Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

usées a pour but de traiter les eaux domestiques afin de les rejeter sans risque pour l’environnement, tout en luttant contre le risque sanitaire. La commune rurale de Hienghène, en Nouvelle Calédonie est organisée autour du village et des 23 tribus réparties sur le territoire. La municipalité a initié une politique de développement et d’aménagement de la commune. Elle comprend un programme d’assainissement des eaux usées du village, initié en 2001, et une réflexion sur les infrastructures nécessaires

On pourrait penser que les nombreuses recherches et réflexions consacrées au cours de ces dernières décennies aux espaces publics urbains ont épuisé le sujet et apporté l’ensemble des éclairages pour traiter en toute sérénité les opérations d’aménagement intégrant ce type d’espaces. L’écoute des nombreuses interrogations et interpellations des collectivités locales semble confirmer que la question demeure d’actualité. En effet, toutes les municipalités, quelle que soit la taille de la ville

voir les traits caractéristiques de l’espace naturel. Mais cette analyse n’est jamais la finalité du commentaire. Il faut cependant préciser la nature et l’importance éventuelle dues rapports entre le milieu physique et les formes d’inscriptions des sociétés humaines, ce qui est le but de l’exercice. On définit le degré de « confort » du milieu, d’en dégager les aspects qui ont pu influencer l’occupation de ce milieu. Mais réduire l’explication des faits humains aux seules données physiques est très

contrôler la compatibilité entre les traités internationaux et les lois françaises même postérieures, revenant ainsi sur sa jurisprudence « semoules » de 1968. Il se rallie ainsi à la solution dégagée en 1975 par la Cour de cassation dans son arrêt Société cafés Jacques Vabre et suivie par le Conseil constitutionnel (dans sa fonction de juge électoral) lors de sa décision n° 88-1082/1117 du 21 octobre 1988 sur les élections législatives dans le Val-d'Oise. Voir aussi l’analyse sur le site du Conseil

programmes du Sénégal axés sur l’emploi 10 3.3.1 Le service de la main d’œuvre au sein de la Direction de l’Emploi 10 3.3.2 L’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public (AGETIP) 10 3.3.3 Le Projet de Promotion des Micro-Entreprises Rurales (PROMER) 11 3.3.4 Le Fonds National d’Actions pour l’Emploi (FNAE) 11 3.3.5 Le Fonds National de Promotion de la Jeunesse (FNPJ) 11 3.4 Les institutions en charge de la promotion de l’emploi 12 3.4.1 Les institutions relevant des

logistique, − François BISCH, mon encadrant mémoire, directeur de la logistique au CHU de Dijon et président de la Commission Logistique Hospitalière de L’ASLOG1, pour ses conseils et son suivi, − Dominique BIGOT, directeur du projet d’établissement, pour son soutien quotidien et son aide face à toutes mes interrogations, et à l’ensemble des personnes qui m’ont apporté une idée, un conseil ou un soutien, sans qui ce travail n’aurait pu aboutir. 1 ASsociation française pour la LOGistique

comptons pas en rester là ! Aussi, exhortons-Nous le Ministère du Tourisme et la Fédération Nationale du Tourisme à ouvrir, d’ores et déjà, le chantier de la Vision 2020 du tourisme marocain. Nous demandons à ce que les études poussées et les choix d’aménagement du territoire qui en résulteront, ainsi que le débat entre les différents intervenants, soient achevés d’ici 2009. Notre objectif est de conclure, en 2010, le nouveau contrat-programme Vision 2020 pour le tourisme marocain. La nouvelle vision

Plan d’aménagement urbain de la commune de Sousse : rapport de présentation, 2007. Page 79. 2 « La relative proximité de la capitale est a la fois un handicap et un atout : handicap face au développement des fonctions de commandement et de décision, fortement accaparées par la capitale et atout de la proximité des centres directionnels et des services de haut niveau qui tendent a tirer vers le Nord les dynamiques de développement au niveau du grand Sousse ». (Schéma directeur d’aménagement du Grand

tradition musulmane et de la coutume25. Ainsi, le dahir formant code des obligations et contrat, définit la présomption comme étant " des indices au moyen desquels la loi ou le juge établit l’existence de certains faits inconnus"26. Aussi, le droit foncier définit le droit de présomption comme la faculté dont jouit un copropriétaire individus d’immeuble immatriculé ou un Co-titulaire individus d’un autre droit réel immobilier27. La présomption domaniale a un but légal, c'est celui de protéger le droit

direction régionale des affaires syndicales et sociales, les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et la direction départementale des anciens combattants. Cinquième pôle régional : le pôle économie agricole et monde rural. Ce pôle est sous la responsabilité du directeur régional de l’agriculture et de la forêt. Ce pôle comprend les services de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt et les attributions pêche et aquaculture de la direction régionale des