Soc 2005

stratégie ). Si certains jouent pour le plaisir d’autres ne comptent plus les heures d’entraînement en vue de tournois, régionaux, nationaux et internationaux. Les jeux utilisés se nomment aujourd’hui Counter-strike, Warcraft 3, Quake 4, Pro Evolution Soccer, Fifa, Dead or Alive, Gran Turismo 4 ou encore Halo 2. Les équipes de sport électronique sont désormais très structurées, parfois montées en société avec un encadrement comprenant manager, coach, responsable presse ou encore de la logistique. Pour

justification de la sanction. La Cour de cassation a, récemment, rappelé qu’aucune sanction disciplinaire ne peut être prise à titre préventif et l’employeur doit attendre que la relation de travail soit née pour engager toute poursuite disciplinaire (Cass. soc., 18 février 2004, n° 02-41.622, M. Michaël Catherine c/ Société Boîte à Outils, F-P). Ensuite, les juges contrôlent la régularité de la procédure et, enfin, celle de la sanction. Ils vérifient son caractère proportionné au regard des faits fautifs

votées par le Parlement, ce en vertu de l’avant dernier alinéa de l’art.34, alors même qu’elles n’auraient pas de portée normative. Depuis la réforme constitutionnelle du 23.07.2008, le domaine des lois de programmation n’est plus limité au domaine éco-soc. Cette solution peut s’expliquer par la volonté du CC de lutter contre les ‘neutrons législatifs’ c'est-à-dire contre les dispositions législatives dépourvues de valeur normative. En effet, le législateur a de plus en plus tendance à adopter des lois

de délivrance Le caractère supplétif des dispositions de l'article 1720 du Code civil, qui dispose que “le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toutes espèces” est depuis longtemps admis par la jurisprudence (Cass. soc., 11 oct. 1962 "par des clauses expresses le bailleur peut s'exonérer de l'obligation de délivrer la chose louée en bon état et de l'entretenir pour l'usage auquel elle est destinée, ces obligations n'étant pas de l'essence des contrats de louage")

BIBLIOGRAPHIQUES 1. Del Giudice P, Raynaud E, Mahé A. L’usage cosmétique des produits dépigmentants en Afrique. Bull Soc Path Exo 2003; 96:389-93. 2. Godlee F. Skin lightners cause permanent damage. Br Med J 1992; 305 :33. 3. Mahé A, Ly F, Gounongbé A. L’utilisation cosmétique de produits dépigmentants à Dakar (Sénégal) : facteurs socio-économiques et motivations individuelles. Sci. Soc. Santé 2004; 22 : 533. 4. Ondongo J. Noir ou blanc ? Le vécu du double dans la pratique du ”maquillage” chez les

Le football américain descend du football (soccer) et du rugby. Ces deux disciplines codifiées en Angleterre sont introduites en Amérique du Nord dès 1861 pour le football (soccer) et en 1864 ou 1865 pour le rugby. Les premiers matchs de rugby joués sur le continent américain sont probablement disputés en 1864 à Toronto ou en 1865 à Montréal. Cette branche canadienne donnera naissance au football canadien. Frank Dombrowski (gauche) des États-Unis et Captain W. Drinkwater du Canada, capitaines et

prestation des candidats servait à fabriquer un programme audiovisuel à valeur économique, la qualification de contrat de jeu devait donc bien être écartée. B. La dénomination et la volonté des parties non prises en compte Arret du 25 octobre 2005 : « le contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions dans lesquelles la prestation de travail est fournie ». Elle rappelle que la qualification de contrat de travail

omniprésente de son époque, chaque individu est tout entier façonné et pénétré par sa culture LIMITES: def trop extensive car tout fait social pourrait être de la culture = trop proche de social Philippe Coulangeon, Sociologie des pratiques culturelles (2005) La culture est “ L'ensemble des activités de consommation ou de participation à la vie intellectuelle et artistique, qui engagent des dispositions esthétiques et participent à la définition des styles de vie” - Diversité des cultures - dans le temps

faute résidant dans la méconnaissance par la loi du 25 juillet 1994 de l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantissant le droit à un procès équitable. Par un arrêt du 19 janvier 2005, la cour administrative d'appel de Paris rejette l'appel en estimant, d'une part, que les conditions d'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat n'étaient pas réunies et, d'autre part, que la loi de validation n'étant pas contraire à l'article

FIFA à partir de la fin des années 1980. Le football de plage ou beach soccer est un sport qui s'apparente au football et qui se pratique sur du sable de plage. Il met aux prises deux équipes de cinq joueurs, pouvant être remplacés à tout moment, en trois tiers-temps de douze minutes sur un terrain de 28 x 37 mètres. La première Coupe du monde a lieu en 1995. Cette épreuve et cette discipline dépendent de la FIFA depuis 2005. Le football possède deux déclinaisons handisports, le foot fauteuil (ou