Soc 2005

DROIT DU TRAVAIL I. Répondre aux questions après avoir lu la décision ci-dessous reproduite Soc., 12 juillet 2005 Attendu que la société Lourdes Invest Hôtels, exploitant un hôtel restaurant à Lourdes, a donné un mandat de gestion de son établissement à la société Campanile, devenue société Groupe Envergure, avec laquelle elle avait signé un contrat de franchise ; que selon contrat de travail du 16 juin 1992, M. X... a été engagé comme directeur ; que Mme X... a été engagée en qualité de directeur

BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2005 ÉPREUVE DE FRANÇAIS TOUTES SERIES Durée de l’épreuve : 4 heures Coefficient série L : 3 Coefficient séries ES-S : 2 L’usage des calculatrices est interdit. Objet d’étude : Convaincre, persuader et délibérer. Le sujet comprend : Texte : Émile Zola (1840-1902), Nouveaux Contes à Ninon (1874), "Le Forgeron". Le candidat s’assurera qu’il est en possession du sujet correspondant à sa série. Texte : Émile Zola (1840-1902), Nouveaux Contes

domaine. La loi du 9.12.2004 de simplification du droit permet de réformer les règles relatives à l’épargne salariale, les critères de compétence des Conseils de Prud’hommes et certaines règles de protection sociale. La loi du 18 Janvier 2005 de cohésion sociale organise un plan d’action sur 5 ans. Ce plan permet de développer 3 axes d’intervention : l ‘emploi, le logement social et la lutte contre les inégalités. Ce texte abroge définitivement les dispositions relatives à la loi de modernisation

Funchal, évoluant à Manchester United au poste d'ailier ou de milieu offensif. Cristiano Ronaldo dos Santos Aveiro est né à Madère le 5 février 1985 (Portugal) de sa mère Maria Dolorès dos Santos Aveiro et de son père Jose Diniz Aveiro (décédé en 2005). Il est le benjamin d'une famille de quatre enfants : Hugo, Catia et Elma. L'une de ses sœurs est chanteuse (son nom de scène est « Ronalda »). Cristiano Ronaldo débarque à l'âge de 11 ans à Lisbonne, recruté par le Sporting Club de Portugal grâce

qu'un contrat de travail sous forme papier. 3. Selon quel principe l'employeur devait-il se référer à la convention collective pour rédiger le contrat de travail ? ANNEXE 3 : Extraits de l'arrêt Cass. Soc. 5 juillet 2005 Cour de cassation, Chambre sociale, Audience publique du 5 juillet 2005 (extraits) LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé le 16 juillet 2001 par la société Y ; que l'employeur lui a notifié le 3 octobre suivant sa décision

tennis, balle au prisonnier. Quant à la DS, elle s’est imposée par sa simplicité et l’originalité de ses jeux. Elle détient le record absolu des ventes de consoles en France, avec 6 millions d’exemplaires écoulés dans l’Hexagone entre son lancement en 2005 et décembre 2008. Les nouveaux jeux, venus se greffer sur ces consoles, dépassent le cadre du simple amusement avec des programmes comme l’entraînement cérébral du Dr Kawashima, les cours d’anglais, de cuisine, ou la Wii Fit. Le joueur n’a donc pas

pas il faut qu'elle soit fondée sur un tx. Certains dirigeants des sociétés -, négligents + les époux et les partenaires du pacs. Normalement lorsque le contribuable exerce une activité en soc, c'est la soc qui est le redevable principal. Ex SARL le dirigeant n'est pas responsable des dettes de la soc. Art L367 livre procédure fiscale qui permet de déclarer solidairement responsables du paiement des impositions dues par la personne morale toute personne exerçant en droit ou en fait directement

privilégier des évolutions “à petit pas” plutôt que des revirements spectaculaires, dont l’application aux affaires en cours pose de redoutables questions, comme l’a montré le rapport du professeur Molfessis sur les revirements de jurisprudence (Litec 2005). La Cour a néanmoins eu l’occasion de mettre en oeuvre le fruit de ces réflexions dans un arrêt de la deuxième chambre civile du 8 juillet 2004 (Bull. 2004, III, n° 387), puis dans un arrêt d’assemblée plénière (Assemblée plénière, 21 décembre 2006

le fonctionnement des marchés. Le e-commerce décolle. Il a progressé de 44 % en France en 2005. + 28 % aux États-Unis en 200-5, + 44 % en France : nanti d'une croissance à deux chiffres depuis dix ans, le commerce électronique ne connaît pas la crise. Mais son poids total dans l'économie reste encore faible ; 2,4 % du chiffre d'affaires du commerce de détail aux États-Unis au dernier trimestre 2005, selon l'US Census Bureau. Un peu moins de 1 % de la consommation des ménages en France, selon

Coupe du Québec, qui est un championnat provincial de soccer, avait toujours été gagnée par des équipes seniors anglophones de compagnies privées. Suite à l’installation des immigrants à Montréal, ils forment des clubs ethniques très doués, puisqu’en Europe le soccer est beaucoup plus important qu’au Québec. Ils deviennent très vite plusieurs fois les nouveaux champions de la Coupe du Québec. Daniel Richard leur attribue la relance du soccer au Québec dans un article qui a paru dans Hebdo Rive-Nord