrait du registre du commerce et des sociétés datant de moins d'un mois si la personne est immatriculée à ce registre ou d'un double de la demande si elle doit y être immatriculée ; 5° Suivant le cas, d'une attestation délivrée par l'établissement de crédit qui a ouvert le compte prévu soit

sécurité sociale Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Dirham Fond de développement des collectivités locales Fond monétaire international Grande et moyenne entreprise Hors taxe Impôt général sur le revenu Impôt sur les sociétés Ministère des affaires générales du Gouvernement Marocains résidents à l'étranger Ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail Organisation non gouvernementale Organisme

Fonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456- L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. Informel et Evasion Fiscale VII

Troisième partie : ADOPTION DE LA POLITIQUE DE TOURISME DURABLE ET DEVELOPPEMENT DE L’ECOTOURISME AU CAMEROUN I : ADOPTION DU TOURISME DURABLE AU CAMEROUN A- planification B- administration et évaluation de l’impact sur l’environnement C- normes d’aménagement et de conception pour les installations touristiques D- normes de qualité et d’équipements II : DEVELOPPEMENT DE L’ECOTOURISME AU CAMEROUN A- Le Cameroun : un paradis écotouristique B- Commercialisation et partenariat pour le développement de l’écotourisme