Societe Anonyme Moniste

peut faire face à de nombreux imprévus. En effet, du lancement de la société jusqu’à sa fermeture, plusieurs évènements peuvent arriver, risquant alors d’engendrer des difficultés diverses (économiques, financières, juridiques ou sociales principalement) voire, sur le long terme, une fin prématurée de la firme. Le cas de la banque Lehman Brothers en est un exemple-type : suite à la crise des subprimes de septembre 2008, la société bancaire fut contrainte de déposer son bilan et fit faillite très rapidement

effet son activité principale est la vente de lunettes solaires ou correctrices mais l'opticien assure le montage des verres lui-même. 2. Forme juridique et forme de commerce a) De l'enseigne Le groupe ATOL est une Société Anonyme Coopérative de commerçants. C'est donc une société commerciale comportant au moins 7 actionnaires qui ne sont pas obligés de dévoiler leur identité et dont le capital global doit être supérieur à 37000 euros et les actionnaires doivent verser 50% de la somme de ce capital

et de religion, conformément au préambule de la Constitution. b. Les personnes morales Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. Par exemple, trois amis se sont associés pour créer une société de services informatiques. Cette société est une personne morale.On distingue deux sortes de personnes morales :• les personnes morales de droit public ;• les personnes morales de droit privé.Les personnes morales de droit public regroupent les collectivités publiques (l’Etat

LES STATUTS JURIDIQUES FERNANDES FABIEN IFAG 16 FEVRIER 2014 LES STATUTS JURIDIQUES FERNANDES FABIEN Au stade de la création d’entreprise, une question cruciale se pose : Quel cadre juridique choisir ? Entreprise individuelle ou société ? I. Vous En choisissant l'entreprise individuelle... ne formerez, avec votre entreprise, qu'une seule et même personne. L’auto-entrepreneur a une grande liberté d'action : il est le seul serez maître à bord et n'aura

DE LA SOCIETE PLAN INTRODUCTION Section I: Motifs de la transformation Section II: Les modalités de la transformation Paragraphe I: Les conditions communes à toutes les sociétés A) Les Conditions de fond B) Les conditions de forme Paragraphe II : Les règles spécifiques à chaque type de société A) La transformation d’une Société en commandite Simple ou d’une Société en commandite par Actions B) La transformation d’une Société en Nom Collectif 1) Transformation en Société Anonyme 2) Transformation

 Raison sociale : Société d’exploitation des ports (sodep) Nom de marque : Marsa Maroc Activité : Exploitation de terminaux Et quais portuaires dans le Cadre de concessions Siège social : 175,Bd zerktouni-20100 Casablanca-Maroc Statut juridique : Société anonyme à directoire et conseil de de surveillance Capital social : 733 956 000 MAD Effectif : 2 247 collaborateurs Chiffre d’affaires : 2,98 Milliards MAD Taille : Grandes entreprises Situation

Coca-cola entreprises est une société anonyme, en définissant une société anonyme comme étant est une société de capitaux (société commerciale constituée en considération des capitaux apportés par les associés. Les titres de propriété représentant ces capitaux sont appelées actions et sont librement négociables et transmissibles.), ainsi dénommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. IV

Civ. : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. www.legifrance.gouv.fr | Sociétés commercialesS.N.C : Société en nom collectifS.A.R.L : Société à responsabilité

prévention ------------------------------------------------- PRESENTATION DE L’ENTREPRISE a) Fiche d’identité Nom : Société du Gaz de Bordeaux Adresse : 6 place Ravezies 33075 Bordeaux Cedex Nature : Entreprise publique Tel : 05 56 79 40 00 Fax : 05 56 79 43 63 Statut : Gaz de Bordeaux est, depuis le 1er Octobre 2008, une société par action simplifiée (SAS) qui, comme d’autres entreprises indépendantes de GDF SUEZ, commercialise l’énergie localement sur un

Le droit est l’ensemble des règles qui permettent la vie en société, il concerne donc également les entreprises lors de la prise de décision. Le pouvoir de décision, en matière économique, est la capacité à engager contractuellement l’entreprise avec ses partenaires économiques : salariés, fournisseurs, banques... [pic] Nous chercherons donc à comprendre comment le droit limite le pouvoir de décision du dirigeant, en matière économique, dans l’entreprise ? Nous verrons dans une première