Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Les acteurs principaux  du Grand Roissy et de la métropole et la place  de l’architecte urbaniste  ..…………………………………………………   p.31    A. Les acteurs majeurs du grand Roissy de 2002 à aujourd’hui   ..……………   p.31  1. Les Aéroports De Paris (ADP)    2. L’Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine de France (EPA)    3. La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de     l’aménagement de l’Ile‐de‐France (DRIEA‐IF)    4. L’Atelier International du Grand Paris (AIGP)    5. L’Association des Collectivités du Grand Roissy (ACGR) 

deux cours : – un sur les différentes échelles de l’aménagement aujourd’hui, qui reflètent la multitude des acteurs ; – un sur les enjeux à concilier en matière d’aménagement ; – un dossier sur l’aménagement du parc éolien offshore de Saint-Brieuc peut permettre d’approfondir la question complexe des conflits d’acteurs en matière d’aménagement. ■ Ouverture de chapitre [p. 13] [pp. 14-15] La double page tourne d’abord autour de la notion de territoire dont la définition est rappelée, et précisée

souple des aides indirectes donne une plus grande marge de manœuvre aux communes p.7 c- Compétence communale importante pour les aides au maintien des services nécessaires à la population en milieu rural p.8 B. Une action sociale importante 1) L’aide sociale p.9 2) Le logement

maritime ; 7° Les prothèses dentaires importées par les dentistes ou prothésistes dentaires ; 8° Les oeuvres d'art originales, les timbres, objets de collection ou d'antiquité, lorsque l'importation est réalisée directement à destination d'établissements agréés par le ministre de la culture et de la communication ; les conditions d'application de ces disposition sont fixées par arrêté du ministre du budget ; 9° (Abrogé à compter du 1er janvier 1995). 10° Les importations de gaz naturel

1998/99; L’article 19 de la loi de finances pour le 2ème semestre 2000; l'article 14 de la loi de finances pour l'année 2001 ; l'article 11 de la loi de finances pour l'année 2003. 2 TITRE PREMIER ASSIETTE ARTICLE PREMIER Toute personne ou société, de nationalité marocaine ou étrangère, qui exerce au Maroc une profession, une industrie ou un commerce, non compris dans les exceptions déterminées par dahir, est assujettie à l'impôt des patentes. 3 Article 2 Les professions sont classées

dépôt des déclarations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et du lieu d’imposition à la CFE ________________ 25 2.1.1.2.2 Cotisation minimum de CFE ______________________________________ 25 2.1.1.2.3 Exonération en zone de revitalisation rurale __________________________ 26 2.1.1.2.4 Nouvelle exonération facultative de CFE des spectacles musicaux et de variétés 26 2.1.1.2.5 Assiette de la CFE pour les activités saisonnières _____________________ 26 2.1.1.2.6 Dégrèvement de CFE pour les contribuables

dividendes, des revenus de parts des fonds communs de placement, des tantièmes attribués aux membres du conseil d’administration et les bénéfices et réserves capitalisés, depuis moins de cinq ans, par les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés et cessent d’y être assujetties (considérés comme revenus distribués) - des rémunérations payées par les entreprises totalement exportatrices telles que définies par la législation en vigueur, au titre : • des droits d’auteur ; • de l’usage, de la

savoir : (i) restaurer la croissance Agricole, (ii) renforcer le développement rural, et (iii) assurer la sécurité alimentaire en Afrique. Le PDDAA vise essentiellement à opérationnaliser les quatre (04) piliers suivants: (i) la réalisation des investissements dans la maîtrise de l'eau et la gestion des terres pour que l'Agriculture ne soit plus à la merci de pluies aléatoires; (ii) l’expansion des infrastructures rurales (routes, installations d'entreposage, de conditionnement et de transformation

gratuit : - à titre gratuit : il n’y a pas de contrepartie financière. Il s’agit des successions, des donations et des opérations de partage - à titre onéreux : il y a une contrepartie onéreuse. Il s’agit des ventes, des échanges, des apports en société … Si on considère qu’il s’agit de plus - values réalisées par les particuliers, il faut distinguer les particuliers personnes physiques et les particuliers personnes morales. Cela peut donc concerner les personnes morales mais pas toujours : il s’agit

de Nancy Président du CNFPT Guide des métiers territoriaux Sommaire 5 SommAiRE dES métiERS pAR fAmillE Domaine : Pilotage, management et gestion des ressources Famille Direction générale 01 • Directeur général de collectivité ou d’établissement public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Directeur général adjoint . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .