Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Programme de Fiscalité Directe Première Partie : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Les Revenus Fonciers Chapitre 3 : Les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères Chapitre 4 : Les Bénéfices des Professions Non Commerciales (BNC) Chapitre 5 : Les Bénéfices des Professions Commerciales (BIC) Chapitre 6 : Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RVM et RCDC) Chapitre 7 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu Annexe 1 : Le Régime

tradition parlementaire qui s’était établis à partir de 1814. Les fonctionnaires et les notables locaux : Ce pouvoir fort est excessivement centralisé et démocratique ???? : « Un césarisme démocratique » ; il cherche à contrôler l’ensemble de la société. Pour ce faire, il fait des fonctionnaires des garants de l’ordre et des agents de sa propagande chargés de surveiller et guider l’opinion. Le nombre de serviteur de l’état et des collectivités locales augmente très fortement : de 477 000 en 1861

exceptions des personnes. Les acteurs économiques sont le plus souvent des sujets de droit mais ils sont souvent appelés « entreprises », tantôt il s’agira d’entreprises individuelles tantôt d’entreprises personnes morales qui sont souvent des sociétés. I) Le cadre institutionnel de la vie des affaires Le cadre institutionnel de la vie économique est en grande partie constitué des dispositions juridiques qui organisent la vie des entreprises qui sont les principaux acteurs (les états, les

DES IMPÔTS ARTICLE 5 CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : - les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; - les établissements publics et les autres personnes morales qui se

dans la production. 5.2. Approche de J. M. Keynes : J. M. Keynes définit longuement l’investissement dans la « Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie » : Dans le langage courant, ce mot désigne l’achat par un particulier ou une société d’un capital, ancien ou nouveau. Parfois, la portée du terme est limitée à l’achat d’un capital à la bourse de valeurs. Mais on entend tout aussi bien parler19 d’investissement en immeubles, en machines, en stocks de produits bruts ou finis ; et l’expression

PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles

personnes morales : sujets de D fictif créé par un groupe de une ou plusieurs personnes physiques dans un but défini à l‘avance. Sa création permet de doter la personne morale de la personnalité juridique indépendamment des membres qui la composent  société, association, fondation. Acquérir la personnalité juridique permet d’avoir des Droits et obligations et de les exercer. La personnalité juridique confère à toute personne physique ou morale une double-capacité : une capacité de jouissance & une capacité

qui devaient s'étendre par la suite. En France, par exemple, un secteur semi-public est alors apparu avec les « sociétés d'économie mixte » (ainsi nommées parce qu'elles consistaient pour une collectivité publique à aider la création de sociétés anonymes exploitant des ressources d'intérêt général : navigation fluviale, pétrole...). Les participations financières de l'État à des sociétés privées s'y sont ajoutées par la suite, si importantes aujourd'hui qu'on a pu parler d'« État banquier ». La crise

accessoires ou annexes. Il existe un lien légalement établi entre les personnes (établissements de crédit) et les activités (opérations de banque). La notion d’établissements de crédit apparait comme un concept fédérateur qui englobe une série de statuts particuliers qui viennent compléter ou déroger à ce statut général d’établissement de crédit. Si l’on a cherché à dégager un concept fédérateur c’est parce que le législateur a cherché à unifier le statut bancaire dans le cadre d’une vaste réforme

     Avant la fin du XIXème siècle……………………………………………………… 1.1.1.  Les mercantilistes……………………………………………………………… 1.1.2.  Les physiocrates………………………………………………………………… 1.1.3.  Les classiques et néo‐classiques………………………………………… 1.1.4.  L’inclassable : Von Thünen, l’espace rural et la localisation  1.2.     Après la fin XIXème siècle…………………………………………………………… 1.2.1.  Alfred Weber, la localisation industrielle…………………………… 1.2.2.  Harold Hotelling………………………………………………………………… 1.2.3.  Walter Christaller et Auguste Lösch……………………………………