Socialisation Sanction

L'incarcération , Paroles de taulards, Éditions Delcourt, 1999. Document 5 : Jean DANIEL, Les prisons de la honte , Le Nouvel Observateur, 20-26 janvier 2001. La prison actuelle correspond-elle aux objectifs pour lesquelles elle a été instaurée en tant que sanction pénale? Comment faire pour adapter cette institution à l'évolution de la société? I -Constat: des conditions qui ne se sont pas améliorées depuis le XIX ème siècle De la description de V. Hugo dans le Dernier jour d'un condamné à la mise en scène

l’industrie manufacturière et de deux tiers parmi celles qui possèdent au moins une marque. Les secteurs des composants électriques et électroniques, de l’automobile et de l’habillement sont particulièrement touchés par ce phénomène. Il y a trois types de sanction civile, pénale et douanière: -L’action civile : C’est la voie la plus fréquemment empruntée des victimes de la contrefaçon, notamment parce qu’il existe des juridictions spécialisées qui ont l’habitude d’évaluer le montant du préjudice par une analyse

L’infraction pénale peut n’avoir infligée aucun préjudice (excès de vitesse) et la sanction est fixée par la loi (pas de peine sans texte). Indépendamment du résultat même si le juge en tient compte pour l’individualisation de la peine il ne s’agit que d’un élément d’appréciation parmi d’autre. 15 octobre 2012 c) Quand à la sanction L’indemnisation sanction du délit civil profite à la victime. La peine sanction de l’infraction pénale vise à protéger la société et à resocialiser le délinquant.

c) L'administration de la preuve ; d) Les attributions des organes de poursuite ; e) L'organisation, la composition et la compétence des juridictions répressives ; f) Le prononcé de la culpabilité ou de la non culpabilité ; g) L'application de la sanction pénale ; h) Les voies de recours ; i) Les droits des parties; j) Les modalités d'exécution des peines. Article 2 — Le présent Code est d'application générale sous réserve de certaines dispositions prévues par le Code de Justice Militaire ou des textes

l’entreprise I : Détection anticipée des difficultés : 1) L’information : En France les chefs d’entreprise déposent et publient leurs comptes de synthèses (bilan+ compte de résultat) au tribunal du commerce. C’est une obligation assortie d’une sanction pénale (peine d’amande). Cette information est en mesure de prévention car tous les créanciers comme les banquiers et les fournisseurs sont informés de la situation financière de l’entreprise : Son Ca, Son résultat, ses dettes. 2) La procédure d’alerte :

sont dominées quant à leur régime et quant à leur sanction par deux théories. Dans une première conception inspirée par la doctrine allemande du XIX siècle, on a considéré que seulement la consommation effective de l'infraction justifierait la responsabilité juridique de l’auteur[3]. Mais une telle solution n'a pas été autorisé par aucune législation moderne, en soutenant que l’expérience passée a exigé une politique rationnelle de sanction pénale anticipé pour les actes d’exécution interrompus

pénale (IP) : 1) Concept de l’IP et Notions voisines : L’infraction pénale est un fait puni par la loi et pouvant être imputé (reproché) à son auteur. L’infraction sociale n’est pas le seul fait nuisible, antisocial, que la loi sanctionne. ← Préjudice causé -> condamné à verser des dommages et intérêts = délit civil (Tout fait fautif qui cause à autrui un dommage). ← Avocat convaincu d’indélicatesses graves -> Radié de son

sa liberté? Toutes les sociétés humaines ont eu à traiter de la question du crime, en commençant par lui donner une définition. Toutes ont trouvé une sanction adaptée à leur normes sociales, la notre est souvent la prison. Le plus souvent, même si les formes des sanctions ont pu différer, les objectifs des peines ont été identiques. La sanction pénale par une peine de prison est un moyen qui permet de diminuer le comportement délinquant du criminel et lui permet de ne pas commettre d’infraction

entre François Ier et le pape Léon X ; cet accord diplomatique fixe les droits respectifs de l’Église catholique et de l’État monarchique. Tout en limitant l’intervention du pape dans l’Église de France, le régime du concordat remplace la Pragmatique Sanction de Bourges, promulguée en 1438, qui proclamait la supériorité du concile œcuménique sur le pape et affirmait la liberté d’élection des évêques par les chapitres, alors que le pape devait confirmer ces nominations et donner aux élus l'investiture

*PARA 1 : Diversité des sanctions de la règle de droit : -DES SANCTIONS PREVENTIVES : Elles visent à éviter la violation de la règle de droit. EX : Le huis-clos, c'est une règle de procédure civile. En france, les procés sont publics c'est le principe de la publicité de la justice. La justice est rendue en notre nom à tous, on a pour cela un droit de "controle" et c'est pour cela que l'on peut assister aux procès. Le jugement d'une affaire de moeurs genre viols, divorce, adoption etc sont jugés